POPULATION - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - VISAS SHENGEN 2013

A partir du 21 août 2013 , les ressortissants de pays tiers désirant entrer sur le territoire des 26 Etats que compte l’espace Schengen doivent être munis d’un document de voyage délivré depuis moins de 10 ans et valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’Etat concerné, a indiqué, mercredi14 août 2013, l’Office fédéral des migrations (ODM), basé à Genève (Suisse) dans un communiqué dont une copie est parvenue à notre rédaction. Il s’agit de «la reprise du règlement de l’UE modifiant le code frontières et celle d’autres actes juridiques de l’acquis de Schengen qui concernent les contrôles à la frontière, l’entrée dans l’espace Schengen ainsi que les visas que le Conseil fédéral helvétique vient d’accepter», précise le communiqué. Autre nouveauté et elle concerne cette fois-ci les visas : la durée de séjour sera dorénavant calculée en jours et non plus en mois. Sans les déterminer, l’ODM annonce des exigences supplémentaires auxquelles devra répondre le document de voyage, si son titulaire désireux franchir l’espace Schengen.

Période de référence

Des dispositions qui prendront effet à compter du 18 octobre 2013. Car, toujours selon l’ODM, la mise en œuvre de ces développements de Schengen requiert, au préalable, l’adaptation de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV). En effet, selon le communiqué d’hier, «les modifications en question entreront en vigueur le 18 octobre 2013, sauf les dispositions sur la durée de validité du passeport qui seront déjà applicables à partir du 21 août 2013». Par ailleurs, une nouvelle règle de calcul de la durée de séjour dans l’espace Schengen a été instaurée. A partir du 18 octobre 2013, le séjour dans l’espace Schengen sans autorisation sera possible «90 jours sur toute période de 180 jours», modifiant ainsi la réglementation actuelle qui permet aux «ressortissants d’un Etat non membre de Schengen, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation de visa, d’entrer et séjourner dans l’espace Schengen sans autorisation de séjour durant 90 jours au cours d’une période de 180 jours à compter de la première entrée». Cette modification implique que la période de 180 jours – période de référence – ne correspond plus aux 180 jours qui suivent la date de la première entrée, mais aux 180 jours qui précèdent la date du contrôle (contrôle frontière à l’entrée ou à la sortie de l’espace Schengen, ou contrôle de police à l’intérieur de cet espace). Autrement dit, la durée du séjour ne devra, à aucun moment, dépasser 90 jours au cours de la période de 180 jours. «Cette nouvelle réglementation n’a pas de conséquence pour la plupart des voyageurs. Elle peut cependant en avoir dans certaines situations, notamment en cas de séjours fréquents dans l’espace Schengen. Des séjours possibles selon la réglementation actuelle ne le seront plus forcément selon la nouvelle réglementation», souligne l’ODM.