FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES – DOUANES – CONTENTIEUX – EL WATAN/TLEMCANI SALIMA

© El Watan/Salima Tlemçani, 17 juillet 2013

En trois années, le volume des contentieux douaniers liés au contrôle des changes a atteint 80 milliards de dinars.

La surfacturation de la marchandise importée, notamment les équipements, a atteint des niveaux inquiétants. Chaque année, des centaines de containers bourrés de marchandises sont abandonnés par leurs propriétaires dans
les ports. Près de 7 milliards de dollars sont transférés illicitement chaque année par la majoration des prix des produits importés.
Les services des Douanes ont ouvert des enquêtes sur de nombreuses opérations d’importation qui ont abouti à une dizaine de plaintes au niveau national, pour transfert illicite de devises vers l’étranger.

Les montants de ces transactions frauduleuses se chiffrent en centaines de millions de dollars dégrevés des réserves de change. Selon des sources au fait du dossier, l’instauration depuis 2009 du crédit documentaire dans les transactions liées au commerce extérieur a suscité une augmentation exceptionnelle des importations, notamment d’équipements rénovés déclarés à des prix qui donnent le tournis. Le dernier exemple en date vient du port de Béjaïa.

Un importateur a transféré une somme d’un million d’euros pour des têtes de forage, dont le prix réel ne dépasse pas les 20 000 euros sur le marché. Une affaire similaire avait fait tache d’huile quelques semaines plus tôt au port d’Alger où une unité de fabrication de gobelets (rénovée), importée de France, par un opérateur qui l’a déclaré à 500 000 euros, alors que son coût réel est compris entre 12 000 et 13 000 euros. Ces cas ne sont pas isolés, affirment nos interlocuteurs. «Depuis presque trois années, des groupes maffieux se sont spécialisés dans la majoration de valeur et ont développé d’une manière inquiétante ce courant de fraude. Ce qui explique la hausse importante de la facture d’importation qui, depuis 2009, augmente de 7 milliards de dollars par an», révèlent nos sources.

Celles-ci précisent que la marchandise vient souvent de Chine et transite dans la majorité des cas par la Turquie, et occasionnellement par un pays européen, notamment la France, avant d’atterrir en Algérie. En fait, ce n’est pas tant la marchandise qui intéresse l’importateur, mais plutôt les montants qu’il fait transférer vers des comptes à l’étranger, en majorant les valeurs des produits importés qui souvent sont abandonnés sur les quais.

La loi ne préconise aucune suite contre les fraudeurs lorsqu’une marchandise dépasse le délai de 3 mois et 21 jours.
Celle-ci est tout simplement saisie et détruite par les services des Douanes. Selon des sources portuaires, des centaines de containers bourrés de marchandises sont abandonnés annuellement par leur propriétaire sur les quais et les entrepôts sous douane. «Il y a une grave défaillance dans la gestion du commerce extérieur. Ce sont nos réserves de change qui sont puisées frauduleusement par des opérateurs véreux, organisés en bandes mafieuses qui profitent de la moindre opportunité sur le marché», notent nos interlocuteurs. Ils citent le cas de cet «opérateur» privé qui a importé de Turquie de nombreuses bétonnières rénovées déclarées à près de
400 000 d’euros l’unité, alors que leur prix réel ne dépasse pas les 13 000 euros.

«Depuis quelques mois, l’importation des bétonnières a connu un boom vue la forte demande sur le marché de ces équipements, en raison du programme de construction de logements. Il faut savoir que les montants transférés vers l’étranger ne peuvent plus être rapatriés.»

Depuis l’année 2010, à travers son service de contrôle a posteriori, l’administration des Douanes a ouvert des dizaines de contentieux liés à l’infraction au contrôle des changes, d’une valeur estimée à 80 milliards de dinars. Autant d’autres enquêtes sont en cours et concernent de gros importateurs dont les montants des transactions suscitent de lourdes interrogations.
C’est le cas d’un opérateur privé qui, en moins de trois années, a importé pour 7 milliards de dinars. Ces enquêtes touchent également certains concessionnaires de véhicules surtout étrangers qui sont soupçonnés de majoration de valeur des prix des véhicules importés. En 2012, la facture des importations d’automobiles a atteint 7 milliards de dollars.

                                                                                                                                  Salima Tlemçani,