VIE POLITIQUE - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - CONSTITUTION 1963 - LETTRE DE DESACCORD - ABBAS FERHAT

Ferhat Abbas: Alger, le 12 août 1963

Pourquoi je ne suis pas d’accord avec le projet de Constitution établi par le Gouvernement ?

Donner une Constitution à la République est un acte d’une extrême importance. Il requiert notre réflexion, notre sagesse. Après l’héroïque combat pour l’indépendance, c’est un autre combat qui s’impose à nous. Le peuple tout entier et, en premier lieu, ses représentants doivent faire preuve de lucidité et de courage. La loi du silence que nous nous sommes imposée durant les sept années de luttes, parce que l’adversaire était au milieu de nous, n’a plus sa raison d’être. Le silence doit être rompu.
Avant d’engager l’avenir, celui du pays, celui de nos femmes et de nos enfants, chacun de nous doit prendre conscience de ses responsabilités pour mieux les assumer. Sinon, il renonce, par un lâche opportunisme, au devoir élémentaire de tout citoyen.


A un mois de la fin de notre mandat, ce projet vient à peine de parvenir à l’Assemblée. Par contre, par la presse, par la radio, par les conférences, dites des cadres, par des déclarations ministérielles, on tente de l’imposer au peuple.
Cette campagne est pour le moins singulière. Elle est d’autant plus anormale qu’elle tente de défendre un projet de Constitution qui ne règle aucun de nos grands problèmes. C’est pourquoi je me permets de m’élever ici solennellement contre de pareils procédés, de manifester mon désaccord et de donner les raisons de ce désaccord.

Procédure et droit

Sur le plan de la procédure et du droit, l’Assemblée nationale constituante et législative a été élue, sur proposition du F.L.N., avec mandat de doter le pays d’une Constitution démocratique et populaire, dans le délai d’un an.
Détentrice exclusive de la souveraineté nationale, elle est donc seule habilitée à connaître des lois dont elle a, concurremment avec le gouvernement, l’initiative. Ces lois, avant d’être disposées sur son bureau sous forme de projets ou de propositions ne sont rendus publics qu’après que l’Assemblée en soit officiellement saisie. Or, le gouvernement vient de violer cette règle fondamentale. Il a soumis à de prétendus cadres d’un parti qui, en fait, n’existe pas encore, un projet de Constitution sans que l’Assemblée en ait été informé. Faire approuver par des militants qui n’ont reçu aucun de cet ordre un texte fondamental relevant des attributions essentielles des députés, c’est créer la confusion et violer la loi.
Humilier une Assemblée souveraine, qui a toujours apporté sa collaboration loyale et son appui au gouvernement, est un geste extrêmement grave.
Le procédé relève de la mystification, de l’action psychologique. En tout état de cause, il laisse entrevoir le rôle que l’exécutif entend réserver au législatif. Avant même que la Constitution de type présidentiel n’ait été adoptée par l’Assemblée, avant qu’elle n’ait été soumise au référendum populaire, nous assistons à une action destinée à faire pression sur les Constituants et à mettre le peuple en condition. Il en résulte que l’Assemblée nationale est déjà dépouillée d’un pouvoir qu’elle détient, pourtant, du peuple souverain et du F.L.N.

Qui a choisi ces prétendus cadres ? Selon quels critères ce choix a été fait ? Pourquoi ces militants et pas d’autres ? Cette cooptation dont bénéficient «certains amis» est pour le moins arbitraire. Elle aboutit à la formation de la «République des Camarades», contre laquelle tout Algérien a le devoir de s’élever.
Le F.L.N. ne doit pas être le parti d’une faction, mais celui du peuple – de tout le peuple – de la même manière qu’il l’a été durant la lutte armée.
Sinon il devient un sujet de division et ne peut faire qu’un travail fractionnel. Certains militants ont conservé la nostalgie des anciens partis et n’ont rien oublié. On les trouve dans la plus grande partie des postes de responsabilité. Ce retour aux divisions du passé est la négation même du F.L.N.
Le Parti devant être la «Conscience» et le «Guide» de la nation, sa formation doit être entourée de toutes les garanties. Elle doit être l’oeuvre du peuple, du peuple qui travaille, celui des champs, celui des entreprises, celui des marchands, celui des usines, celui des combattants.

Or, selon les informations qui me parviennent, les fédérations et les daïras sont, dans la proportion de 80%, impopulaires. Notre peuple les subit. Les cadres choisis sont en majeure partie des budgétivores et des profiteurs. Ils se désintéressent complètement du sort des masses. Pour imposer silence à ces dernières, ils les traitent par le mépris et font peser sur elles la menace. Ce sont de nouveaux caïds.

Nous ne sommes pas encore au stade d’un régime policier. Mais, si nous ne prenons pas garde, nous y arriverons à brève échéance.
Le F.L.N. en n’étant que parti unique, s’il n’est pas une organisation démocratique, appelée à rassembler toutes les énergies créatrices dont notre peuple est riche, ou bien s’il n’est pas marxiste-léniniste authentique, s’appuyant sur une dictature prolétarienne, que pourrait-il être ? On peut le prédire. Il sera condamné, par la nature des choses, à évoluer vers des structures fascistes.
Est-il pensable que les cadres actuels puissent contribuer au bien être de nos masses paysannes et à leur éducation socialiste ? L’affirmer serait un leurre.
Récemment, à Sétif, un responsable fédéral, dont le traitement, me dit-on, est de l’ordre de 100.000 francs par mois, et qui, depuis, a été révoqué, s’était attribué un appartement luxueux, une ferme de 200 hectares et l’exploitation d’un café restaurant. A de rares exceptions près, c’est de cette manière que se manifeste le militantisme des pionniers du «socialisme algérien».
Les mots sont impuissants à traduire l’amère réalité. A vouloir agir en dehors du peuple, on arrive à des résultats diamétralement opposés aux véritables objectifs socialistes et égalitaires.

Le régime présidentiel et le pouvoir personnel

La concentration des pouvoirs entre les mêmes mains relève d’une autre forme de délire. Le projet de Constitution fait du président de la République, en même temps que le chef de l’État, le chef du gouvernement et le chef du Parti.
Pratiquement il n’y a plus de démocratie. L’Assemblée est sous la dépendance d’un homme qui nomme les ministres et qui, par le truchement du Parti, choisit les membres de l’Assemblée nationale, après avoir été choisi lui-même par le Parti.
Le dialogue entre le législatif et l’exécutif, si fructueux pour le pays, devient un simple monologue. Le peuple est absent et n’est pas représenté. Ses représentants sont de simples figurants.
«La révolution se fait par le peuple et pour le peuple. Elle n’est ni l’oeuvre d’une seule personne, ni celle d’un seul individu. Elle se fera par le peuple et pour l’intérêt de tout le peuple» (sic)

Ce slogan officiel, affiché sur nos murs et repris par la radio, est une contrevérité. Il masque la réalité.
Quant à notre jeunesse, elle sera condamnée à ne plus penser. Le régime fabriquera des robots, des opportunistes et des courtisans. Assurer le pain au peuple est, certes, un objectif primordial. Lui assurer cet autre pain qu’est la liberté de pensées et d’expression est également un bien précieux.
La jeunesse algérienne en sera privée. La nature même des pouvoirs multiples exercés par un seul homme aura pour conséquence inévitable le culte de la personnalité. Et celui qui n’applaudira pas «inconditionnellement» le «Maître» sera considéré comme un mauvais citoyen.
L’équilibre des pouvoirs n’existe pas. Aucun recours contre les abus d’autorité n’est prévu. Il y a bien une disposition du projet de la Constitution qui prévoit que l’Assemblée nationale peut voter une motion de censure et renverser le chef de l’État.

Cette disposition est un non-sens. D’abord il n’est pas souhaitable qu’un chef d’État soit renversé. Il laisserait un vide redoutable. Ensuite et surtout, n’ayant pas été investi par l’Assemblée, cette dernière ne peut le renverser. Cette disposition est donc de pure forme. Elle est une simple clause de style.
Nous jouons à «pile ou face» le sort du pays. Si le chef d’État est un homme sage, modeste et clairvoyant, nos libertés seront sauvegardées. S’il a l’étoffe d’un Batista, le pays vivra sous la terreur. Pourquoi donc nous placer, délibérément, dans cette dangereuse alternative ?
Autre inconvénient d’un tel régime : aucun Algérien ne peut, à lui seul, porter, à bout de bras, l’Algérie. Le fardeau est trop lourd. Il arrivera que le chef de l’État, qui est en même temps chef de gouvernement, ne pourra tout faire. Il se déchargera fatalement sur son entourage d’une partie de ses responsabilités. Des hommes non mandatés par le peuple, souvent des étrangers au pays, deviendront ainsi ses véritables dirigeants. Ils ne manqueront pas d’expérimenter, au détriment de l’intérêt national, les théories les plus fantaisistes.
Un tel régime finira par engendrer des activités subversives, des coups d’État et des complots. A vouloir un «régime fort» on ouvre la porte à la subversion et au désordre.

Un seul régime : la démocratie

La démocratie seule est salutaire. Elle ne signifie pas l’anarchie. Elle ne signifie pas un pouvoir faible. Elle signifie : le gouvernement du peuple par le peuple. Elle signifie un État hiérarchisé. Une bonne Constitution doit donner la parole au peuple. Elle doit permettre la libre discussion. Cette libre discussion, loin de nuire à la discipline nationale, permettra de révéler des cadres valables et enrichira les institutions de l’État. Un Etat «confisqué» est un État mort-né.
Un chef du gouvernement, investi par une Assemblée nationale souveraine et responsable devant elle, est la seule formule qui corresponde à notre devise «par le peuple et pour le peuple».

Il est indispensable que le chef du gouvernement soit contrôlé. Il est indispensable qu’il rende des comptes aux représentants de la nation. Si nous voulons éviter les aventures, il est vital et salutaire d’associer le peuple par sa majorité et par sa minorité aux affaires publiques.
Aux anciens peuples colonisés, nous devons donner l’exemple de la maturité politique et de la cohésion. Nous devons leur donner l’image d’un peuple majeur qui gère sainement et démocratiquement ses affaires. Avec la Constitution qui est proposée c’est toujours le provisoire qui dure, et aucun problème fondamental ne reçoit de solution valable.

Depuis l’indépendance le peuple n’a pas encore été une seule fois librement consulté. Il est temps de le faire participer à la vie publique. Il est temps qu’il retrouve son enthousiasme et sa foi. Ce peuple sait voter. Il l’a hautement prouvé. Il a surtout su résister, pendant sept ans, à l’une des plus grandes armées du monde. Il a acquis par son héroïsme le droit de choisir ses représentants et de se donner le gouvernement de son choix. Nous devons lui faire confiance. Et même s’il se trompait cette erreur serait moins grave de conséquences que le fait de le museler, et de lui imposer une camisole de force. Il a mérité mieux que cette suprême injure.

Ferhat Abbas, Député de Sétif.

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