TELECOMMUNICATIONS –ETUDES ET ANALYSES – MAGHREB – AGENCES DE REGULATION
L'ARPT et ses sœurs maghrébines : la régulation s'use si l'on ne s'en sert pas
par Abdelkader Zahar (supplément Maghreb Emergent du mercredi 8 mai 2013, in Le Quotidein d’Oran, p.13)©
Il existe, indéniablement, des différences dans les prérogatives des Agences de régulation des télécoms en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Mais rien n'explique l'action minimaliste de l'ARPT algérienne qui, en comparaison avec son homologue marocaine, fournit trop peu de visibilité du secteur.
Les responsables de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) craignent, dans le cadre de la révision loi n°2000-03 de la poste et des télécommunications, dont le projet est au niveau de l'APN, une réduction de leurs prérogatives. Cette inquiétude, toute légitime, n'apporte cependant pas d'éléments tangibles sur l'efficience du régulateur sous l'actuel régime des missions et prérogatives. De nombreuses fois, il a été mis en évidence le rôle très peu actif de l'ARPT notamment dans le secteur des télécommunications mobile et de l'Internet. Dans le cadre de l'actuelle loi, l'ARPT a été chargée de plusieurs missions dont celles de veiller à "l'existence d'une concurrence effective sur le marché" et à "l'application des cahiers des charges", ainsi que "donner son avis sur toutes les questions relatives" au secteur, notamment en matière d'adaptation de la réglementation et de "stratégies de développement". L'ARPT peut prendre "toutes les mesures pour promouvoir ou rétablir la concurrence sur ces marchés", de "conduire seule la procédure d'adjudication d'octroi de licences d'établissements et d'exploitation des réseaux publics de télécommunication soumis au régime de la licence", "d'octroyer les autorisations d'exploitation", et d'agréer les équipements du secteur dont elle aura précisé "les spécifications et normes". Outre de se prononcer sur les litiges, c'est elle qui doit "définir les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public" et "d'effectuer tout contrôle" auprès des opérateurs.
De petits changements…
Dans le projet modifiant la loi n°2000-03, aucune des "anciennes" prérogatives de l'ARPT n'a été touchée. Elles ont été renforcées ou précisées par de nouvelles missions. Les seules nouveautés concernent la production de données. Il ainsi précisé que l'Agence a pour mission de "produire et de publier régulièrement les statistiques". Elle peut également "formuler toute recommandation au ministre" du secteur "préalablement à l'octroi, au renouvellement ou au retrait de licences". L'autorité de régulation est habilitée à requérir de l'ensemble des opérateurs du secteur, "tout document ou information utile à l'accomplissement" de ses missions. Elle est consultée par le ministre des PTIC dans la préparation de "tout projet de texte réglementaire", des "cahiers des charges", de la "procédure de sélection des candidats pour l'exploitation des licences de télécommunications", et globalement de "toutes les questions relatives" au secteur.
La régulation en Tunisie et au Maroc
En Tunisie, l'Instance nationale des télécommunications (INT) dispose pratiquement des mêmes prérogatives que l'ARPT avec, en plus, la gestion du nom de domaine ".tn" (Internet), ainsi que le pouvoir de sanctionner et d'enquêter. Ainsi, outre les missions classiques citées pour le régulateur algérien des télécoms, l'INT dispose d'un pouvoir de "fixation des conditions et des procédures d'octroi de noms de domaines propres", de "l'approbation des Offres Techniques et Tarifaires d'Interconnexion, des accords d'itinérance et des modèles de contrats de services de télécommunications", et peut "adopter des décisions non réglementaires" pour "orienter l'action des acteurs du secteur". Le code tunisien des télécommunications a également confié à l'INT un "pouvoir d'investigation et d'enquête" pour "l'instruction des infractions et manquements des opérateurs à leurs engagements et à leurs obligations législatives et réglementaires". Au Maroc, l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a pour missions de "participer à la préparation des actes législatifs et réglementaires régissant le secteur" et dispose des "attributions nécessaires pour élaborer de sa propre initiative ou à la demande de l'autorité gouvernementale compétente, les propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s'exercent les activités de télécommunications". Elle peut "préparer les projets de lois, de décrets et d'arrêtés ministériels relatifs au régime juridique des activités des différents opérateurs intervenant dans le secteur". Entre autres, elle conduit la "mise en œuvre des procédures d'attribution et d'instruction des licences par voie d'appel à la concurrence" et élabore "des procédures relatives à la gestion du domaine Internet «.ma» et à la certification électronique".
Action minimaliste de l'ARPT
L'ARPT a publié onze rapports annuels depuis 2001. Les deux derniers (2010 et 2011) sont venus avec beaucoup de retard. Celui de 2012, serait encore dans les fourneaux. Dans ses publications, l'ARPT fourni peu de détails sur les activités ciblées. Dans le domaine de la téléphonie, fixe et mobile, hormis les deux derniers rapports, les documents du régulateur algérien manquent terriblement de données pour permettre une analyse complète du secteur et de ses évolutions. Il a fallu attendre le rapport de 2010 pour voir plus de détails sur le marché de la téléphonie mobile, notamment en terme d'évolution des tarifs des communications, d'offres promotionnelles pour chacun des trois opérateurs mobiles, de nombre de minutes d'usages, le trafic sur les réseaux mobiles et leurs revenus, et de volume des communications entre les lignes fixes et mobiles. L'activité Internet est quasiment ignorée des rapports de l'ARPT. Le monopole d'Algérie Télécom sur l'Internet fixe (Adsl) justifie-t-il l'absence de données sur le nombre d'abonnées (résidentiels et corporate), leur classement par débits, les différentes d'abonnements, la qualité de service, et les plaintes. On ne connaît pas, par exemple, le nombre d'abonnés par strates de débits Adsl, ni l'évolution des tarifs. En attendant la 3G/4G, les trois opérateurs GSM présentent, depuis plusieurs années, des offres d'Internet mobile. Pas une seule fois cette activité n'est évoquée dans les rapports de l'ARPT qui, visiblement, n'a pas enquêté non plus sur la qualité de service de ces connexions mobiles ni sur les offres promotionnelles lancées sur le marché.
Abdelkader Zahar (Maghreb Emergent) ©
