FINANCES – FINANCES PUBLIQUES -FISCALITE LOCALE –RECETTES FISCALES LOCALES 2012
- Les collectivités locales, APC et APW, ont bénéficié en 2012 de financements atteignant les 712 milliards de dinars en ressources fiscales et non fiscales, selon les chiffres avancés lundi 22 avril 2013, par Mustapha Zikara, responsable de la réglementation et de la législation à la Direction générale des impôts (DGI).
Intervenant à l’occasion d’une journée parlementaire sur la fiscalité locale, le directeur de la législation à la DGI, , a souligné que les ressources ainsi affectées aux collectivités locales représentent quelque 4,4% du produit intérieur brut (PIB), soit un «taux assez élevé», a-t-il estimé. Au titre de l’exercice écoulé, les collectivités locales se sont vu affecter un montant de 308 milliards de dinars en ressources fiscales, 119 milliards de dinars en ressources non fiscales, tandis que le reste a été assumé par l’Etat sous forme d’affectations salariales et de frais de maintenance.
S’appuyant sur une étude du Fonds monétaire international (FMI) réalisée sur le financement des communes et des wilayas en Algérie, le même responsable a soutenu que le montant global des ressources affectées aux collectivités locales est assez conséquent comparé aux pays voisins et est même très proche des niveaux de financements existants en ce domaine dans des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le Maroc, a-t-il cité en guise d’exemple, consacre 2,9% de son PIB au financement des collectivités locales, tandis que la France y affecte 5,9% de son PIB, selon la même étude. Un niveau de 4,4% du PIB en faveur des communes et des wilayas, ainsi que du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) est assez important comparativement à tous les pays en voie de développement, hormis les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), note encore le représentant de la DGI.
Au total, ajoute-t-il, ce sont quelque 25 taxes que l’Etat affecte actuellement aux collectivités locales. Se contentant d’énumérer les taux d’affectation de ressources aux communes et wilayas, M. Zikara n’évoque guère la problématique de l’efficacité de ces affectations quant aux besoins de développement local. Selon lui, seules certaines taxes, à l’instar de la taxe foncière, demeurent
- Les recettes de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) ont représenté près de 60% du produit de la fiscalité locale pour l'exercice 2011, alors que les recettes destinées aux collectivités ont enregistré une importante hausse en 2012. Les recettes de la fiscalité locale pour l'année 2011 étaient de 254,05 milliards de dinars, dont 147,85 milliards provenant de la TAP, soit une part de 58,2%,La TAP est suivie, de loin, par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec une part de 35,13% (89,25 mds de dinars) et la vignette automobile avec 2,86% (6,8 mds de dinars), alors que le produit de l’impôt forfaitaire unique (IFU) demeure très faible avec moins de 5 milliards de dinars (1,86%). En outre, la taxe foncière et la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères génèrent, elles aussi, un produit de 1,64 milliard de dinars, soit une contribution inférieure à 1% (0,65%). De même pour l'impôt sur le revenu global (IRG), catégorie de revenus fonciers avec des recettes de 2,18 milliards de dinars (0,86%), les taxes relatives aux activités minières (505 millions de dinars, 0,2%) ou encore les taxes relatives à la protection de l'environnement (13 millions de dinars, 0,01%). D'autre part, les recettes fiscales destinées aux collectivités locales ont atteint 368 milliards de dinars en 2012, en légère hausse par rapport à l’exercice précédent.
