RELATIONS INTERNATIONALES- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- FRANCE/ALGERIE - VISITE D'ETAT DE FRANCOIS HOLLANDE (19-20 DECEMBRE 2012) - DECLARATION D'ALGER/COMMUNIQUE COMMUN

 DECLARATION D'ALGER

Préambule

L’Algérie et la France sont déterminées à ouvrir un nouveau chapitre de leurs relations, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie.

Les deux parties partagent une longue histoire et ce passé a longtemps alimenté entre nous des conflits mémoriels auxquels il est nécessaire de mettre un terme. Elles doivent, pour cela, regarder le passé en face, ensemble, avec lucidité et objectivité, tout en recherchant une voie originale permettant une lecture objective de l’histoire.
L’Algérie et la France ont noué des liens humains, affectifs et culturels d’une exceptionnelle intensité, dans tous les domaines.
Le moment est maintenant venu de donner à ces liens une impulsion puissante pour porter ces relations à un niveau conforme à leur potentiel et aux aspirations de leurs peuples.
L’une et l’autre entendent jouer un rôle exceptionnel dans la construction d’un espace euro-méditerranéen de paix et de sécurité, de démocratie, de justice et de liberté, de développement et de prospérité.
Les deux parties ont décidé de développer un partenariat exemplaire et ambitieux, fondé sur l’égalité, le respect mutuel, l’équilibre des intérêts et la solidarité. Ce partenariat stratégique devra inclure toutes les dimensions de notre relation et aura vocation à se développer rapidement dans tous les domaines.

I - Dialogue politique
L’Algérie et la France souhaitent trouver ensemble des réponses adaptées aux défis d’un monde en profonde mutation. Elles considèrent qu’elles ont, chacune, des atouts qu’elles peuvent valoriser dans le cadre d’un dialogue politique confiant et approfondi.
Elles décident, en conséquence, de renforcer leurs échanges à haut niveau sur les questions internationales et régionales d’intérêt commun et pour assurer le suivi de la relation bilatérale dans tous ses aspects.
Dans cette perspective, il est mis en place un «Comité intergouvernemental de Haut Niveau», présidé par les deux Premiers ministres. Ce comité tiendra sa première réunion en 2013. Il se réunira ensuite à intervalles réguliers selon des modalités qui seront définies ultérieurement.
II - Dimension humaine
Les échanges humains qui témoignent des liens étroits entre les deux pays représentent une richesse incomparable pour chacun d’eux.
L’Algérie et la France conviennent de favoriser le plus largement possible la mobilité de leurs ressortissants entre les deux pays. Les efforts engagés à cet effet donneront lieu à une concertation régulière au niveau diplomatique et consulaire.
L’Algérie et la France s’efforceront par ailleurs de répondre aux préoccupations exprimées par l’une des parties en ce qui concerne l’entrée et le séjour de ses ressortissants sur le territoire de l’autre, ainsi que le respect de leurs droits.
Dans ce contexte, la France réitère toute l’importance qu’elle accorde à la communauté algérienne établie en France qui a toute sa place dans la société française, à la prospérité de laquelle elle contribue activement.

III - Culture et éducation
L’Algérie et la France ont développé au fil des ans une coopération étroite dans de nombreux domaines.
Soucieux de poursuivre ces échanges, et de les intensifier, les deux parties ont élaboré conjointement un document définissant les axes de leur coopération pour la période 2013-2017.
Dans ce cadre, les deux parties souhaitent donner une claire priorité à l’éducation et à la formation. Elles ont décidé de donner une dimension prépondérante à la formation professionnelle des jeunes dans le nouveau Document Cadre de Partenariat.
Les deux parties conviennent de donner une impulsion significative à leurs relations et aux échanges culturels par la conclusion d’accords dans ce domaine et de faciliter chacune les activités des établissements éducatifs et culturels de l’autre sur son territoire.
Les deux parties décident de mettre en place toutes les facilités tendant à promouvoir et à encourager les initiatives permettant une meilleure connaissance réciproque de leurs jeunesses, en réponse à leurs attentes.

IV - Coopération économique
Les deux parties donneront un nouvel élan à leurs relations économiques. Dans ce but, elles entendent favoriser une relance équilibrée de leurs échanges et encourager le développement des investissements entre leurs entreprises.
Leurs économies doivent relever le défi du redressement productif et de la mondialisation. Elles présentent en outre de nombreux éléments de complémentarité.
Fortes de ce constat, les deux parties entendent valoriser leurs atouts et développer une stratégie visant à promouvoir les partenariats industriels entre opérateurs algériens et français. Cette stratégie devrait être mutuellement bénéfique et se traduire par le développement de l’investissement et la préservation ou la création d’emplois sur le territoire de chacune des parties, ainsi que par des transferts de compétences et de technologies. Les opérateurs économiques seront étroitement associés à sa définition et au suivi de sa mise en œuvre.
À cette fin, elles ont décidé d’adopter une Déclaration conjointe pour un partenariat industriel et productif.
Un comité mixte de suivi de la relation économique bilatérale sera institué. Placé sous l’autorité des ministres désignés à cet effet, il présentera régulièrement un rapport aux deux Gouvernements sur l’état de cette relation et formulera à leur intention des recommandations en vue de son développement.
Alger, le 19 décembre 2012

COMMUNIQUE COMMUN

À l’issue de la visite d’État de deux jours en Algérie du Président François Hollande, les ministères des Affaires étrangères de l’Algérie et de la France ont rendu public (vendredi 21 décembre 2012) un communiqué sur les relations bilatérales, dont voici le texte intégral :

À l’issue de la visite d’État de deux jours en Algérie du Président François Hollande, les ministères des Affaires étrangères de l’Algérie et de la France ont rendu public un communiqué sur les relations bilatérales, dont voici le texte intégral :

“À l’invitation du Président de la République algérienne démocratique et populaire, Abdelaziz Bouteflika, le Président de la République française, François Hollande, a effectué les 19 et 20 décembre 2012 une visite d’État en Algérie. Au cours de cette visite, les deux Chefs d’État ont procédé à un large échange de vues sur un certain nombre de questions, liées à l’état des relations bilatérales et aux perspectives offertes pour leur développement, afin d’élever les rapports algéro-français au niveau des potentialités des deux pays et des attentes des peuples algérien et français.
Dans le respect de la tradition de concertation entre les deux pays, les Présidents Bouteflika et Hollande ont passé en revue les questions d’actualité régionale et internationale au sujet desquelles de larges convergences de vues ont été relevées. Les deux présidents ont instruit leurs ministres des Affaires étrangères afin qu’ils intensifient leurs contacts et renforcent leur concertation pour permettre une densification de la relation bilatérale, et identifier autant que possible des points de convergence sur les questions d’intérêt commun. À l’issue de cette visite, et s’agissant des relations bilatérales, les Présidents de la République des deux pays ont fixé dans la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, le cap politique d’une relation forte et renouvelée, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie. Les deux parties se félicitent de la signature, à l’occasion de la visite du Président François Hollande, des documents et accords suivants :
- Document-Cadre de Partenariat.
- Procès-verbal d’échange des instruments de ratification et d’approbation de l’Accord de coopération en matière de défense.
- Mémorandum de Coopération financière.
 - Convention de partenariat et de coopération dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et de l’agroalimentaire.
- Déclaration conjointe pour un Partenariat industriel productif.
- Arrangement administratif relatif à la coopération en matière de protection et de sécurités civiles. Les deux parties, s’appuyant sur la nouvelle impulsion donnée par la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre l’Algérie et la France, conviennent de progresser ensemble dans l’intérêt partagé des deux pays, en particulier sur les volets suivants :

Concertation politique de haut niveau :

- Les deux parties sont convenues de préciser, par un accord spécifique à conclure ultérieurement, le mécanisme et les modalités de fonctionnement du Comité intergouvernemental de Haut Niveau, présidé par les deux Premiers ministres, dont une première session sera organisée au cours de l’année 2013.
- Elles se félicitent de la reprise du dialogue concernant les archives et de la mise en place d’un groupe de travail pour la prise en charge de cette importante question.

Dimension humaine :

- Les conditions pratiques de la mobilité des Algériens en France et des Français en Algérie seront améliorées par un dialogue soutenu et régulier, dont les conclusions seront consignées dans un document commun.
- Les efforts entrepris de part et d’autre pour faciliter l’entraide judiciaire pénale seront poursuivis.
- Les deux parties partagent une même volonté de parvenir, dans le cadre formel d’un groupe de travail mis en place à cette fin, à une résolution des cas d’enfants déplacés issus de couples mixtes.
- Les difficultés auxquelles font face certains ressortissants français, propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l’exercice de leur droit de propriété seront pris en charge par un groupe de travail qui aura pour mission de trouver des solutions appropriées dans le respect de la législation en vigueur.
- Les deux parties conviennent de déployer les efforts nécessaires et de mettre en place toutes les facilités requises afin de conforter le bon fonctionnement des services diplomatiques et consulaires algériens en France et français en Algérie.
- Les deux parties conviennent des efforts à déployer pour faciliter la présentation par les victimes des essais nucléaires français au Sahara ou leurs ayants droit des dossiers en vue de leur indemnisation éventuelle. À cet effet, elles sont convenues de la mise en place prochaine d’un mécanisme de discussion à ce sujet.
- Les deux parties font part de leur disponibilité à faciliter la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d’indépendance.
- Les deux parties poursuivront les discussions engagées en vue d’apurer définitivement les dettes dûment justifiées auprès des établissements hospitaliers français et de réunir la commission mixte de sécurité sociale.
- S’agissant des retraités algériens, un groupe de travail sera mis en place pour trouver les solutions appropriées.


Relations culturelles et éducatives :

- Dans le domaine culturel et éducatif, les deux parties affirment leur volonté de poursuivre et d’intensifier la coopération bilatérale, selon les axes prioritaires définis dans le nouveau Document-Cadre de Partenariat, signé le 19 décembre à Alger, et dont l’appui à la formation de la jeunesse constitue une ligne directrice.
- À ce titre, il est prévu notamment que la France accompagnera les efforts de l’Algérie en vue d’ouvrir et de développer un réseau d’une vingtaine d’instituts d’enseignement supérieur technologique (IEST) à travers le territoire national.
- Les deux parties se fixent l’objectif de définir un statut conventionnel pour le Centre culturel algérien et pour l’École algérienne à Paris. Deux nouvelles écoles françaises à Oran et à Annaba seront ouvertes.

Partenariat économique :

- La relation économique bilatérale fera l’objet d’une dynamisation et d’un suivi régulier par un comité mixte, de façon à identifier ensemble les moyens de progresser, dans l’intérêt des deux pays, sur les différents aspects de cette relation. Les modalités de ce partenariat seront définies dans un accord spécifique.
- Dans la continuité de la Déclaration conjointe sur le partenariat industriel et productif, signée le 19 décembre, le développement de l’investissement français en Algérie et algérien en France sera accompagné, dans une logique d’équilibre des intérêts et de profits partagés. À cet effet, les deux parties se félicitent de la conclusion de plusieurs accords de partenariat, et en particulier de la signature de l’accord entre la Société nationale des véhicules industriels SNVI et l’entreprise Renault, ce qui permettra la promotion de l’industrie automobile en Algérie.
- Les deux parties soulignent la nécessité de stimuler la coopération dans le domaine énergétique, qu’il s’agisse des hydrocarbures, du développement en Algérie de la filière nucléaire civile ou de l’utilisation des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Coopération dans le domainede la sécurité :

- Dans le domaine de la coopération en matière de défense, l’accord bilatéral entrera en vigueur en février 2013, et ouvrira ainsi des perspectives prometteuses pour une relation dynamique dans cet important secteur.
- L’arrangement administratif conclu entre les deux ministères de l’Intérieur en matière de protection civile donnera une impulsion à ce volet de la coopération entre les deux pays.
- Les deux parties se félicitent de l’atmosphère constructive et sereine caractérisant le dialogue entre les deux pays, dans les divers domaines de leur relation. Ils décident de tout mettre en œuvre pour poursuivre et intensifier encore ce dialogue afin que leur partenariat stratégique se traduise dans le bien-être de leurs ressortissants.»