FINANCES – FINANCES PUBLIQUES- IRG

L’IRG sur salaires a rapporté au Trésor public 422,6 milliards (mds) DA (environ 5,5 milliards de dollars) durant les neuf premiers mois de l’année, contre un recouvrement de 380,3 mds DA durant toute l’année 2011 et 239,3 mds DA en 2010, indique un  bilan du ministère des Finances (27 novembre 2012) . L’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) n’a, en revanche, rapporté au Trésor que 190 mds DA entre janvier et fin septembre dernier, selon le bilan rendu public par le ministère. Les recouvrements de l’IBS, soumis au système déclaratif, étaient de 245,8 mds DA en 2011 et de 255 mds DA en 2010. La hausse remarquable de l’Impôt sur le revenu global (IRG), retenu à la source, est tirée par les augmentations salariales appliquées en 2012. Le gouvernement a fait appel durant l’année en cours à une loi de finances complémentaire qui consacre 317 mds DA supplémentaires pour l’augmentation du SNMG de 15 000 DA à 18 000 DA, les révisions des statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires ainsi que pour la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite. Le montant global des augmentations salariales en 2012 passe ainsi à 679 mds DA, selon les chiffres avancés par le ministre des Finances Karim Djoudi. Pour 2012, le budget de l’Etat consacre 2.850 mds DA (près de 39 mds de dollars) pour les salaires des fonctionnaires. La fonction publique compte actuellement près de 3 millions d’agents alors que les chiffres relatifs aux salariés déclarés au secteur privé ne sont pas disponibles en raison notamment du caractère informel qui prédomine le secteur. L’IRG appliqué sur d’autres revenus a, de son côté, avoisiné 49 mds DA durant la même période. Les autres impôts directs totalisaient près de 4 mds DA à fin septembre alors que le recouvrement de "l’enregistrement et timbres" rapportait 40,52 mds DA. Les impôts sur les affaires étaient de près de 470 mds DA dont 1,64 mds DA résultant de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) dont près de la moitié vient de la TVA sur les importations, selon le ministère qui n’apporte pas de commentaires ou d’analyses à ce bilan. La TVA sur les importations totalisait 264,4 mds DA à fin septembre contre 293,8 mds DA en 2011 et 252 mds DA en 2010. Les "produits des douanes" ont, par ailleurs, augmenté à 225,8 mds DA à fin septembre alors qu’ils étaient de 222,2 mds DA en 2011 et de 183,5 mds DA en 2010. La TVA sur la consommation intérieure a également baissé à 157,6 mds DA entre janvier et septembre, contre un produit de 205 mds DA et 190,8 mds DA respectivement en 2011 et 2010, selon la même source. Les "produits des domaines" ont de leur côté rapporté au Trésor plus de 17 mds DA contre 23,7 mds DA en 2011 et 18,6 mds DA en 2010, précise la même source. La fiscalité ordinaire recouvrée durant les trois premiers trimestres de l’année se chiffre ainsi à 1.426,3 mds DA. Cette fiscalité était de 1 548,5 mds DA en 2011 et de 1 309,3 mds DA en 2010, rappelle le ministère. Quant à la fiscalité pétrolière recouvrée par l’Algérie durant la même période, elle grimpait à 3 166,14 mds DA, contre 2 920,2 mds DA à la même période de 2011, dont 1 519 mds DA ont été versés au budget de l’Etat et 1 647,1 mds DA versés au FRR (Fonds de régulation des recettes). La loi de finances complémentaire pour 2012 projette des recettes de la fiscalité ordinaire de l’ordre de 1 894 mds DA et une fiscalité pétrolière, basée sur un baril de pétrole à 37 dollars, à 1 561,6 mds DA.