ADMINISTRATION - CONSEIL DES MINISTRES - REUNIONS CM 2012
Mardi 7 février 2012 : A l'ordre du jour:
Examen et approbation de l'ordoinnace portant loi de fiannces complémentaire pour l'année 2012
Exmen et approbation d'un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Examen et adoption d'un projet d'ordonnance amendant et complétant l'ordonnance n°97-08 du 6 mars 1997 , déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection au Parlement (NDLR: L'APN passe de 389 à 462 sièges)
Examen et adoption d'un décret présidentiel portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections
Examen et approbation des décisons individuelles relatives aux emplois supérieures de l'Etat
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Lundi 17 septembre 2012 : A l'ordre du jour
. Examen et adoption du projet de plan d'action du gouvernement
. Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires.
. Examen et approbation d'un projet de loi portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la RADP et la République tunisienne , signée à Alger le 11 juillet 2011.
. Examen et approbation d'un projet de loi réglement budgétaire pour l'exercice 2010 (recettes: 3 056,7 milliards de DA, dépenses: 5 648,9 milliards de DA. Déficit: 2 719,2 milliards de DA)
. Examen et approbation d'un projet de loi portant loi de finances pour 2013 (dépenses publiques prévisionnelles: 6 737,9 milliards de DA/ Dépenses de fonctionnement: 4 335, 6 milliards de DA / Dépenses d'équipement (autotrisations de programmes pour 2013) : 1 590,1 milliards de DA / Recettes budgétisées: 3 820 milliards de DA .
Aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe
. Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée , relative aux hydrocarbures.
. Examen et approbation de deux décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements des statuts du FMI, pour le premier et augmenation des quotes-parts des Etats membres au titre de la 14è révision générale de ce fonds, pour le second.
. Examen et adoption de plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures passés entre Sonatrach-SPA et des entreprises algériennes et étrangères.
. Débat et approbation de deux communications portant sur le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas.
. Examen et adoption de projets de marchés publics d'importance nationale.
. Prend acte du bon déroulement de la rentrée scolaire 2012-2013 (8,3 millions d'élèves, 450 000 enseignats, 250 000 agents administratifs).
. Examen et approbation de décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mercredi 26 décembre 2012 : Réunion du Conseil des ministres .A l’ordre du jour :
-Examen et adoption d’un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
- Examen et adoption d’un projet de loi relative à l’organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives.
- Examen et approbation d’ un projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l’information et de la communication.
Les nouvelles dispositions visent à consacrer la démocratisation de l’accès aux services de la poste, des télécommunications et des nouvelles technologies.
- Examen et adoption d’un décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
-Examen et adoption d’un décret présidentiel autorisant la contribution de l’Algérie à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole (FlDA).
-Examen et adoption de plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d’avenants pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures passés entre la compagnie nationale SONATRACH-SPA et des organismes algériens et étrangers.
-Débat après une communication sur la réhabilitation des services publics et l’allégement des procédures administratives.
La réhabilitation de tous les services publics et leur modernisation pour les mettre à la disposition de la population constituent l’un des objectifs essentiels du plan d’action du gouvernement.
Le Président de la République a instruit le gouvernement de déployer davantage d’efforts pour mettre en place les conditions les plus adéquates et les plus transparentes pour assurer un égal accès de tous les citoyens à un service public continu et de qualité.
-Débat après une communication sur le dossier de l’habitat qui a fait ressortir la nécessité d’accélérer le programme de construction de logements en y intégrant l’ensemble des équipements publics d’accompagnement, afin de résorber la demande dans les meilleurs délais.
-Communication et accord pour la conclusion d’un marché de gré à gré simple entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF) et le groupement constitué d’entreprises et de bureau d’études publics (COSIDER TP/chef de file, INFRARAIL, COSIDER OA, SAPTA et SEROR), pour la réalisation du tronçon ferroviaire de 40 km (Boughezoul - Ksar El Boukhari) de la nouvelle ligne électrifiée reliant Djelfa à la Rocade Nord.
-Dans le cadre de la politique nationale de santé publique visant la prise en charge efficiente des malades en traitement en oncologie, le Président de la République a désigné le Professeur Messaoud Zitouni, pour assurer, en liaison avec les autorités concernées, le suivi et l’évaluation du plan national cancer, et proposer toutes mesures utiles à l’effet d’améliorer davantage la qualité des soins et du suivi des patients.
-Le Président de la République a instruit le gouvernement, à travers le ministère de la Culture, d’entamer toutes les démarches auprès des instances arabes en charge des affaires culturelles pour que Constantine soit consacrée Capitale de la Culture Arabe à partir de 2015.
-Examen et approbation de décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l’État.
______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Total des Conseils des ministres tenues en 2012: 3 (7 févier/ lundi 17 septembre, après la désignation du nouveau Premier ministre A. Sellal, et du nouveau gouvernement et mercredi 26 décembre 2012)
Au total, on a eu, en 2011, 7 Conseils des ministres (dont un de deux journées) : 1 le jeudi, 1 le mardi, 2 le lundi (avec une deuxième journée, le mardi pour celui du 12 septembre ) , 3 le dimanche
en 2010, 6 Conseils des ministres (2 un mardi, 3 un dimanche et 1 un mercredi), contre 8 en 2005, 7 en 2006, 4 en 2007, 7 en 2008 et 5 en 2009.
