SANTE - SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE - PRESTATIONS REMBOURSABLES

 Les prestations en nature de l’assurance-maladie comportent particulièrement la couverture des frais :

. médicaux ;

. chirurgicaux ;

. d’hospitalisation ;

. des actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, y

compris les explorations biologiques ;

. pharmaceutiques.

. d’appareillage et de prothèse ;

. de rééducation fonctionnelle et de réadaptation

professionnelle ;

. de soins et de prothèses dentaires et d’orthopédie

maxillo- faciale ;

. d’optique médicale ;

. des cures thermales ou spécialisées en relation avec

les pathologies ou affections dont est atteint le malade ;

. de transport sanitaire ou tout autre moyen lorsque ce

mode de transport est nécessité par l’état du malade ;

. des prestations liées au planning familial.

D’autres prestations en nature entrant dans le cadre de la couverture des assurances sociales peuvent être prévues par voie réglementaire .

-       Les frais de déplacement de l’assuré social,de ses ayants droit et, le cas échéant, de son

accompagnateur sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, lorsque celui-ci

est convoqué par l’organisme de sécurité sociale pour un contrôle médical, une expertise ou par la commission

d’invalidité de wilaya qualifiée ou pour bénéficier d’une action sanitaire organisée conformément aux dispositions

règlementaires en vigueur ou lorsque les soins ne peuvent être dispensés dans sa commune de résidence.

Toutefois, les frais de déplacement de l’assuré social, de ses ayants droit et, le cas échéant, de son accompagnateur, peuvent être pris en charge lorsque les soins leur sont

dispensés dans leur commune de résidence sous réserve de l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale, tenant compte, notamment de la distance entre le domicile de l’assuré social ou de son ayant droit et le lieu où sont dispensés les soins ainsi que de l’état de santé du bénéficiaire.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

Les prestations ne peuvent être accordées que si les soins ont été prescrits par un médecin ou par toute personne habilitée à cet effet, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

 -  Les caisses de sécurité sociale peuvent décider de soumettre l.assuré social à un contrôle médical

effectué par le médecin conseil de l’organisme de sécurité sociale ou tout autre praticien médical désigné par cet organisme, dans ce dernier cas, les frais relatifs à l’examen médical sont à la charge de l’organisme concerné.

Au cas où l’assuré social s’oppose à ces examens médicaux ou au contrôle demandé, ou lorsqu’il ne répond pas à la convocation il est déchu de ses droits aux prestations pour la période pendant laquelle le contrôle aura été entravé.

Les missions, l’organisation et le fonctionnement du contrôle médical des organismes de sécurité sociale sont fixés par voie réglementaire .

- En 2011, début 2012, la liste des médicaéments remboursables soumis au tarif de référence comprend 567 DCI-formes dosages (dénomination commune internationale) correspondante à 2 945 marques

- En 2011, les dépenses de santé de la Sécurité sociale ont atteint 186 milliards de dinars. Rien que pour le remboursement des médicamenst, la CNAS a fait face à une facture de 110 milliards de dinars , soit plus de 1,4 milliard de dollars US (+16% par rapport à 2010)

( Loi n° 11-08 du 5 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relaticve aux assurances sociales (Joradp n°32 du 8 juin 2011. Extraits)