TRAVAIL - ORGANISATION - UGTA - BILAN
Bilan d'étape présneté dans un document rendu public par l'Ugta, fin avril 2011. Extraits:
Historique du SNMG: Plusieurs augmentations, passant de 10 000 dinars au 1er janvier 1990 à 15 000 dinars au 1er janvier 2010.
Il a été consacré au dossier SNMG , 7 tripartites et 3 bipartites sur 14.
Au cours de la période 1991/2009, il a été enregistré 187 conventions collectives de branches dans le cadre du processus de négociations secteur économique public et 2 938 conventions collectives d'entreprises, au cours de la même période et dans le cadre des mêmes négociations.
Accords salariaux durant la même période 1991/2009 : 19 907 accords du secteur économique public, et 12 688 accords secteur privé.
Ces accords ont touché au total un effectif de 5 665 000 salariés avec une augmentation moyenne des salaires et du régime indemnitaire de 30%
2010 : Pour le secteur économique public, 80 conventions collectives de branches, 98 conventions collectives d'entreprises et 715 accords salariaux.
Pour le secteur économique privé, l'on retient 2 accords cadre UGTA-Patronat et 735 accords salariaux.
Ces accords ont touché un effectif global de 2 844 798 salariés et une augmentation moyenne des salaires et du régime indemnitaire de 35%.
Sur les 14 bipartites , 9 ont été consacrées au dossier de la fonction publique, ce qui représente 64%. A cela viennent s'ajouter 3 tripartites sur un total de 13 qui qui ont été consacrées à ce même dosier, soit 23%. Durant la saison 90/91, il a été décidé le relèvement du salaire minimum d'activité.
La saison 94/95 verra l'augmentation générale des salaires dans le secteur, de 20%, échelonnée sur deux étapes. Un augmentation générale des salaires dans la fonction publique de 20% est intervenue en 97/98. Autre augmentaion: de 15% à compter du 1er janvier 2001, touchant un effctif de 1 440 335 travailleurs.
Des mesures de revalorisation du régime indemnitaire ont été décidées en faveur de certains corps de fonctionnaires et agents publics au cours de la période 2002 à 2006 et 2006 à 2011. Il s'agit de l'enseignement supérieur et le corps des hospitalo-universitaires , l'éducation nationale, la santé publique, les agents contractuels, la formation professionnelle, la jeunesse et sports, les greffes de juridiction et les administrateurs des services sanitaires.
Il a été , également , procédé, à l'adoption de 53 statuts particuliers (et plus 8 en cours d'examen).
14 régimes indemnitaires adoptés (plus 21 en cours d'examen)
13 rencontres dont huit bipartites et 5 tripartites concernant les retraites et les pensions
Création du Fonds national de réserve des retraites , subventionné de 2% de la fiscatlité pétrolière....
A noter que le traitement du dossier des décisons de justice a permis de régler 3 599 cas de décisions de justice sur un total de 5 224 , soit 68,89%
Pour la période 2000-2012, ce sont 252 conventions collectives de branches, 1 830 conventions d'entreprises et 783 accords salariaux qui ont été signés. Le SBNMG est aopssé de 6 000 DA à 18 000 DA....Les acquis (dont les retraités) ont touché 3 844 798 salariés dont près de 2 600 000 dans le secteur public (dont 1 800 000 fonctionnaires)
