INDUSTRIES - NORMALISATION - PROPRIETE INDUSTRIELLE

- Conférence-débat ,au centre de presse d'El Moudjahid,  du DG de l'INAPI, Abdelhakim Taoussar, lundi 25 mai 2010. Extraits.

380 titres de propriété industrielle (dont 39 nationaux) ont été délivrés par l'Inapi à des demandeurs de brevets d'invention, tous secteurs confondus, durant le premier semestre 2010.

Les 776 demandes de brevets d'invention déposées en 2009 concernent les domaines pharmaceutiques (43%), suivis de la physique (15%), des technologies industrielles ( 11%) , de  la chimis , de l'électricité et autres.

- Pour sa part, l'Institut algérien de normalisation (IANOR) a élaboré en 2010 quelque 700 normes algériennes. Elle ne produsait auparavant, que 50 à 60 normes nationales par an ...et elle table sur 1 000 nouvelles normes algériennes en 2014.

L'entreprise vise à atteindre 2 000 entreprises certifiées ISO 9001 d'ici 2012 à 2013 avant de toucher 3 000 entreprises en 2014.

19 913 marques nationales et 60 199 marques internationales sont actuellement enregistrées au niveau de l'INAPI et bénéficient toujours d'une protection de propriété.

- En 2010 (APS, dimanche 21 août 2011, entretien avec le DG de l'INAPI, Abdelhafid Belmehdi) , l'INAPI a enregistré 2 521 marques contre 2 181 en 2009, soit une évolution de plus de 15%

L'activité de la protection des marques reste inféreieure en 2010 par rapport à 2008, où elle avait atteint 4 151 marques. En 2009 , l'INAPI a connu plusieurs grèves d'où une certaine instabilité. L'activité a subi une régression de 6,73%. Quelque 3 625 marques (732 produits pharmaceutiques et 533 produits alimentaires) ont été enregistrées. 

Les demandes d'enregistrement de marques étrangères ont atteint 3 854 marques en 2010, issues de 68 pays.

Les entreprises américanes sont en tête par leur nombre à avoir déposé leurs marques en Algérie, avec 263 dépôts, soit un taux de 7,25% de l'ensemble des demandes d'enregistrement. Elles sont talonnées par les françaises avec 134 demandes, puis les turques (94), les britanniques (93) et les tunisiennes (81)

Une marque enregistrée auprès de l'INAPI est protégée durant 10 ans. Au-delà, le propriétaire de la marque doit renouveler son enregistrement. 661 demandes de renouvellement ont été déposées en 2010. Pas moins de 253 sont des marques algériennes et 408 sont étrangères. Les entreprises américaines sont en pôle position en matière de renouvellement des enregistrements des marques en Algérie . 115 , suivies par les japonaises avec  58 marques, les britanniques , 50, les françaises, 33, les suisses, 26 et les espagnoles , 12.

Une marques est protégée dès le dépôt du dossier de son enregistrement (car le délai est quelque peu long, près de 2 ans et il est en passe - d'ici la fin du premier semestre 2012 - d'être réduit à 12 mois).

NOTE: L'INAPI protège les marques, les appellations d'origine, les brevets d'invention et els recherches d'antériorité. Il protège , de ce fait, la recherche menée avant l'enregstrement de la marque et lutte ainsi contre toute indue utilisation, par un autre propriétaire, de la marque. L'Institut enregistre, entre 2500 à 3 000 demandes d'enregistrement de marque chaque année.

- Selon un rapport de l'Organisation mondiale de la propriété uindustrielle ( La presse, 12 mars 2012) , avec 12 brevets d'inventions déposés en 2007, l'Algérie n'a cessé de reculer en classement pour régresser à 3 demandes de dépôt en 2010 et 4 en 2011, soit la septième place à l'échelle arabe derrière le Maroc, la Tunisie, l'Arabie Saoudite, le Koweit, l'Egypte, et les Emirats arabes unis.Le pays s'arrime au peloton des pays les plus mal classés.

Dans le monde, ceux qui ont connu la croisance la plus rapide en matière de demandes internationales de brevets déposés sont la Chine (+33,4%), le Japon (+21%), le Canada (+8,3%), la République de Corée (+8%) et les Etats Unis d'Amérique (+8%)....Pour l'Europe, on a la Suisse (+7,3%), la France (+5,8%), l'Allemagne (°5,7%) et la Suède (+4,6%), alors que les Pays Bas (14%), la Finlande (2,7%) et le Royaume Uni (1%) ont connu un recul

Avec 48 596 dépôts (Japon : 38 888 demandes, Allemagne : 18 858: Chine : 16 406) , les USA restent le plus grand utilisateur du système de PCT (Traité de coopération en matière de brevets admnistré par l'OMPI et comptant , en 2011, 144 Etats membres)

A noter, ausi que c'est le domaine technique de la communication numérique qui a fait l'objet du plus grand nombre de demandes en 2011 (11 574 demandes publiées :7,1% du nombre total de demandes ) , suivi des machines électriques (6,9%), de la technologie médicale (6,6%) et de l'informatique (6,4%)

Site: www.inapi.org

- Quelque 3.800 marques ont été enregistrées en Algérie en 2012 au niveau de l’Institut algérien de la propriété industrielle (INAPI), contre 2.779 marques en 2011, en hausse de 36,81%. Les marques algériennes enregistrées se sont établies à 1.635 marques, représentant 43% de la totalité des enregistrements, selon un bilan de l’INAPI . Les opérateurs étrangers, quant à eux, ont enregistré 2.167 marques, soit un taux de 57% du total des enregistrements, ajoute la même source. Concernant les demandes d’enregistrement de marques déposées au niveau national auprès de cet organisme, relevant du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion des investissements, ils sont chiffrées à 4.180 demandes en 2012 contre 4.027 en 2011, en augmentation de 3,79%, et de 15,31% par rapport à l’année 2010 qui a enregistré 3.625 demandes. Les produits et services agro-alimentaires occupent la première position avec 1.602 demandes, suivis des produits pharmaceutiques, santé et cosmétiques avec 1.573 demandes, alors que la recherche scientifique vient en troisième position avec 550, détaille le bilan. Les demandes d’enregistrement déposées en 2012 ont été effectuées par des entreprises de 77 pays. L’Algérie vient en tête de liste avec 2.332 dépôts, suivie des Etats-Unis (405), la Turquie (157), le Japon (141), la France (133), le Royaume-Uni (95) et la Suisse (84). Au niveau national, la wilaya d’Alger est classée en première position avec 1.121 demandes, Blida occupe la deuxième place avec 189 dépôts, suivie par Sétif (125), Oran (124), Béjaia (104), Constantine (96), Bordj Bou Arreridj (75), El Oued (73), Boumerdès (65), Tipasa (59) et Tizi Ouzou (43). Il existe trois types de marques admises à l’enregistrement, à savoir les marques de fabrique, de commerce et de services. Une marque est un signe servant à distinguer les produits d’une entreprise de ceux d’une autre. L’INAPI assure la mission de protection des droits de la propriété industrielle en offrant des services publics consistant, notamment l’enregistrement des demandes de protection des brevets d’invention et des marques.

Collection des normes (IANOR):

Nationales: NA

Internationales : ISO/CEI

Régionales : EN/AIDMO

Etrangères: AFNOR/BSI/ DIN

Professionnelles: ASTM/API/ASME

www.ianor.dz