ADMINISTRATION - ETAT - PASSEPORT BIOMETRIQUE - DOSSIER
- Avant que les fiches de police ne soient remises aux sûretés urbaines pour vérification de données, les dossiers des citoyens désirant établir leur passeport biométrique électronique (à partir du 1er avril 2010) doivent passer par quatre étapes:
1/ D'abord se déplacer à la daira de sa résidence, une première fois, afin de récupérer le dossier et le formulaire à remplir. Une fois le dossier constitué , le citoyen appelle un numéro spécial service passeport biométrique pour prendre rendez-vous. L'administration laisse le choix au citoyen de lui proposer le jour et l'heure qui lui conviennent pour ce rendez-vous.
2/ Sur place , le citoyen se dirige, en premier lieu, au bureau de vérification où des agents sont chargés de vérifier le contenu de son dossier , scanner sa photo et son extrait de naissance 12 spécial (12 S) et enregistrer son nom et prénom. A noter que l'obtention de ce document administratif ne peut être délivré que pour la constitution initiale du passeport biométrique.
3/ Une fois la vérification terminée , le dossier est transmis par la suite, au bureau de la saisie, où des agents sont chargés de réunir les données contenues dans le formulaire avec l'établissement d'un récepissé qui seront remis par la suite , au bureau de certification.
Ici, on re-vérifie les données saisies par le bureau précédent , en les comparant avec le contenu du formulaire. Cette procédure est destinée à corriger toute erreur qui peut se produire , avant de certifier toutes les informations avec un cachet.
Note : on peut envoyer le formulaire rempli par Internet
4/ Vient ensuite la dernière étape qui est la prise de la photo biométrique . On vérifiera si la photo biométrique est identique à celle fournie scannée, donnée auparavant. Les agents prennent également la signature magnétique du demandeur. Une fois cette opération achévée, la fiche de police est établie avant d'être transmise au commissariat.
Les délais de la délivrance du passeport biométrique électronique sont fixés à un mois au maximum.
NOTES : - Pour l'élaboration de la carte nationale d'identité biométrique, les citoyens sont appelés à fournir le même dossier que celui du passeport...mais ils ne seront pas photographiés. Chaque citoyen doit être doté , d'ici quelques années, d'un numéro d'identité nationale unique appelé NIN , valable à vie. Ce numéro ne peut être remis à la personne concernée qu'une fois son passeport ou sa CNI biométrique établis.
- L'extrait de naissance 12 spécial est différent de l'extrait de naissance n°12 de par la qualité de son papier et sera paraphé uniquement par le P/APC qui pourrait être secondé par un second élu.
- Des mesures de facilitation au profit des handicapés , des malades et des futurs hadjis (pèlerins allant à la Mecque) ont été prises, fin septembre 2010 : passeport d'urgence de deux ans, acte de naissance n° 12 seulement, dossiers à compléter par la suite....(communiqué du ministère de l'Intérieur en date du mardi 28 septembre 2010)
- Depuis le mercredi 9 février 2011, le ministère de l'Intérieur a indiqué que l'extrait de naissance n°12S a été supprimé du dossier de demande de la carte d'identité nationale .Les demandeurs de CNI continueront à présenter l'extrait d'acte de naissance n°12 normal
- L'arrêté du 25 mai 2011 pris par le ministère de l'Intérieur (relatif au dossier de demande de la carte nationale et du passeport/ Voir JO n°31 du 5 juin 2011) fixe les pièces constitutives du dossier de demande
Pour ce qui concerne le passeport biométrique:
Pour les citoyens résidant en Algérie, il doit contenir un formulaire renseigné et signé de l'intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs,
un extrait de naissance spécial n°12 délivré sur papier spécial (12 S),
le certificat de nationalité pour les primo-demandeurs,
le passeport parvenu à expiration, accompagné de l'acte de naissance du père ou de la mère , ou à défaut l'acte de décès de l'un des deux parents, lorsqu'il s'agit d'une demande de renouvellement.
Le demandeur doit, aussi, fournir un certificat de résidence datant de moins de six mois,
une attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés,
quatre (4) photos d'identité en couleur,
une quittance fiscale ,
et une copie de carte du groupe sanguin.
Pour les citoyens algériens résidant à l'étranger, le dossier doit comporter le formulaire renseigné et signé (la fin de la délivrance des passeports classiques est arrêtée au 24 novembre pour les Algériens résidant à l'étranger)
l'extrait de naissance spécial n°12 (12 S),
la carte d'immatriculation consulaire en cours de validité,
le justificatif de séjour à l'étranger,
l'attestation de travail ou le certificat de scolarité,
quatre photos d'identité en couleur,
une quittance fiscale,
et une copie de la carte du groupe sanguin.
NOTES : - (Communiqué du ministère de l'Intérieur du 13 juin 2010. Extraits) Les citoyens désireux d'obtenir l'extrait d'acte de naissance 12-S et qui se trouvent dans l'incapacité de se déplacer eux-mêmes dans leur commune de naissance, peuvent mandater, par procuration dûment signée et légalisée auprès de l'officier d'état-civil de leur commune de résidence, une personne majeure de leur choix à l'effet de se faire délivrer ledit extrait d'acte de naissance.
- Des allègements ont été introduits au formulaire de demande, qui sera mis on line sur le site web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales www.interieur.gov.dz et mis à la disposition des citoyens au niveau des circonscriptions administratives, des daïras et des consulats algériens à l'étranger.
- L'arrêté ministériel du 25 mai 2011 précise que le dépôt et le retrait du document demandé (CIN et/ou passeport) s'effectuent par le demandeur lui-même.
- L'article 2 de l'arrêté stipule qu'un formulaire spécial de demande est mis à la disposition du demandeur au niveau des circonscriptions administratives, des dairas, des services consulaires ou sur le site Internet du ministère de tutelle. A la certification administrative du dossier , un numéro d'enregistrement est affecté
-Le formulaire dûment renseigné peut être transmis par Internet sur le site web des administrations compétentes.
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- Des passeports d’une année de validité seront délivrés aux ressortissants algériens établis à l’étranger pour leur faciliter l’octroi d’un titre de séjour dans leurs pays d’accueil respectifs, a annoncé, lundi 19 septembre 2011 à Paris, le secrétaire d’Etat chargé de la Communauté à l’étranger, Halim Benatallah.
De nombreux Algériens qui, pour des raisons diverses, ne disposent pas de passeport, sont souvent pris dans une spirale : pour se faire immatriculer auprès des services consulaires, ils doivent fournir un titre de séjour, document que les services municipaux n’octroient pas sans la présentation d’un passeport en cours de validité pour procéder à leur régularisation
Tous les ressortissants algériens, dont le passeport expire en 2011 et 2012, ont été conviés par les consulats de leurs circonscriptions respectives à renouveler leur document de voyage avant le 23 novembre 2011, permettant ainsi une validité de passeport allant jusqu’à 2015, fixée comme date limite de validité des passeports conventionnels.
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- Une opération expérimentale de réalisation de documents biométriques (passeports) sera lancée le 15 janvier 2013 au niveau de 9 consulats à l'étranger, a annoncé samedi 8 décembre , à Alger, le secrétaire d'Etat chargé de la Communauté nationale à l'étranger, Belkacem SAHLI.
"Une opération expérimentale de réalisation de passeports biométriques au niveau de 9 consulats, dont 7 en France , 1 en Tunisie et 1 au Canada, sera lancée le 15 janvier 2013 afin de permettre aux ressortissants algériens établis à l'étranger d'obtenir des documents biométriques", a-t-il (conférence de presse).
"Tous les centres consulaires seront couverts (en matière de documents biométriques) en 2013", a-t-il ajouté.
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Depuis le début du mois de janvier 2012, date du lancement de l’opération de délivrance des passeports biométriques, c’est un total de 1.182.916 passeports biométriques qui ont été délivrés jusqu’à fion janvier 2013, soit, 263.304 qui ont été délivrés en 2012, 813.946 en 2013 et 105.666 depuis le début de l’année 2014. « Au total 1.182.916 passeports ont été délivrés depuis le 5 janvier 2012, date du lancement officiel du passeport national électronique biométrique, au 28 janvier 2014 ». C’est ce qui a été annoncé par les responsables de la direction des titres et documents sécurisés (DTDS), à la délégation de la commission des affaires juridiques et de l’administration et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN), qui a effectué, hier, une visite d’inspection au centre national des passeports biométriques de l’APC d’El Hamiz. La direction du centre national des passeports électroniques a indiqué que le plan du gouvernement qui consiste en la généralisation de la délivrance des passeports biométriques dans toutes les wilayas du pays, d’ici la fin de l’année en cours, sera maintenu. « En la matière, le gouvernement a concédé, il faut le reconnaître, des changements édifiants. La validité du passeport passe, ainsi, de 5 à 10 ans, afin de réduire le coût financier de l’opération. »
Le Centre national de biométrie sera renforcé en moyens pour lui permettre d’émettre, à partir de mars prochain, environ 18.000 passeports par jour. Par simple calcul, cela veut dire que tous les Algériens, y compris ceux établis à l’étranger, pourront avoir leurs passeports biométriques à la fin de décembre 2014.
De 2.000 passeports biométriques produits par jour, il y a quelques mois, le Centre national de biométrie a augmenté ses capacités pour émettre jusqu’à 6.000 passeports par jour actuellement.
En permettant aux Algériens de demander leurs passeports biométriques d’ici la fin de l’année en cours, l’Algérie se conformera, avec une année d’avance, aux dispositions de la convention internationale relative à l’aviation civile qui stipule qu’à partir de novembre 2015, aucune personne ne peut voyager dans le monde sans présenter un passeport biométrique.
Le passeport, document difficile à obtenir, il n’y a pas si longtemps, ne deviendra qu’une simple formalité. Remplacé par le passeport biométrique, ce dernier sera délivré dans les vingt-quatre heures, avec une durée de validité prolongée à 10 ans.
