FINANCES - ORGANISATION - COMPTABILITE - SYSTEME COMPTABLE FINANCIER (SCF)

- Le (nouveau) Système comptable financier (SCF) algérien  est entré en vigueur le 1er janvier 2010 (il devait l'être avant, et l'application de la  loi n°07-11 avait été reportée par l'ordonnance n°08-02 portant loi de finances complémentaire 2008):

Ainsi, toute personne physique et morale , astreinte à la mise en place d'une comptabilité financière , sous réserve des dispositions qui lui sont spécifiques , est tenue de se conformer aux règles du nouveau système.

Le nouveau système , plus adapté aux normes comptables internationales (IAS/IFRS) introduit des changements importants tant au niveau des définitions, des concepts , des règles de comptabilisation et d'évaluation qu'au niveau de la nature et du contenu des états financiers que devront produire les entités soumises à la tenue d'une compatbilité financière.

Les dispositions relatives au nouveau SCF avaient été fixées en avril 2009 par un arrêté ministériel.

Il avait défini les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits , le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.

Selon cet arrêté , le nouveau SCF prévoit la comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits ainsi que les règles générales d'évaluation. Outre les états financiers, le nouveau SCF aborde le bilan, le compte des résultats, le tableau de flux de trésorerie (méthode directe et indirecte) ainsi que l'état de variation des capitaux propres.

D'autre part, le nouveau SCF regroupe la nomenclature et le fonctionnement des comptes etv la ciomptabilité applicable aux petites entités.

Dans ce cadre, un second arrêté ministériel publié durant la même période , fixe les seuils de chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité applicables aux petites entités pour la tenue d'une comptabilité financière simplifiée.

Selon le texte, la comptabilité financière simplifiée est applicable pour les petites entités commerciales dont le chiffre d'affaires et l'effectif ne dépassent pas 10 millions de dinars et 9 salariés à temps plein et ce durant deux exercices successifs.

Pour l'activité de prodction et artisanale,le chiffre d'affaires est fixé à 6 millions de dinars pour un effectif de 9 salariés à temps plein alors que pour les activités de prestation des services et autres, ils sont de 3 millions de dinars pour un effectif de 9 salariés à temps plein.

Le chiffre d'affaires englobe l'ensemble des activités principales et/ou accessoires .

Le nouveau SCF remplace celui en vigueur depuis 1975 et jusqu'au 1er janvier 2010. Il s'est inspiré des standards internationaux de comptabilité financière ( Normes IFRS: International financial reporting standard .Normes comptables internationales, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux, IASB : International Accounting Standard's Board, destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investiseurs afin d'harmoniser  la présentation et la clarté de leurs états financiers