TELECOMMUNICATIONS - DEVELOPPEMENT - PUBLICITE - REGLEMENTATION ARPT

- Le 6 janvier 2009, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a retenu plusieurs griefs contre les trois entreprises du secteur de la téléphonie mobile , Djezzy, Nedjma et Mobilis, qui se livrent à une concurrence féroce.  Elle leur reproche, aussi, de recourir abusivement aux offres promotionnelles....un "état de fait qui peut être préjudiciable tant pour le marché algérien des télécommunications que pour le consommateur".

L'ARPT soupçonne ces opérateurs d'utiliser ce procédé pour "modifier le tarif de vente du service promu, tarif de vente contenu dans la notice tarifaire de l'opérateur déposée à l'ARPT avant sa mise en vigueur escomptée". Ce genre de pratiques véhicule "le risque d'une possible substitution , à savoir un contournement de la notice tarifaire et donc des dispositions du cahier des charges qui s'y rapportent, pouvant faire de cette notice un doument virtuel et fictif".

L'ARPT laisse entendre que les opérateurs profitent de l'absence d'un cadre réglementaire régissant les offres promotionnelles , notamment en matière de publicité et de limitation dans le temps. Il devient donc impératif de mettre en place les règles de base fixant les conditions et modalités des pratiques promotionnelles à respecter par les opérateurs dans le cadre de la promotion de leurs services et ce, dans le but de rétablir et de promouvoir la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile de type GSM.

De ce fait,la définition d'une offre promotionnelle est celle-ci : 

"Toute action comerciale enteprise par un opérateur accordant un avantage limité dans le temps afin de permettre à court ou moyen terme de déveloper les ventes d'un service mobile donné (post-payé et prépayé) en vue d'inciter une partie ou la totalité du public, pendant une durée limitée , par le biais d'avantages financiers et/ou autres, à l'achat ou l'abonnement à ses services de télécommunications".

Cette définition s'inspire en grande partie de la classique description de l'offre promotionnelle qui repose généralement sur un mécanisme ludique ou sur une politique de prix promotionnelle et qui se répartit en trois grandes catégories: promotion sur les prix (offre spéciale couponing, vente à prix coûtant, vente par lot et soldes), la promotion par objet (prime directe, échantillon, prime différée), et la promotion par les jeux.

L'intervention de l'ARPT se concentre sur deux aspects fondamentaux de la promotion publicitaire : la durée et la périodicité des campagnes.

- La durée d'une campagne d'offres promotionnelles est limitée à 30 jours avec un période de relâche de 15 jours entre deux campagnes de promotion pour deux produits ou services différents et de 30 jours pour la même offre. L'intervalle entre deux offres similaires d'une mmeême opérateur est fixé à 45 jours.

Les offres doivent être soumises à l'ARPT au moins 5 jours avant leur entrée en vigueur. L'un des articles du texte réglemetaire oblige les opérateurs à fournir à leurs clients toute information exhaustive et sincère sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle.

Pour l'année 2012, l'ARPT a rendu fin mars 2012) , une nouvelle décision fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de la téléphonie mobile de norme GSM. La décision est valable pour une durée d'une année et s'applique à toutes les promotions de cette période, y compris celles qui sont lancées durant elemois de Ramadhan dont le régime juridique obéit à des conditions particulières définies par la décision.

Extraits :  Toute offre promotionnelle ne peut concerner qu'un produit à la fois / Durant le Ramadhan , les offres promotionnelles de type postpayées ne doivent pas dépasser 28 jours calendaires par produit / Les offres promotionnelles de type prépayées ne doivent pas dépasser 21 jours calendaires par produit / L'intervalle entre deux offres promotionnellles pourtant sr un même produit commercialisé sous forme postpayée doit être inférieur à 42 jours calendaires/ La durée maximum d'une offre promotionnelle pour le produit commercialisé sous forme prépayée ne peut dépasser 21 jours calendaires.....  

Voir: www.arpt.dz