AGRICULTURE - DEVELOPPEMENT RURAL - RFIG - CREDIT
- Afin d'appuyer le Renouveau de l'Economie agricole et rurale, le Gouvernement, dans la suite des mesures arrêtées dans la Loi de Finances complémentaire 2008, a décidé d'appuyer le lancement d'un nouveau produit bancaire : Le crédit RFIG (en arabe dialectal, "accompagnateur") qui est entré en vigueur le 10 août 2008.
C'est un crédit octroyé par les banques conventionnées par le MADR (la BADR et la BNA, en août 2008).
Caractéristiques :
- Intérêts: 0% , pris en charge totalement par le MADR.
- Durée du crédit : 1 année.
- Bénéficiaires: Exploitants agricoles au sens de la LoI d'Orientation Agricole: Agriculteurs et Eleveurs, à titre individuel ou organisés en coopératives , groupements , associations ou fédérations. Unités de services agricoles, Entreposeurs de produits agricoles de large consommation.
Domaines couverts:
- Acquisition d'intrants nécessaires à l'activité des exploitations agricoles (semences, plants, engrais, produits phytosanitaires...)
- Acquisition d'aliments pour les animaux d'élevage (toutes espèces) , de moyens d'abreuvement et de produits médicamenteux vétérinaires.
- Acquisition de produits agricoles à entreposer dans le cadre du Système de régulation des produits agricoles de large consommation SYRPALAC.
- Renforcement des capacités des exploitations agricoles.
- Amélioration du système d'irrigation (mobilisation et utilisation économe des eaux;..).
- Acquisition de matériels agricoles dans le cadre du crédit Leasing.
- Construction ou réhabilitation des infrastructures d'élevage et de stockage au niveau des exploitations agricoles et construction et installation de serres multi-chapelles.
- Repeuplemnet ou peuplement des étables, des bergeries et des écuries.
Conditions:
Tout bénéficiaire du crédit RFIG qui rembourse à l'échéance d'une année ouvre droit au payement des intérêts par le MADR et à un autre crédit de même nature pour l'année suivante.
Tout bénéficiaire du crédit RFIG qui ne rembourse pas l'échance d'une année (prorogée de six (6) mois en cas de force majeure) perd le droit de payement des intérêts par le MADR et la possibilité de bénéficier de nouveaux crédits.
La Banque conventionnée peut, à sa demande, bénéficier de l'appui des services techniques du ministère de l'Agriculture et du Dévelopement rural.
Notes: - Il est à rappeler que la loi de finances complémentaire 2008 prévoit l'ouverture, dans les écritures du Trésor, d'un compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles" dont les dépenses portent sur la couverture totale des charges d'intérêts des éleveurs et petits exploitants, les subventions de l'Etat au dévelopement de l'élevage et de la production agricole.
- Outre l'exemption des producteurs agricoles de la TVA, au titre de la campagne agricole 2008/2009, de certains engrais et produits phytosanitaires et insecticides, la loi de finances complémentaire prévoit l'exemption des droits et taxes, fixés à 7%, sur les produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments vétérinaires.
-Depuis son lancement effectif en octobre 2008 et jusqu'à fin juin 2009, un montant de 6,84 milliards de dinars a été octroyé par la BADR aux agriculteurs dans le cadre du crédit RFIG (7 555 clients entre agriculteurs privés, fermes pilotes, coopératives de céréales et entreprises poubliques : 6 707 crédits à la céréaliculture, 312 à l'élevage, 263 pour la pomme de terre, 126 à l'aviculture, 49 à l'arboriculture, 31 à l'élevage bovin......720 crédits à Tiaret, 658 à Constantine, 362 à Mila, 341 à Guelma et Laghouat chacune, 334 à Relizane, 332 à Sikda, 292 à Khenchela...).
NOTE: A partir de 2011, un autre crédit bonifié a été lancé. Il s'agit du crédit ETTAHADI qui propose un financement aux grandes exploitations agricoles de plus de 100 ha (adopté en Conseil des ministres en février 2011). Il vise le financement - jusqu'à 200 millions de dinars - des terres entrant dans le cadre des programmes de mise en valeur. a bonification est applicable sur une période de 7 ans, mais au-delà, l'investisseur doit négocier le financement "selon les conditions bancaires classiques".
