FINANCES - LEGISLATION- LOI DE FNANCES COMPLEMENTAIRE 2008

- Le 23 juillet 2008, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2008. Extraits:

Le prix de référence du baril de pétrole, dans le calcul de la loi de finances, a été porté de 19 dollars à 37 dollars.

Autres données prises en compte: Une inflation revue à 3,5%, un taux de croissance du PIB revu à 3,5%, un volume d'importations de 30 milliards de dollars.

Recettes prévues en 2008: 2 763 milliards de dinars (au lieu de 1 924 milliards de dinars).

Dépenses prévues en 2008: 4 882 milliards de dollars (au lieu de 4 323 milliards de dinars).

Budget de fonctionnement: 2 363,2 milliards de dinars (au lieu de 2018 milliards de dinars)

Budget d'équipement: 2 519 milliards de dinars.

Déficit budgétaire pour 2008: 2 119 milliards de dinars. Déficit du Trésor ramené à 1 402 milliards de dinars (au lieu de 1 767 milliards de dinars).

Parmi les mesures prises, on notera celles instituant une contribution des concessionnaires automobiles au soutien des prix des transports publics en commun, la réorganisation des actuels mécanismes d'aide à l'agriculture et la création d'un fonds public spéifique pour l'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles, et l'abaissement de la pression fiscale, notamment au bénéfice des entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie, du bâtiment et BTP et du tourisme.

Note: Adoption par le Parlement de la la loi n°11-01 en date du 17 février 2011, portant règmlement budgétairre de l'exercice 2008 (voir JO n° 13 du 28 février 2011)