ECONOMIE - AFFAIRE - DOING BUSINESS 2006 à 2012
- Le rapport annuel "Doing Business en 2006" , co-financé par la Banque mondiale et la Société finançière internationale (IFC) , rendu public le 13 septembre 2005, établit un classemnt mondial en matière de "Pratique des affaires": L'Algérie occupe la 128ème place en compagnie du Tchad, du Rwanda, du Burundi et du Bénin et derrière la Mauritanie (127ème rang), devancée par la Tunisie et la Maroc classés respectivement à la 58ème et 102ème position. Dans le monde arabe, l'Algérie est devancée par tous les pays, mis à part l'Egypte qui arrive en 141 ème position.La Nouvelle Zélande, Singapour et la Etats-Unis sont en tête de classement.
Le rapport touche 155 pays et examine la situation en tenant compte, comme d'habitude, d'une série d'indicateurs couvrant sept aspects de la réglementation d'entreprises:
Créer une entreprise, recruter et licencier du personnel, assurer l'exécution des contrats, enregistrer un titre de propriété, obtenir du crédit, protéger les investisseurs, fermer une entreprise.
Cette fois-ci, il tient compte, aussi, de 3 nouveaux indicateurs :
Octroi de licences, commerce transfrontalier et paiement des impôts.
En Algérie, le démarrage d'une entreprise requiert 14 procédures, un délai de 26 jours, 25,3% du revenu par habitant et un capital minimal représentant 55,1% du revenu par habitant.
(Au Maroc et en Tunisie, le nombre de procédures est respectivement seulement de 5 et 9, alors que le délai pour lancer son affaire n'est que de 11 jours pour le Maroc et 14 jours pour la Tunisie)
La seule immatriculation d'une nouvelle entreprise (l'enregistrement de la propriété) prend plus de 52 jours et nécessite 16 procédures administratives et le coût global d'enregistrement est estimé à 9% du capital de l'entreprise.
Pour importer un produit, il faudrait, en Algérie, selon le rapport, 51 jours, 8 documents et 12 signatures. A l'exportation, le délai est de 29 jours et nécessite 8 documents et 8 signatures. Et en matière de fiscalité, payer toutes les taxes coûterait à une entreprise 58,5% de ses bénéfices bruts.
- Le Doing Business en 2007, rendu public lundi 4 septembre 2006, 4ème rapport annuel, place l’Algérie (« pays à revenu moyen inférieur ») à la 116 ème position (128è en 2006), sur une liste de 175 pays, devancée par la Tunisie et le Maroc, respectivement en 70 è et 115è positions.
En Algérie, le démarrage d’une entreprise nouvelle requiert 14 procédures, un délai de 24 jours, 21,3% du revenu par habitant et un capital minimal représentant 40% du revenu par habitant. Sur cet aspect, l’Algérie occupe la 120è position.
L’obtention des autorisations (pour ce qui concerne l’acte d’investir) prend parfois 224 jours, demande 25 procédures et coûte 70,5% du revenu par habitant. L’immatriculation d’une nouvelle entreprise (enregistrement de la propriété) prend plus de 51 jours et nécessite 16 procédures administratives. Le coût global d’enregistrement est estimé à 9% du capital de l’entreprise.
La Banque mondiale estime qu’il faudrait 15 jours et 9 docments pour importer un produit en Algérie. A l’exportation, le délai est de 22 jours et exige 9 documents. En matière de fiscalité, le rapport relève que payer toutes ses taxes coûterait à une entreprise 76,4% de ses bénéfices bruts.
A noter que le rapport – qui passe en revue, pour 2005-2006, quelque 213 réformes mises en place dans plus de 100 économies - ne rend pas compte de toutes les améliorations intervenues dans le climat des affaires.
- Le rapport annuel "Doing Business 2009" ,rendu public début septembre 2008,le 6è du genre, a classé l'Algérie à la 132è position, sur un échantillon de 181 économies . Ainsi, l'Algérie recule de sept points par rapport à 2007, l'année au cours de laquelle elle a été classée 125è, devancée par le Maroc qui se situe au 128è rang et la Tuniise placée à la 73è position .L'Algérie vient bien après l'Egypte (114è), la Jordanie (101è), l'Arabie Saoudite (16è), les Emirats arabes unis (68è), le Koweit (52è) et Le Liban (99è).Si dans les deux tiers edes pays de la région, le rapportv recense, entre juin 2007 et juin 2008, 27 réformes dans le domaine de la facilitation des affaires, en Algérie, "la Banque mondiale n'a recensé aucune réforme majeure". L'Algérie n'a pas vraiment rreculé, ce sont les autres qui ont avancé......Par thème , l'Algérie occupe la 141è place pour la création d'entreprises (131è en 2007), la 112è pour l'octroi de licences (117è en 2007), la 118è pour l'embauche des travailleurs , la 162è pour le transfert de propriété , la 131è pour l'obtention des prêts, la 70è pour la protection des investisseurs, la 166è pour le paiement des impôts, la 118 è pour le commerce transfrontalier, la 126è pour l'exécution des contrats, et enfin la 49è position en ce qui concerne la fermeture des entreprises. 14 procédures et 24 sont nécessaires pour qu'une société à responsabilité limitée puisse légalement commencer son activité (Maroc: 6 procédures , Tunisie: 10). Pour la construction d'un entrepôt incluant l'obtention des licences et permis nécessaires, l'accomplisement des notfications et inspections requises et l'obtention des raccordements (eau, téléphone, électricité), 22 procédures sont requises et cela peut durer 240 jours......Autres données: Enregistrement des titres de propriété (14 formalités et 51 jours...4 formalités en Tunisie et 8 au Maroc). Impôts: nombre de paiements chaque année 34..et taux d'imposition totale estimé à 74,2% du bénéfice.
- Pour la troisième année consécutive, Singapour arrive en tête du classement mondial pour les facilitations des affaires et La Nouvelle Zélande se trouve en deuxième place suivie des Etats-Unis.
- Le rapport annuel "Doing Business 2010" ,rendu public début septembre 2009,le 7 è du genre, a classé l'Algérie à la 136è position, sur un échantillon de 183 économies. L'Algérie est devancée par le Maroc (128è) et la Tunisie (69è). L'Algérie occupe la 148è position pour la création d'entreprises, la 110è pour l'octroi de permis de construire, la 122è pour l'embauche des travailleurs, la 160è pour le transfert de propriété, la 73è pour la protection des investiseurs, la 168è pour le paiement des impôts, la 122è pour le commerce transfrontalier, .......Il faut 14 procédures et 24 jours pour créer une entreprise en Algérie alors que dans la zone Mena, il faut 7,9 procédures et 20,7 jours. - Le 8è rapport annuel "Doing Business 2011: making a difference for entrepreneurs" , rendu public début novembre 2010 classe l'Algérie à la 136è position sur un échantillon de 183 pays. L'Algérie est devancé par le Maroc (113è) , la Tunisie (55è), l'Egypte (94è), l'Arabie Saoudite (11è), mais aussi par le Bahrein, l'Iran, le Koweit, le Liban et Oman. L'Algérie a perdu trois places en matière de création d'entreprises. Elle est classée à la 150è place (147è rang dans le rapport 2010). 14 procédures et 24 jours sont nécessaires pour créer une entreprise en Algérie. Autres données: Transfert de propriété (165è, 11 procédures et 47 jours)/ Obtention des prêts (138è)/ Protection des investisseurs (74è)/ .... - Le rapport Doing Business 2012, rendu public jeudi 20 octobre 2011 classe l'Algérie à la 148è position sur 183 pays étudiés. Les données de cette année couvrent les réglementations mises en place entre juin 2010 et mai 2011. Le classement de la facilité de faire des affaires s'est étendu et inclut désormais des indicateurs sur le raccordement à l'électricité. L'Algérie a ainsi reculé de 5 places. Classements internes: Création d'entreprise :118è rang en recul d'une place / Raccordement d'électricité : 164è place / Paiement d'impôts: 164è place / Commerce transfrontalier: 127è rang, avec un recul de 4 places / Respect des contrats: 122è place / Clôture d'une activité: 59è place / ..... L'Algérie est classée 27è en Afrique - NOTE: La presse rapporte, en juillet 2011, que selon le président du FCE, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a récemment instruit les administrations et démembrements ministériels de prendre en considération le rapport Doing Business de La Banque mondiale.-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
En 2012, Il ne fait pas bon de se lancer dans les affaires en Algérie, le pays se place à la 152e position sur 185 pays, selon le rapport Doing Business en ce qui concerne la facilité d’y faire des affaires.
. D’après le rapport Doing Business réalisé par l’International Finance Corporation, une création d’entreprise nécessite 14 procédures, 25 jours, un coût représentant 12,1% du revenu par habitant et un capital minimum de 27,2% de revenu par habitant sont nécessaires pour créer une entreprise.
Dans une enquête de l’Office nationale des statistiques, les chefs d’entreprises expliquaient que la première difficulté était d’ordre administrative. Le dossier relatif à la création de l’entreprise «est complexe», et les délais «sont longs», notamment pour le privé. 43,9% des chefs d’entreprises déclaraient que le dossier administratif relatif à la création de l’entreprise est complexe.
Mais le parcours du combattant ne s’arrête pas à cette étape : il reste l’obtention des permis de construire : 19 procédures et 281 jours, ce qui vaut la 138e place internationale au pays. Pour le paiement d’impôts, l’Algérie est classée à la 170e position, pour le nombre de paiements que l’entreprise algérienne doit régler chaque année qui est évalué à 29 par an. Le temps nécessaire pour son paiement à 451 heures par an.
2014: L’Algérie a reculé à la 153e place mondiale du classement 2014 sur l’environnement des affaires (Doing Business de la Banque Mondiale), publié lundi 28 octobre 2013. Doing Business, qui passe au crible le cadre réglementaire s’appliquant aux PME dans 189 pays, se concentre sur les réglementations qui s’appliquent aux petites et moyennes entreprises locales dans 11 domaines de leur cycle de vie : la création d’entreprise, l’obtention de permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats, le règlement de l’insolvabilité et l’embauche des travailleurs. L’Algérie a reculé dans les domaines sauf celui concernant le règlement de l’insolvabilité.
Créer sa propre entreprise dans le pays relève toujours du parcours du combattant par le fait qu’il faut passer par de nombreuses procédures qui coûtent beaucoup de temps et d’argent. Quatorze procédures, 25 jours, un coût représentant 12,4% du revenu par habitant et un capital minimum de 28,6% de revenu par habitant sont nécessaires pour créer une entreprise. L’Algérie est classée au 164e rang et a perdu 5 point.
Pour l’octroi du permis de construire, elle recule de 11 points en rétrogradant à la 147e place. Le rapport a comptabilisé 19 procédures, 241 jours et un coût représentant 60,1% du revenu par habitant pour la construction d’un entrepôt.
Même concernant l’indicateur sur le raccordement à l’électricité, le classement de l’Algérie a chuté de 9 points. Il vient à la 148e place. En matière de commerce transfrontalier, l’Algérie se positionne au 133e rang. Elle a perdu, là également, deux positions. Les coûts et procédures nécessaires pour l’import et l’export d’un chargement standard sont lourds en Algérie.
Huit documents sont exigés par expédition pour l’exportation de marchandises. Le temps nécessaire pour accomplir toutes les procédures nécessaires pour l’exportation de marchandises est évalué à 17 jours. Le coût associé à toutes les procédures nécessaires pour l’exportation de marchandises est estimé à 1 270 dollars par conteneur. Il comprend les frais relatifs aux documents, les frais administratifs pour le dédouanement et le contrôle technique, les frais de courtier en douane, les frais de manutention au niveau des terminaux et le transport terrestre.
Il faut neuf documents par expédition pour l’importation de marchandises. vingt-sept jours sont nécessaires pour accomplir toutes les procédures requises pour l’importation de marchandises.
Le coût associé à toutes les procédures nécessaires pour l’importation de marchandises est estimé à 1 330 dollars par conteneur.
