TRAVAIL - EMPLOI - INSERTION PROFESSIONNELLE - AIDE
Le nouveau dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi (DAIP) dont le décret exécutif est paru début mai 2008 (Décret exécutif 08-126 du 19 avril 2008, JORADP n°22) concerne trois catégories de primo-demandeurs d’emploi :
Ls jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les technicines supérieurs, ceux sortant de l‘enseignement secondaire et des centres de formation professionnelle (CFP) ou ayant suivi un stage d’apprentissage ainsi que ceux sans formation ni qualification.
Cette insertion se fait par l’établissement de contrats d’insertion entre 3 parties : l’administration chargée de l’emploi, l’employeur ou l’organisme formateur et le bénéficiaire.
Ces contrats sont sous trois formes : le contrat d’insertion des diplômés (CID)pour les diplômés d’un niveau universitaire et les techniciens supérieurs, le contrat d’insertion professionnelle (CIP) pour ceux ayant suivi un stage dans les CFP, et le contrat formation-insertion (CFI) pour les jeunes sans formation ni qualification.
Les jeunes bénéficiant des CID et des CIP sont palcés auprès des entreprises publiques et privées et des institutions et administrations publiques alors que les bénéficiaires des CFI sont placés soit dans les chantiers de travaux, soit en formation auprès de maîtres artisans.
Quant à la durée de ces types de contrats, elle est fixée à une année non renouvelable quand il s’agit du secteur économique, à une année renouvelable une seule fois, à la demande de l’employeur, dans le secteur des institutions et administrations publiques, et à une année non renouvelable pour les formations auprsès de maîtres artisans.
Mais lorsqu’il s’agit des jeunes placés dans des chantiers de travaux divers, la durée du contrat est fixée en fonction du chantier.
Par ailleurs, la rémunération mensuelle des bénéficiaires est fixée (%) par référence au traitement de base des catégories et indices prévus par le décret présidentiel de septembre 2007.
Les recrutés dans le cadre des contrats CFI bénéficient d’une bourse de 4 000 dinars lorsqu’ils sont placés en stage ou de la rémunération du poste de travail occupé lorsqu’ils sont insérés dans le cadre de la réalisation des chantiers de travaux.
Les bénéficiaires sont assurés en matière de maladie, de maternité, d’accident de travail et de maladies profesionelles conformémént à a législation et à la règlementation en vigueur.
Des contributions aux salaires sont versées par l’Etat durant 3 ans pour les CID, 2 ans pour les CIP et 1 an pour les CFI….et les dépenses sont inscrites au budget du ministère chargé de l’Emploi.
A noter qu’en 2008, le CIP concerne près de 797 000 personnes, soit 64% du total des chômeurs, alors que le CFI porte sur un nombre évalué à environ 278 000 , soit 22% des chômeurs
La mise en œuvre du DAIP exige une enveloppe financière estimée à près de 43 milliards de dinars pour l’année 2008.
Notes: - Selon le DG de l'ADS (10 janvier 2009)57 120 jeunes ont été placés en milieu professionnel au cours de l'année 2008 dans le cadre du dispositif "Prime d'insertion des diplômés (ex-CPE) dont 18% ont été déclarés permanents. - Selon la DG de l'ANEM (mardi 3 mars 2009), l'agence a effectué un total de 451 167 placements (postes d'emploi créés) répartis comme suit: 162 290 placements effectués par les agences de l'ANEM dans les wilayas et 186 000 postes d'emploi créés dans le cadre du dispositif d'insertion professionnelle (DAIP) - Undécret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 08-126 du 19 avril 2008, relatif au DAIP a été publié au JO en mars 2011 . Le nouveau texte prévoit que la durée du contrat d'insertion est fixée à une année renouvelable dans le secteur économique et à 3 années renouvelables dans le secteur des institutions et administrations publiques ainsi que dans les établissements et organismes publics à gestion spécifique. Le montant de la rémunération mensuelle est , désormais , de 15 000 dinars pour les diplômés de l'enseignement supérieur et de 10 000 dinars pour les techniciens supérieurs.
