(Intervention du ministre lors de la réunion d’évaluation avec les cadres des structures régionales et wilayales de l’inspection du travail, au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, jeudi 7 février 2007. Extraits)
28 325 procès-verbaux d’infraction à la législation du travail ont été établis en 2007 suite à des visites de contrôle effectuées par les services de l’Inspection générale du Travail (IGT).
28% de ces PV d’infraction ont été suivis de décision de justice contre 20% en 206. Des PV auxquels s’ajoutent 34 769 mises en demeure délivrées durant la même année.
Les principaux domaines touchés par les actes dressés ont concerné les volets liés à l’hygiène et la médecine du travail, les rémunérations, la non-déclaration des travailleurs, les conditions d’emploi et les relations individuelles de travail.
Il a été procédé à 90 669 visites de contrôle sur les lieux de travail dont 75 256 visites dans le secteur privé et 15 413 dans le secteur public. Cela a abouti à l’établissement de 70 770 actes, répartis en 7 678 observations écrites, 34 769 mises en demeure et 28 325 PV d’infraction.
Les inspecteurs de l’IGT ont effectué des missions de contrôle au niveau de 21 799 organismes employant 773 973 salariés. Ces contrôles ont été suivis par l’établissement de 3 292 PV d’infraction pour non-respect des dispositions relatives au placement et contrôle de l’emploi.
S’agissant de main-d’œuvre étrangère, des contrôles ont été opérés au niveau de 1 999 entreprises, où il a été établi 2 401 PV d’infraction dans 314 organismes employeurs pour défaut de permis de travil ou pour situation de travailleurs en possession d’un titre de travail non valable.
40 inspecteurs principaux du travail ont été recrutés en 2007, portant l’effectif global d’inspecteurs du travail (à la fin 2007) à 697 inspecteurs répartis sur l’ensemble du territoire national. De ce fait, il y a un (1) inspecteur pour sept mille (7 000) travailleurs….soit « au-dessus de la norme fixée par l’Organisation internationale du travail qui est de un(1) inspecteur pour quinze mille (15 000) travailleurs dans les pays en développement ».
