TRAVAIL - EMPLOI - FSIE

Le Fonds de soutien à l’investissement pour l’emploi(Fsie), prévu patr la loi de finances pour 2005, a été créé lundi 9 juillet 2007.

L’assemblée générale constitutive s’est tenue au siège du ministère des Finances en présence de représentants des ministères suivants : Finances, Pme-Artisanat, Travail, Emploi et Sécurité sociale et de représentants de l’Ugta.

Le Fonds a pour mission de « contribuer à la promotion et à la sauvegarde de l’emploi et à la formation économique et finançière des travailleurs de l’entreprise ». Il exerce cette mision par « la canalisation de l’épargne collectée auprès des travailleurs salariés vers des projets de développement économique ». Cette même épargne est « investie sous forme de capital-risque, au titre du soutien à l’emploi , dans des Pme qui souhaitent accéder à des sources de financement existant en dehors du canal bancaire ».

De ce fait, le Fsie « contribue à la diversification des sources de financement des entreprises ».

Le fonds bénéficie, en contrepartie de ces missions d’ordre économique qu’ il assume, d’une « dotation initiale de l’Etat en concours définitif pour lui permettre de financer le démarrage de son activité ». D’un autre côté, les souscripteurs au capital du Fonds « bénéficient d’une bonification de l’épargne investie dans le Fonds ainsi que de mesures fiscales avantageuses liées aux produits des actions ».

Le Fonds de soutien à l’investissement pour l’emploi (Fsie), est sous tutelle du ministère des Finances, et est constitué en SPA.

Le Fonds , qui est le fruit d'une concertatinon entre les pouvoirs publics et l'UGTA lors de la réunion bipartite de l'année 2003, s'est inspiré de l'expérience canadienne à travers le Fonds de solidarité du Québec (FTQ) qui a mobilisé depuis sa création en 1980, une épargne de 7,5 milliards de dollars pour 2000 entreprises au Québec.

Note: - C'est début février 2009 que la COSOB a donné son "feu vert" au FSIE pour l'émission d'actions pour appel public à l'épargne. L'appel est destiné aux personnes physiques ayant une résidence fiscale en Algérie, particulièrement les travailleurs. Ces actions , dites de catégorie A , sont émises à leur valeur nominale de 200 dinars. Une bonification de l'Etat de l'ordre de 10% de la valeur nominale de l'action est consentie aux souscripteurs avec une exonération fiscale. Toutefois , cette bonification est limitée à un plafond de 22 200 dinars par souscripteur et par an. Les produits des actions ne sont pas distribués mais sont convertis à la clôture de chaque exercice en actions de catégorie B.

Les actions de la FSIE , A et B, qui ne sont ni cessibles ni négocialbles, sont rachetes par le fonds à leur valeur nominale dans les cas de départ à la retraite, de décès, de la survenance d'une invalidité physique ou mentale rendant l'actionaire inapte au travail ou la survenance d'un événement entraînant la rupture de la relation de travail.