TRAVAIL - SECURITE - SECURITE SOCIALE
Si les recettes de la Sécurité sociale ont progressé de 62,8% entre 2000 et 2004, le système a vu ses dépenses augmenter également de 66% (le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, point de presse, 22 janvier 2005). Mais, il y a tout de même un excédent
2000 2002 2004
Ressources 83,506 104,877 122,271
Dépenses 80,096 98,719 118,818
( en milliards de dinars)
Pour l'année 2004, dans la structure des recettes, l'administration arrive en tête avec 53,4%, le secteur public économique avec 32,3% et le secteur privé avec seulement 11,6% .
On a relevé plus de 30 000 infractions : Ainsi, 34,8% des travailleurs n'ont pas été déclarés en 2003 (43% en 1999).
Selon les statistiques fournies, les dépenses en médicaments ont représenté, en 2004, 34,2% des dépenses de la Cnas, alors que le forfait hôpitaux a représenté 23% .
La Cnas a remboursé, en 2004, 40 milliards de dinars de frais médicaux (chiffres de mai 2005). Un peu plus de 7 milliards par rapport à 2003. Elle a traité durant le même exercice un peu plus de 52 millions d'ordonnances…..alors que le nombre d'assurés est de 7 887 655
Notes : - Les dépenses médicales de la sécurité sociale sont passées de 33,33 milliards de dinars en 2003 à 47,47 milliards de dinars en 2005.
La balance financière de la sécurité sociale pour l’année 2005 a vu les recettes atteindre 357,36 milliards de dinars et 336,54 milliards de dinars de dépenses (Conférence de presse du ministre de l’Emploi et de la Sécurité sociale, jeudi 13 avril 2006, Forum d’El Moudjahid)
- Le barème fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale a subi un léger réaménagement en septembre 2006 (décret exécutif 6-339 du 25 septembre 2006). Le nouveau texte porte en effet le taux global de cotisation au système à 34,50% alors que jusque là, il était fixé à 34%, soit une augmentation de 0,50%. Les parts de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucun changement.
- Selon les indicateurs statistiques d’une enquête nationale de l’Ons sur l’emploi en 2006, plus de la moitié de la population occupée (4,5 millions de travailleurs soit 53,1% du total ) n’est pas affiliée à la sécurité sociale (49,1% en 2005) et les hommes sont relativement plus nombreux (51%) que les femmes à ne pas l’être (38,1%). La proportion des occupés du rural qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale (60,7%) est beaucoup plus importante que celle des occupés de l’urbain (41,4%).
Autres données : plus de 7 salariés non permanents sur 10 (76,5%) et plus des deux tiers (68,3%) des employeurs et indépendants ne sont pas affiliés à la sécurité sociale.
53,5% des personnes qui exercent dans l’industrie et 34,5% de celles qui travaillent dans le commerce et services ne sont pas affiliées à la sécurité sociale.
A noter que l’Inspection générale du ministère du Travail (Fin mars 2007) conteste les chiffres de l’Ons et , pour elle, « on est trop loin du chiffre communiqué par l’Ons….et tous les sondages effectués au niveau national ont donné des résultats variant entre 27% et 30% »
- En septembre 2008, les réserves de la CNAS sont de 113,15 milliards de dinars (53,89 en 1999). L'augmentation des recettes est le fruit de la mise en place de la Caisse nationale des retraites alimentée annuellement par 2% de la fiscalité pétrolière . - Selon le ministre du Travail (30 juin 2011), les recettes de la SS sont passées de 447 milliards de dinars en 2008 à 612 milliards de dinars en 2010 , soit +37%. Les recettes de la retraite ont , elles aussi, enregistré une hausse en passant de 218 milliards de dinars en 2008 à 301 milliards de dinars en 2010 soit +38% Les recettes de la CNAS sont , quant à elles, passées de 206 milliards de dinars en 2008 à 279 milliards de dinars en 2010. - Selon le ministre du Travail (lundi 20 février 2012), les dépenses de la CNAS dans le domaine de la santé ont atteint 186 milliards de dinars en 2011, dont 110 milliards pour le remboursement des médicaments (+16% par rapport à 2010)
