VIE POLITIQUE - POLITIQUE - RECONCILIATION NATIONALE - APPLICATION

 

Le Chef du gouvernement a présenté un bilan de l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale samedi 11 novembre 2006 (au Forum de l’Entv)

 

- Nombre de dossiers déposés : 6 601

- Jugements rendus : 3 610

- Procès-verbaux établis par la gendarmerie : 3 630

- Procès-verbaux établis par la police : 1 336

- Nombre de cas réglés : 965

- Nombre de cas rejetés : 297

 

- Nombre de terroristes abattus : 16 930

- Actes de décès établis par la gendarmerie : 4 800

- Actes de décès établis par la police : 4 360

- Familles démunies, selon les enquêtes sociales : 10 346

- Nombre de cas prouvés ou acceptés : 8 196

- Dossiers reçus par les commissions de wilayas : 6 052

- Nombre de dossiers acceptés : 3769

- Nombre de dossiers ajournés : 314

 

- Rejets : 1960

Personnes licenciées 

-  Dossiers recensés : 13 320

- Réintégrations : 4690

- Indemnisations : 3 100

 

Notes :- Mi-juillet 2007, le chef de la cellule de mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Merouane Azzi, annonçait le règlement de près de 18 000 cas d’indemnisation dont 80%  concernent les disparus.

Selon lui, 5 000 demandes d’indemnisation ont été déposées auprès des commissions de wilaya.

Autre chiffre fourni : 6 145 dossiers de disparus.

- Fin juillet 2007, le ministère de la Solidarité nationale fournissait les chiffres suivants : 16 648 demandes d’indemnisation ont été déposées auprès de 43 wilayas depuis le lancement de l’opération le 26 mars 2007, et 9 309 ont été  retenues (et 6 749 dossiers apurés) .

- Lundi 5 mai 2008 , le chef de la cellule d’assistance judiciaire à l’application de la réconciliation nationale (Merouane Azzi) fournissait,au forum d’El Moudjahid,  les données suivantes : - Le nombre de bénéficiaires des mesures d’annulation des poursuites judiciaires à la faveur de l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a atteint 2 226 persones. Une liste de 6 145 personnes disparues a été établie et 5 500 familles ont bénéficié d’indemnisations. Par ailleurs, 17 000 terroristes ont été abattus dans le cadre de la lutte anti-terroriste et , ici, 7 000 familles ont bénéficié d’indemnisations compte tenu de leur revenu qui ne dépasse pas le SNMG. Quant au dossier des travailleurs licenciés, il « a été définitivement réglé ».

50 000 dossiers sont parvenus aux différentes commissions de wilayas.

- Le samedi 2 mai 2009, le président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini indiquait que l'Etat a dépensé 9,94  milliards de dinars pour indemniser les victimes de la "la tragédie nationale"....Cela a concerné 12 311 dosiers de familles ayant perdu un des leurs du fait du terrorisme et 11 104 dossiers de personnes ayant perdu leur emploi pour implication dans des actes terroristes.

- Jeudi 29 septembre 2011: Sixième anniversaire de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le Forum d'El Moudjahid reçoit Me Farouk Ksentini (CNCPPDH) et Me Merouane Azzi

Données fournies: 7544 terroristes repentis ont bénéficié des mesures prévues par la Charte et ce depuis février 2006......

1257 terroristes ont été abattus entre 2006 et 2011.

Le nombre total de familles de terroristes abattus (17 000 selon les services de sécurité) indemnisées s'élève à 11 200...."Certaines familles ont rezjeté ces mesures".

Sur les 6 543 dossiers de disparus, 6 520 ont été indemnisés à juin 2011.

Concernant les personnes licenciées pour leur implication dans le terrorisme (90% appartenaient au Syndicat islamiste du travail relevant du FIS dissous), "6 000 personnes ont été indemnisées et certainess ont été intégrées dans leurs postes de travail

En tout, 35 000 dossiers , toutes catégories confondues, ont été réceptionnés par les commissions de wilaya depuis février 2006 à 2011.

Seuls les enseignants et les imams n'ont pu être intégrés

- L'Etat a déboursé 77,66 milliards de dinars pour la prise en charge des victimes du terrorisme, toutes catégories confondues, depuis l'apparition de ce fléau en Algérie  (selon le ministère de l'Intérieur, fin novembre 2011)

Nombre de dossiers de victimes assassinées: 28 190 dont 26 921 acceptés

Vicimes blessées: 20 460 dossiers acceptés dont 18 436 acceptés

Victimes enlevées: 1 283 dossiers déposés dont 1 138 acceptés

 

- Samedi 4 août 2012 : Le président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale , Merouane Azzi, indique que plus de 32 000 dossiers relatifs aux bénéficiaires des mesures de la charte , sur 60 000 déposés auprès des comités de wilaya durant la période allant de 2006 à juin 2012  été réglés"

_____________________________________________________________________

(Extraits d’une conférence-débat animée au Forum d’El Moudjahid, dimanche 29 septembre 2013 .Maître Merouane Azzi , président de la Cellule d’assistance judiciaire pour l’application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale) 

--  Pas moins de 6.500 personnes ont bénéficié des mesures de la loi sur la concorde civile.
- 8.500 personnes ont bénéficié des dispositions de la charte pour la paix et de la réconciliation nationale.
- Au total, ce sont près de 15.000 terroristes qui ont bénéficié des dispositions de la loi sur la concorde civile et de celles de la de la charte pour la paix et de la réconciliation nationale.
- De 1992 à 2006, selon une liste nationale établie par les services de sécurité, 17.000 terroristes ont été abattus.
- Pour 2013, les statistiques indiquent que 48 terroristes ont été abattus au mois de janvier, 25 au mois de février, 13 au mois de mars, 15 au mois d’avril, 16 au mois de mai, 22 au mois de juin, 25 au mois de juillet et   5 au mois d’août dernier. Pour ce qui est du mois de septembre, pas moins de 20 terroristes ont été abattus.
Pas moins de 11.200 familles de terroristes abattus ont bénéficié à ce jour d’indemnités.
- De janvier 2013 à ce jour, 190 terroristes ont été abattus. Pour ce qui est des terroristes qui se sont rendus aux forces de sécurité, 24 terroristes se sont rendus aux forces de sécurité de janvier à septembre 2013. Ce chiffre se décline comme suit : Tlemcen (10), Skikda (5), Illizi (3), Boumerdès (2), Tizi Ouzou (2), Adrar (1) et Khenchela (1).
- Les familles des personnes disparues lors de la tragédie nationale se comptent à 7.144.
- Près de 7.000 de ces familles ont bénéficié, à ce jour, des dispositions de la charte nationale en ce qui concerne les indemnités. Les détenus du Sud se comptent à 18.000 personnes. Les enfants nés sous X, nés dans les maquis, sont au nombre de 500. Leur âge se situe aujourd’hui entre 3 et 15 ans.    

Mardi 4 mars 2014 : La presse rapporte que plus de 15 000 terroristes sont descendus des maquis entre 1999 et 2013 pour bénéficier du pardon de l’État, rapporte ce mardi 4 mars le quotidien électronique arabophone Al Hadath (www.al-hadath.com), citant un rapport de la cellule d’assistance judiciaire à l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Le nombre de terroristes ayant bénéficié des dispositions de la Concorde civile s’élève à 6 500, dont la majorité appartient à l’Armée islamique du salut (AIS), bras armé de l’ex-Fis, qui était dirigée par Madani Mezrag.

« Le rapport souligne que les dispositions de la Concorde civile étaient des textes techniques qui concernaient des personnes armées et qui ont répondu à l’appel de l’État »,  précise le journal, ajoutant que 9 000 terroristes ont bénéficié des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, entre 2005 et décembre 2013. Adoptée par référendum populaire en 2005, cette charte offre le pardon aux terroristes non coupables de massacres de civils et de viols.

Problème des disparus : indemnisations de 7 000 familles

Le rapport de la cellule, dirigée par M. Merouane Azzi, revient sur le dossier des disparus, dont le nombre s’élève à 7 140 personnes jusqu’au mois de juin 2013, note le rapport, 7 000 familles ont été indemnisées, 65 familles attendent d’être indemnisées après le dépôt de leurs dossiers auprès des commissions de wilayas, 50 n’ont pas encore obtenu un PV de disparition. Et « seulement » 25 familles ont refusé « catégoriquement », selon la même source, les dispositions d’indemnisation et sont toujours attachées à connaître la vérité sur leurs proches disparus et obtenir justice.

Indemnisation des familles des terroristes

Dans ce document, la cellule d’assistance judiciaire aborde également le dossier de l’indemnisation des familles des terroristes tués dans le cadre de la lutte antiterroriste, et dont le nombre s’élève à 17 000 (entre 1992 et 2006). Quelque 12 000 dossiers ont été déposés au niveau des cellules de wilayas pour obtenir l’indemnisation : 9 000 dossiers ont été validés, tandis que le reste est toujours en cours d’étude.

Des travailleurs licenciés pendant la décennie noire

L’autre point abordé dans le rapport est celui des travailleurs licenciés pour des raisons liées à la tragédie nationale. Parmi les 8 200 dossiers déposés auprès des commissions de wilayas, 3 500 ont été réglés. Des travailleurs ont été réintégrés dans leurs postes et d’autres indemnisés.