DÉFENSE- DOCUMENTS ET TEXTES
RÉGLEMENTAIRES- PRODUCTION ETABLISSEMENT.MITC, 2026
L’Armée nationale populaire se
dote d’un établissement de production des moyens des technologies de
l’information et de la communication qui aura plusieurs missions, dont la
conception, la production et le développement des moyens des TIC. Le décret n°
26-105 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17
février 2026 portant création de cet établissement public à caractère
industriel et commercial, signé par le président de la République, est publié
dans le Journal Officiel n° 16 du 26 février. Placé donc sous tutelle du
ministère de la Défense nationale, l’EPICEPMTIC qui relève du secteur
économique de l’ANP participe, dans le cadre de la promotion de l’économie
nationale, à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des
matières, des semiproduits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son
domaine d’activité. Il peut entreprendre toute opération d’achat, de vente,
d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son
développement et participe «pleinement» à l’effort national
de recherche-développement dans son domaine d’activité. L’établissement en
question, dont le siège est situé Alger, à El Harrach plus précisément, peut
entreprendre toute opération se rattachant à son domaine d’activité ou à son
développement et fournir toute prestation de nature à
«rentabiliser» ses potentialités techniques, industrielles et/ou
commerciales, «sans compromettre» les programmes d’activités qui lui sont
assignés. Il peut également, à la demande du ministre de la Défense nationale
ou tout autre secteur, de prendre en charge, au profit de l’Etat, des sujétions
de service public en relation avec ses missions, conformément à un cahier des
charges établi à cette fin. L’autre atout, et non des moindres, que dispose
l’EPICEPMTIC est qu’il peut, dans le cadre de ses missions, prendre des
participations dans des sociétés et conclure tout accord de partenariat,
conformément aux dispositions de l’article du décret présidentiel n° 08-102 du
26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère
industriel et commercial relevant du secteur économique de l’ANP. Au chapitre
du fonctionnement de l’établissement de production des moyens des technologies
de l’information et de la communication, le texte énonce que son Conseil
d’administration est présidé par le ministre de la Défense nationale ou son
représentant. Le CA comprend des représentants de plusieurs départements
ministériels (Intérieur, Finances, Industrie et Poste et Télécommunications)
mais surtout des organismes et autres départements relevant du MDN, à l’instar
de la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’Etatmajor
de l'Armée nationale populaire, de la direction de l’information et de la
communication de l’Etat-major de l'Armée nationale populaire ou encore du département
transmissions et systèmes de commandement contrôle. Ils sont tous désignés par
arrêté du ministre de la Défense nationale. A noter enfin que l’EPICEPMTIC,
dirigé par un officier général ou un officier supérieur nommé conformément à la
réglementation en vigueur au sein du MDN, peut créer, sur le territoire
national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein
du ministère de la défense nationale
