FINANCES – INFORMATIONS PRATIQUES- INFORMATIONS  PRATIQUES 2025

-La Bourse est le lieu où les investisseurs achètent et vendent des titres de capital ou de créance émis par les entreprises, l’État et les collectivités locales. Ce rôle de marché assure la liquidité des titres détenus par les investisseurs. Cette liquidité permet aux émetteurs de se procurer des fonds, pour financer leur croissance, en faisant appel au public. À ce titre, la Bourse constitue l’une des sources de financement de l’économie. Sa mission principale est la gestion du marché algérien des valeurs mobilières par : L’admission de nouveaux titres à la Cote de la Bourse. L’organisation des échanges et la cotation des titres dans les meilleures conditions d’égalité, de sécurité et de transparence. La diffusion des informations boursières. La promotion et le développement du marché boursier. Ses ambitions : Être le moteur d’un changement profond des mentalités en matière financière, pour inscrire l’épargne boursière dans les habitudes des épargnants et ancrer le financement boursier dans la culture managériale des entreprises algériennes. Constituer un rouage essentiel dans l’économie financière de l’Algérie. Être la voie de l’ambition des entreprises algériennes leur permettant de concevoir plus grand et réaliser plus vite, pour raccourcir les délais de leur développement et leur internationalisation. Participer à la diffusion la plus large de la culture de transparence et de bonne gouvernance. Participer au rayonnement économique régional de l’Algérie. Ses atouts : Un cadre législatif et réglementaire moderne et conforme aux standards internationaux. Une technologie de négociation avancée garantissant performance et sécurité. Un système de règlement livraison fiable. Un système de garantie de la bonne fin des transactions. Des exigences de professionnalisme, de solidité financière et d’intégrité à la charge des opérateurs garantissant les intérêts des investisseurs. La Bourse se situe au cœur du marché financier. La COSOB, autorité de contrôle du marché, veille à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés de la Bourse. La Société Algérienne interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières (Algérie Clearing) assure le règlement des espèces et la livraison des titres. Enfin, la Cote de la Bourse est réservée à la négociation des titres qui répondent aux conditions d’admission prévues par la réglementation boursière.

- L'emprunt obligataire permet de se financer hors du circuit classique, il se rembourse à une date fixée à l’avance et son taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Celui qui possède une obligation, détient une reconnaissance de dette, que l’émetteur s’engage à lui rembourser à une échéance convenue. Un emprunt obligataire est un titre de créance émis par l’Etat, une collectivité publique ou une entreprise publique ou privée : cette dette est remboursable à une date et pour un montant fixé à l’avance, qui rapporte un intérêt. L’emprunt obligataire offre la possibilité de se financer hors du circuit bancaire classique. Plusieurs types d’emprunts obligataires existent : emprunt d’Etat, emprunt corporate ou encore emprunt émis par un organisme public ou une collectivité locale. Pour calculer l’emprunt obligataire, il est essentiel de déterminer le montant nécessaire, avant de le diviser par le nombre d’obligations prévues. Contrairement à l’action, l’obligation ne représente pas une partie du capital d’une entreprise, mais une partie des capitaux qu’elle a empruntés.

 -Sukuk : En application des dispositions de l’article 179 de la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, le présent arrêté (Joradp n°38 du 19 juin 2025.Extraits) a pour objet de fixer les modalités d'émission des Sukuk souverains par le Trésor public. 

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 179 de la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 susvisée, les Sukuk souverains sont émis pour financer des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’Etat.

 Art. 3. — Le Trésor public peut mandater, pour son compte, une autre entité à émettre des Sukuk souverains. 

Art. 4. — Les Sukuk souverains sont adossés à des actifs tangibles, à des projets, à des droits de propriété ou à des droits de jouissance et peuvent être émis sous différentes formes, notamment : • Sukuk Ijara : Les porteurs de ce type de Sukuk détiennent des parts dans des actifs tangibles mis en location ou dans l’usufruit de ces actifs, et bénéficient d’une rémunération basée sur le paiement de loyers. • Sukuk Moucharaka : Les porteurs de ce type de Sukuk participent à un projet commun avec partage des profits et des pertes. • Sukuk Moudaraba : Les porteurs de ce type de Sukuk partagent les bénéfices et les pertes résultants des investissements dans des projets ou activités commerciaux gérés par une entité mandatée. • Sukuk Istisna’a : Les porteurs de ce type de Sukuk financent la construction ou la fabrication d'équipements ou d'infrastructures, et bénéficient du produit de leur vente. • Sukuk Wakala : Les porteurs de ce type de Sukuk mandatent une entité pour gérer les fonds au nom des souscripteurs dans  des investissements. 

Art. 5. — La souscription des Sukuk souverains se fait sur formule physique ou par inscription en compte courant. Les Sukuk souverains sont souscrits sous forme nominative ou au porteur. 

Art. 6. — L’appel à la souscription aux Sukuk souverains est effectué par décision du ministre des finances, après l’obtention d’un certificat de conformité aux préceptes de la Charia, délivré par le Haut Conseil Islamique.