DEFENSE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- MÉDAILLES
ET DÉCORATIONS NATIONALES/CONDITIONS DE PORT
Loi n°
25-15 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant
création de médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire (Joradp n° 70 du 27 octobvre
2025.Extraits) . ———— Le Président de la République, .................................
Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la
loi dont la teneur suit : CHAPITRE
1er DISPOSITIONS GENERALES
Article. 1er. — La présente loi a pour objet la création de
médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire. Art. 2. — Il est créé au sein de l’Armée
Nationale Populaire, les médailles militaires ci-après : — la médaille de
commandement opérationnel ; — la médaille pour la lutte antiterroriste et le
crime organisé ; — la médaille de l'innovation ; — la médaille de distinction
scientifique ; — la médaille de partenariat avec l'Armée Nationale Populaire.
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Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula
1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n°
84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des
décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
(Joradp n° 71 du 28 octobre 2025).Extrait :
Le Président
de la République,
.....................................................................
Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu le
décret n° 84-308 du 25 octobre 1984, modifié et complété, fixant les conditions
de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans
lequel elles doivent être portées ;
Décrète
: Article 1er. — Les dispositions de
l’article 12 du décret n° 84-308 du 25
octobre 1984, modifié et complété, fixant les conditions de port des médailles
et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être
portées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 12. —
Dans les circonstances définies aux articles 2 et 5 du présent décret, les
insignes des dignités ou grades de l’ordre du mérite national et les médailles
nationales, doivent être disposés du milieu de la poitrine vers le bras gauche,
à hauteur du point anatomique défini à l’alinéa 2 de l'article 4 ci-dessus, et
dans l'ordre suivant :
1- insigne
de la dignité ou du grade de l'ordre du mérite national ; 2- médaille de grand
blessé, mutilé de guerre ; 3- médaille de l’Armée de Libération Nationale ou
médaille de résistant ; 4- médaille de blessé avec citation ; 5- médaille de
bravoure de l'Armée Nationale Populaire ; 6- médaille de blessé sans citation ;
7- médailles de commandement opérationnel, avec tous les rangs décernés ; 8- médaille pour la lutte antiterroriste et
le crime organisé ; 9- médaille de distinction scientifique ; 10- médaille de
l'innovation ; 11- médaille du mérite militaire ; 12- médaille d'honneur ; 13-
médaille de participation de l'Armée Nationale Populaire aux guerres du
Moyen-Orient 1967 et 1973 ; 14- médaille de l'Armée Nationale Populaire.
». ...................
