FINANCES- FINANCES PUBLIQUES- PROJET LF 2026

-Adopté dimanche 5 octobre 2025  en Conseil des ministres, le projet de loi de finances 2026 a atterri à temps sur le bureau de l’ Assemblée populaire nationale(APN). Le PLF 2026 s’inscrit dans une logique de maîtrise des équilibres budgétaires, avec une dynamique de croissance hors hydrocarbures soutenue, une amélioration relative des déficits, et une volonté de diversification économique, malgré les incertitudes liées aux marchés internationaux, au pétrole et à l’inflation mondiale. Ainsi, ledit projet cherche à préserver les équilibres budgétaires, malgré un déficit toujours important et stimuler la diversification économique via des incitations fiscales ciblées. Selon le rapport de présentation du texte, la préparation de ce projet est intervenue dans un contexte international tendu (géopolitique, volatilité des marchés, ralentissement du commerce) où le FMI prévoit une croissance mondiale modérée et une décrue progressive de l’inflation. Malgré ces contraintes externes, l’économie nationale retrouve progressivement de la vigueur grâce aux politiques de diversification, d’investissement productif, de grands projets structurants et au développement des exportations hors hydrocarbures. Le rapport souligne que le budget 2026 vise à traduire ces priorités pour répondre aux attentes socio-économiques tout en préservant la croissance et l’emploi. Le PLF 2026 prévoit des recettes globales de plus de 8009 milliards de dinars et des dépenses totales de 17.636 milliards de dinars, contre un montant de 16.794 milliards de dinars pour l’exercice 2025, soit une hausse de l’ordre de 5 %. Le cadrage macroéconomique et budgétaire du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 repose pour la période triennale 2026 à 2028, un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut fixé à 60 dollars et un prix de marché à 70 dollars le baril», tout en prévoyant un repli progressif des volumes d’exportation des hydrocarbures, avec une baisse de 2% en 2026, puis de 0,5% en 2027, suivie d’un fléchissement de 2,7% en 2028. Sur le plan des équilibres budgétaires pour l’année 2025, le déficit global du Trésor devrait s’améliorer, malgré la baisse des recettes fiscales, pour s’établir à 4 045,5 mrds DA, contre 9 221,5 mrds DA prévus dans la LF 2025, soit 1,4 % du PIB contre 24,4 % selon les prévisions précédentes. En outre, l’évolution des recettes et des dépenses budgétaires devrait dégager des déficits globaux du Trésor successifs de 5 186,6 mrds DA en 2026 (12,4% du PIB), de 5 133,8 mrds DA en 2027 (11,4 % du PIB) et de 5 417,1 mrds DA en 2028 (11,2% du PIB). Dans ce contexte, l’activité nationale devrait poursuivre sa dynamique positive sur la période 2026- 2028, avec un taux de croissance prévu à 4,1 % en 2026, et 4,4 % en 2027 et à 4,5% en 2028. Cette trajectoire favorable serait principalement portée par les performances attendues des secteurs hors hydrocarbures. S’agissant de la nature des dépenses, le rapport précise que la masse salariale pour 2026 s’élève à 5.926 Mrds DA, représentant 33,6% du total du budget de l’État, avec une augmentation de 83 Mrds DA (soit 1,4%) comparativement à 2025 (5.843 Mrds DA). Les dépenses de transferts couvrent principalement les subventions aux établissements publics et organismes sous tutelle de l’ordre de 2.812mrds, dont 1 768 mrds DA au titre des subventions aux EPA, les transferts aux personnes à hauteur de 2.284 mrds DA, dont allocation chômage 420 mrds DA ( 2.184.560 bénéficiaires), en plus de 424 mrds DA pour les retraites et assimilé. Tandis que le montant global des subventions aux produis de large consommation, en l’occurrence les céréales, le lait, l’eau dessalée, l’énergie, le sucre, l’huile et le café avoisine 657 mrds DA. Les dépenses d’investissement prévues s’élèvent à 4 073,8 mrds DA. Par ailleurs, le PLF 2026 prévoit plusieurs mesures législatives, dont, entre autres, maintien des prix à la consommation de certains produits, en prorogeant des exonérations fiscales jusqu’au 31 décembre 2026, à l’huile brute de soja, café, légumes secs viandes blanches et viandes rouges. Le texte prévoit également un régime fiscal applicable au micro-importateur. Le projet prévoit aussi la prorogation à 2 années au lieu d’une année, de la durée des exonérations fiscales accordées aux start- up, en cas de renouvellement de leur label, et renouvellement des avantages fiscaux accordés aux incubateurs à chaque renouvellement du label. En matière du transport public de voyageurs, il est prévu, l’application de la TVA au taux réduit de 9%, aux opérations de transport de voyageurs par bus et l’exonération de tous les droits et taxes, de l’opération d’importation et de vente de 10 000 bus.