POPULATION- OPINIONS ET POINTS DE VUE- FEMMES ET
DISCRIMINATION/ ART 15.4 CEDAW (2025)
© Aps , dimanche 24 août 2025
« La récente levée par notre pays de sa réserve sur
l'article 15 alinéa 4 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) a provoqué une vive polémique
entre, d'un côté, ceux qui y voient une nouvelle avancée dans la promotion des
droits des femmes, et, de l'autre, ceux qui mettent en garde contre les
conséquences d'un alignement croissant sur des modèles jugés incompatibles avec
les coutumes et les traditions du peuple algérien.
Souhaitant en savoir plus sur cette
décision auprès des instances et secteurs concernés, l'APS a appris auprès de
ses sources qu'il s'agissait d'une simple mesure technique rendue nécessaire
par la disparition de la raison qui avait initialement conduit notre pays à
émettre une réserve sur le texte de l'article 15 alinéa 4 lors de la
ratification de la convention en 1996.
A l'époque, l'Algérie avait émis des
réserves sur cinq (5) dispositions en raison de leur incompatibilité avec les
lois nationales, notamment le code de la famille et le code de la nationalité.
Avec l'évolution progressive de la
législation nationale, notre pays a levé certaines de ces réserves, comme ce
fut le cas, en 2005, lorsque l'Algérie a retiré sa réserve sur les dispositions
de la Convention reconnaissant le droit de la mère de transmettre sa nationalité
à ses enfants, une mesure prise à la suite de l'amendement du Code de la
nationalité, selon les mêmes sources.
Quant à la réserve levée récemment, elle
concerne l'article 15 alinéa 4 de la Convention, qui reconnaît à l'homme et à
la femme les mêmes droits en matière de choix de la résidence et du domicile.
Notre pays avait émis cette réserve, en 1996, sur la base des dispositions de
l'article 37 du code de la famille de l'époque. Mais cet article a été abrogé
en 2005, et, par conséquent, la réserve algérienne a perdu sa raison d'être et
n'est fondée désormais sur aucune base juridique dans la législation nationale.
Aussi, contrairement à ce que certaines
voix et plumes ont laissé entendre ces derniers jours, cette levée de réserve
n'entraînera aucune modification des lois nationales, étant donné que
l'approche algérienne concernant ce type de conventions, en particulier,
consiste à modifier d'abord la législation nationale avant de procéder, dans un
deuxième temps, à la levée des réserves enregistrées au niveau international.
Autre point important : le maintien de
la réserve sur l'article 15 alinéa 4 était instrumentalisé par les parties
hostiles à l'Algérie pour promouvoir auprès des organisations de défense des
droits de l'homme l'idée selon laquelle notre pays appliquait une
discrimination entre les hommes et les femmes concernant le droit de circuler
et de choisir la résidence, alors que la législation algérienne ne prévoit
aucune mesure restrictive à l'égard des femmes en la matière. »
