ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNIONS
GOUVERNEMENT MERC. 18.12.2024, ET MERC. 25.12.2024.
MERC.18.12.2024 :
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce
mercredi 18 décembre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen
d'un projet de décret exécutif fixant les modalités d'application des règles
générales des marchés publics, qui vient en application des dispositions de la
loi 23-12 du 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, et s'inscrivant dans le cadre du parachèvement du cadre réglementaire
visant à renforcer la transparence et l'égalité de traitement dans l'accès à la
commande publique et assurer sa mise en œuvre effective ainsi qu'à promouvoir
un climat concurrentiel répondant aux normes de qualité et permettant une
exploitation optimale des ressources publiques.
Par ailleurs, et dans le cadre de la
finalisation de la promulgation des textes d'application de la loi 24-04 du 26
février 2024, portant les règles de prévention, d'intervention et de réduction
des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, le
Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les modalités
d'élaboration et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de
catastrophes, et qui identifie les secteurs chargés de leur élaboration selon
les différents types de risques.
Et dans le cadre des communications
sectorielles relatives aux services publics au profit des citoyens, le
Gouvernement a entendu une communication sur les prestations de service public
de l'eau et d'assainissement, où il a été fait état des efforts consentis par
les Pouvoirs publics afin de satisfaire les besoins fondamentaux de la
population de manière équitable et pérenne dans le cadre du programme relatif
au renforcement de la sécurité hydrique du pays décidé par Monsieur le
Président de la République, notamment en termes de mobilisation, de production
et de distribution de l'eau, ainsi que l'amélioration de la qualité des
services fournis, le contrôle de la qualité de l'eau et la lutte contre le
phénomène de gaspillage de cette ressource vitale.
Enfin, le Gouvernement a examiné une
série de mesures relatives à la mise en œuvre de projets de développement
d'envergure, tels que le programme de développement des chemins de fer et des
transferts d'eau, ainsi que le projet relatif à la zone de libre-échange à la
ville de Tindouf".
MERC.25.12.2024 : Le
Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi
25 décembre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen d'un
avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n 83-11 du 2 juillet 1983,
relative aux assurances sociales, visant à garantir l'autonomisation de la
femme et la promotion de ses droits, notamment la prolongation de la durée du
congé de maternité, et ce, en exécution des engagements de Monsieur le
Président de la République.
D'autre part, et dans le cadre de
l'examen de la situation des services publics relevant des différents secteurs,
le Gouvernement a entendu une communication consacrée à l'examen des mesures
prises pour le développement des prestations fournies par les services publics
de la Justice, dans le cadre de la stratégie de transformation numérique mise en
œuvre à la lumière des réformes profondes décidées par Monsieur le Président de
la République pour la modernisation de la justice.
Le Gouvernement a également finalisé
l'examen du projet de décret présidentiel, fixant les conditions et les
modalités d'admission de l'étudiant étranger au sein des établissements
algériens d'enseignement et de formation supérieurs, qui s'inscrit dans le
cadre des mesures réglementaires visant l'ouverture de l'université algérienne
et le renforcement de son attractivité.
Enfin, le Gouvernement a examiné un
projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de
déclassement des terres relevant du domaine public forestier, visant à
renforcer les mesures de protection des richesses forestières, en application
des dispositions de la loi n 23-21 du 23 décembre 2023, relative aux forêts et
aux richesses forestières".