TELECOMMUNICATIONS- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LICENCE D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION, DÉCRET 2024

-Décret exécutif n° 24-359 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa » (Joradp n°75 du 10 novembre 2024) (Extraits)

ANNEXE I :

Actionnariat du titulaire :

 « Optimum Télécom Algérie Spa » est une société par actions de droit algérien au capital de cent soixante-quatre milliards deux millions de dinars algériens (164.002.000.000 DA) dont le siège social est : Route de wilaya Lot n° 37/4, Dar El Beida - Alger, immatriculée au registre du commerce sous le n° RC 16/00-0991890 B 13.

 Les quatre-vingt-deux millions et un mille actions (82.001.000 actions) composant le capital « Optimum Télécom Algérie Spa » sont réparties comme suit :

1-   Quatre-vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-quatorze (82.000.994) actions représentant cent soixante-quatre milliards un million neuf cent quatre-vingt-huit mille (164.001.988.000) dinars algériens, (soit 99,99% du capital) sont détenues par la société « Omnium Télécom Algérie ».

2-   Une action numérotée 995, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. NESCI VINCENZO FRANCESCO GAETANO ANTONIO MARlA.

3-   Une action numérotée 996, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. BENEDIT GOMEZ SANTIAGO.

4-   Une action numérotée 997, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par la société ORATEL INTERNATIONAL INC.LIMITED.

5-   Une action numérotée 998, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. VISKOVIC EUGENE

6-   Une action numérotée 999, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. YOGESH SANJEEV MALIK.

7-       Une action numérotée 1000, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. MAMBRINl FABRIZIO.

ANNEXE II :

 Offre de services

1. Services minimums obligatoires.  Le titulaire est tenu de fournir les services suivants : — accès à l'internet via satellite ; — transmissions de données à large bande ; — fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données indépendants ; — fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données publics ; — secours en cas de catastrophes naturelles.

2. Services additionnels. Le titulaire pourra fournir, notamment les services suivants : — accès internet ; — liens dédiés internationaux ; — liaisons spécialisées ; — réseaux privés ; — téléphonie voix sur IP ; — internet haut débit ; — réseaux intranet ; — visioconférence ; — télémédecine ; — télésurveillance ; — téléenseignement.

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- Décret exécutif n° 24-360 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite Spa ». (Extraits. Joradp n° 75 du 10 novembre 2024)

ACTIONNARIAT DU TITULAIRE

 Le capital social de la société par actions « Algérie Télécom Satellite » est détenu en totalité par la société « Groupe Télécom Algérie SPA ».

 Annexe II : Offre de services

1.  Services minimums obligatoires :

Le titulaire est tenu de fournir les services suivants : — accès à l'internet via satellite ; — transmissions de données à large bande ; — fourniture d’infrastructures pour l'établissement de réseaux de données indépendants ; — fourniture d’infrastructures pour l'établissement de réseaux de données publics ; — secours, en cas de catastrophes naturelles. 2. Services additionnels Le titulaire pourra fournir, notamment les services suivants ; — accès internet ; — liens dédiés internationaux ; — liaisons spécialisées ; — réseaux privés ; — téléphonie voix sur IP ; — internet haut débit ; — réseaux intranet ; — visioconférence ; — télémédecine ; — télésurveillance ; — téléenseignement.