ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- RÉUNION DU GOUVERNEMENT JEUDI 17.10.2024 ET MERCREDI 23 .10.2024

Jeudi 17 octobre 2024 : Le Premier ministre,  Nadir Larbaoui, a présidé, ce jeudi 17 octobre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à la finalisation de l’examen de l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection des personnes âgées, portant des dispositions visant à renforcer la protection sociale de cette catégorie, à favoriser son intégration et à diversifier les mécanismes de sa prise en charge, conformément à la démarche constitutionnelle et aux cadres de référence internationaux pertinents, notamment les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

D’autre part, et en application des directives de monsieur le Président de la République relatives au renforcement du rôle économique de l'université et la consécration de son ouverture sur l'environnement économique, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les modalités d’exercice par les titulaires de doctorat, non-salariés, des activités de recherche dans le cadre de relations contractuelles, afin de promouvoir la qualité de la recherche, notamment dans les domaines prioritaires, tels que la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, la sécurité hydrique et la cyber-sécurité.

Enfin, le Gouvernement a entendu des communications sur l'état d'avancement du projet de réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le port de Djen-Djen à l’autoroute Est Ouest, ainsi que le projet de construction du barrage de Djedra dans la wilaya de Souk Ahras, et qui devrait être achevé à la fin de l'année en cours, ainsi que des installations et des structures sportives".

Mercredi 23 octobre 2024 : Le Premier ministre,  Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 23 octobre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen de l'avant-projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique 98-03 du 3 juin 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, en vue de permettre à cette haute instance judiciaire de remplir au mieux et de la manière la plus efficace son rôle dans le cadre de la révision des lois relatives au secteur de la justice.

Par ailleurs, et dans le cadre de la mise en œuvre des directives de monsieur le Président de la République relatives à la modernisation du système de gestion portuaire et à l'identification des mécanismes efficaces pour la création d'une autorité portuaire, le Gouvernement a examiné un avant-projet de la loi modifiant et complétant l'ordonnance 76-80 du 23 octobre 1976, portant code maritime, dans le cadre de la politique visant à moderniser les ports nationaux et les activités commerciales, ainsi que le renforcement des missions régaliennes exercées au niveau des ports de commerce et de pêche.

Le Gouvernement a également examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif relatif à l'Office national du pèlerinage et de la Omra, et ce, afin de moderniser la gestion des activités de cet organisme, dans l'optique d'améliorer et de promouvoir les prestations au profit des pèlerins et des omristes, ainsi que les conditions de leur prise en charge lors de l'accomplissement du Hadj et de la Omra, dans le cadre de la politique nationale relative à l'organisation, au suivi et au contrôle de la saison du Hadj et de la Omra.

Enfin, le Gouvernement a entendu une communication sur l'état d'avancement de la réforme du dispositif de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (ANADE), qui vise à améliorer son mode de fonctionnement, à promouvoir sa gouvernance, et à renforcer la formation, le suivi et l'accompagnement des porteurs de projets ayant bénéficié de ce dispositif qui soutient l'entrepreneuriat et les petites entreprises".

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