COMMUNICATION-
DOCUMENTS ET TEXTES RÈGLEMENTAIRES- AIDE DE L’ÉTAT A LA PRESSE/ PROJET PLF 2025
(Horizons) : LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR L’ANNÉE 2025 (PLF-2025) vise à définir une feuille de route pour
le renforcement de la croissance économique à travers des mesures qui incitent
à l’investissement et à l’amélioration du climat des affaires. Parmi les décisions
prises par les plus hautes autorités du pays, l’institution de comptes
d’affectation spéciaux visant le soutien des secteurs névralgiques. En effet,
le PLF-2025 prévoit la création du Fonds de gestion des opérations
d’investissements publics, le Fonds spécial de promotion des exportations, le
Fonds national de l’eau, le Fonds national pour le développement de la
technique et de l’industrie cinématographiques. Parmi les fonds
spéciaux que l’Etat envisage d’instaurer dans le cadre de ce texte, «le compte d’affectation spéciale n°302 intitulé Fonds
d’aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et des actions de
formation et de perfectionnement des journalistes et des professionnels de la
presse». En effet, l’article
210 de ladite loi énonce que ce compte retrace en recettes une quote-part du
produit de la taxe de publicité, prévue dans l’article 63 de la loi de finances
complémentaire pour 2010 et le produit de la taxe sur le parrainage des
programmes audiovisuels diffusés par les services de communication
audiovisuelle ou par Internet, applicable au chiffre d’affaires réalisé dans le
cadre du parrainage des programmes audiovisuels. Il prévoit également une
quotepart du produit de la taxe pour usage des appareils de radiodiffusion, de
télévision et leurs accessoires, une quote-part de 50% des produits issus des
infractions lors de l’exercice de l’activité de journaliste, prévues par les
dispositions de la loi organique n°23-14 du 10 Safar
1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l’information et à la loi n°23-19
du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à la
presse écrite et à la presse électronique, ainsi qu’à la loi n°23-20 du 18
Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à l’activité
audiovisuelle. Ce fonds inclut les recettes du produit des taxes sur les
autorisations d’importation des publications pério- diques étrangères et la production et de tournage des
œuvres audiovisuelles ainsi que sur la carte du journaliste professionnel et
l’accréditation des bureaux et des correspondants permanents des médias soumis
au droit étranger. A cela s’ajoutent les contributions émanant des
organisations et institutions internationales étrangères, les contributions de
personnes physiques et morales, les subventions de l’État et des collectivités
locales.
Le fonds spécial envisage des
dépenses pour les subventions relatives à la promotion de la presse écrite,
électronique et audiovisuelle ou en ligne, dans le but d’encourager l’émergence
d’une presse spécialisée, locale et régionale. Il a pour rôle aussi de soutenir
la diffusion de la presse dans les régions isolées, enclavées ou éloignées, la
production audiovisuelle des services de communication audiovisuelle nationaux,
publics et privés, ainsi que le financement des actions de formation, de
perfectionnement des journalistes et des intervenants dans les métiers de la
presse. Ce fonds devrait prendre en charge aussi les frais d’hébergement,
d’impression et de diffusion des médias en difficultés financières, présentant
un potentiel de viabilité économique et le coût de l’abonnement pour
l’obtention du fil d’information de l’Agence Presse Service (APS).
L’ordonnateur de ce compte est le
ministre de la Communication. Cette proposition a été introduite à l’effet de
soutenir le secteur des médias en Algérie. En effet, l’ouverture de ce fonds
fait suite à la décision du président de la République en décembre 2023,
laquelle s’inscrit dans une stratégie visant à renforcer la
professionnalisation des médias et à accompagner les journalistes dans leur
formation pour faire face aux nouveaux défis du paysage médiatique international.
Le document indique qu’en raison de l’importance des médias dans le service
public et leur rôle dans la promotion de la démocratie et des intérêts
nationaux, ce fonds sera alimenté par diverses sources de financement, à
l’instar de la taxe de publicité, la taxe pour usage des appareils de
radiodiffusion, de télévision et leurs accessoires ainsi que la taxe sur les
autorisations de tournage des œuvres audiovisuelles. Ces sources auront
essentiellement pour contrepartie de promouvoir un secteur mé-
diatique national compétitif et diversifié.
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(El Watan) : Parmi les
dispositions du texte de projet de loi de finances 2025 figure l’ouverture d’un
compte d’affectation spécial intitulé «Fonds d’aide à
la presse écrite, audiovisuelle, électronique et des actions de formation et de
perfectionnement des journalistes et des professionnels de la presse».
Dans
l’exposé des motifs ayant prévalu à la désignation de ce compte, le
gouvernement souligne sa volonté de «soutenir le
secteur des médias en Algérie», faisant suite à la décision du président de la
République en décembre 2023 liée à l’élaboration d'«une stratégie visant à
renforcer la professionnalisation des médias et à accompagner les journalistes
dans leur formation pour faire face aux nouveaux défis du paysage médiatique
international».
Diverses
sources de financement alimenteront ce compte, dont l’ordonnateur est le
ministre chargé de la Communication, indique le même texte. «En
raison de l’importance des médias dans le service public et leur rôle dans la
promotion de la démocratie et des intérêts nationaux, ce fonds sera alimenté
par diverses sources de financement, à l’instar de la taxe de publicité, la
taxe pour usage des appareils de radiodiffusion, de télévision et leurs
accessoires ainsi que la taxe sur les autorisations de tournage des œuvres
audiovisuelles.»
Augmentation
des taxes sur la publicité
Ces financements permettront, lit-on encore, de
promouvoir un secteur médiatique national compétitif et diversifié. Ainsi,
selon les dispositions dudit projet de loi, ce compte prélèvera une quote-part
de la taxe sur la publicité applicable au chiffre d’affaires réalisé par les
entreprises exerçant l’activité de communication et de publicité, et qui sera
revue à la hausse de 1 à 2%.
50%
du produit de cette taxe iront au budget de l’Etat, 25% au profit du Fonds
d’aide à la presse et 25% au Fonds d’aide pour le développement de la technique
et de l’industrie cinématographique, dont la création est prévue par le présent
projet de loi de finances. Ce dernier prévoit également une quote-part sur le
produit de la taxe au taux de 1% sur le parrainage des programmes audiovisuels
diffusés par les services de communication audiovisuelle et/ou par internet,
applicable au chiffre d’affaires réalisé dans le cadre du parrainage des
programmes audiovisuels.
A
prévoir également, l’augmentation de la taxe pour usage des appareils de
radiodiffusion, de télévision et leurs accessoires. La distribution des
quotes-parts des produits de ces taxes s’effectuera à raison de 50% au profit
du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds
d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles» et donc
l’établissement public de télévision, et 50% iront au nouveau «Fonds
d’affectation spécial d’aide à la presse…» à l’effet de soutenir l’effort de
formation et de perfectionnement de son personnel.
Le
projet de loi prévoit, par ailleurs, l’institution de trois taxes au profit de
ce fonds d’aide à la presse, à savoir : une taxe perçue au titre des
autorisations de production audiovisuelle et de tournage des œuvres
audiovisuelles, ainsi que l’importation des publications périodiques étrangères
fixée entre 10 000 et 50 000 DA. Ainsi qu’une taxe perçue sur la
carte nationale de journaliste professionnel, fixée à 5000 DA, et une taxe au
titre de l’accréditation des bureaux des médias de droit étranger
(300 000 DA) et l’accréditation des correspondants permanents des
médias de droit étranger (10 000 DA).
Ceci
et une quote-part de 50% des produits issus des infractions lors de l’exercice
de l’activité de journaliste. D’autres sources de financement alimenteront ce
Fonds d’aide à la presse, à l’instar des contributions émanant d’organisations
et institutions internationales, des contributions personnelles, des
subventions de l’Etat et collectivités locales, les dons et legs, etc.
En
termes de dépense, ce compte spécial apportera des subventions pour la
promotion de la presse écrite, électronique, audiovisuelle et en ligne. Il
encouragera l’émergence d’une presse spécialisée, locale et régionale, tout en
soutenant la diffusion de la presse dans les régions isolées et éloignées. Il
apportera également un soutien financier à la production audiovisuelle des
services de communication audiovisuelle nationaux, publics et privés.
Ceci
en sus du financement des actions de formation, de perfectionnement des
journalistes et des intervenants dans les métiers de la presse, ainsi que la
prise en charge des frais d’hébergement, d’impression et de diffusion de médias
en difficultés financières, présentant un potentiel de viabilité économique. Et
enfin, ce Fonds spécial prendra en charge le coût de l’abonnement pour
l’obtention du fil d’information de l’Agence Presse Service (APS
