FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES
RÉGLEMENTAIRES- COSOB/BLANCHIMENT D’ARGENT (ARRÊTÉ 2024)
Le règlement de la Commission d’organisation
et de surveillance des opérations de bourse (Cosob)
relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le
financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction
massive a été approuvé par le ministère des Finances en vertu d'un arrêté
publié au Journal officiel (Joradp n° 67. Du 7 octobre
2024) Il s'agit
d'un arrêté signé le 5 septembre dernier par le ministre des Finances, Laâziz Faïd, portant approbation
du règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations
de bourse (Cosob), n° 24-01 du 17 juillet 2024,
relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le
financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de
destruction massive. Le règlement, publié en annexe, fixe les mesures de
diligence à prendre en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment
d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération
des armes de destruction massive que doivent mettre en place les personnes et
organismes soumis aux contrôles de la Cosob. Ainsi,
les assujettis, constitués des intermédiaires en bourse, des teneurs de comptes
conservateurs de titres, les organismes de placement, la Bourse d'Alger, le
dépositaire central (Algérie Clearing), les sociétés de capital investissements
ainsi que les gérants de plates-formes de financement participatifs (crowd-funding) sont tenus de mettre en place un dispositif
de vigilance permanent qui doit faire partie du dispositif global de la gestion
des risques, est-il précisé dans ce règlement. Ce dispositif doit comprendre,
notamment, les règles d’acceptation des clients, de l’identification et la
connaissance des relations d’affaires, des représentants du client, des clients
occasionnels et des bénéficiaires effectifs ainsi que la mise à jour et la conservation
de la documentation afférente aux clients et aux opérations qu’ils effectuent.
Les assujettis doivent, également, disposer d'un système d’informations et
prendre des mesures requises en matière d’organisation, de contrôle interne, de
formation continue et de sensibilisation, d'assurer le suivi et le contrôle des
opérations ainsi que de procéder à la déclaration de soupçon à l'organe
spécialisé, à savoir la cellule du renseignement financier (CTRF) en vue de
l’application des sanctions financières ciblées, notamment le gel des valeurs
mobilières. Les assujettis doivent faire preuve de «vigilance
en développant et en maintenant à jour un programme écrit de prévention visant
à prévenir, à détecter et à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement
du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction
massive», a-t-on mentionné également dans le règlement.
