RELATIONS
INTERNATIONALES-MAROC- MAROC/ « MEDIAPART » (FRANCE)/ESPIONNAGE
(PEGASUS)/PROCÈS
SA
PLAINTE CONTRE «MÉDIAPART» DANS L’AFFAIRE «PEGASUS»
REJETÉE RABAT DÉFINITIVEMENT DÉBOUTÉ EN FRANCE
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El Moudjahid, samedi 5 octobbre 2024
Le Royaume
du Maroc, qui avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son
fondateur Edwy Plenel pour
avoir affirmé qu’il avait espionné le journal électronique français Mediapart, dans
le cadre de l’affaire Pegasus, a, non seulement été définitivement débouté (octobre 2024), mais également condamné à
verser des frais de procédure, rapporte la publication française. «Pour faire diversion à l’affaire Pegasus, dans laquelle il
est impliqué, le Royaume du Maroc avait porté plainte en diffamation contre
Mediapart et son fondateur Edwy Plenel,
alors directeur de la publication. Il reprochait au journal électronique
d’avoir affirmé qu’il avait espionné celui-ci. La manœuvre a échoué : la Cour
de cassation vient de le débouter définitivement et de le condamner à nous
verser la somme de 2 500 euros», a écrit Mediapart,
cité par l’APS. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français
confirme ainsi la décision de la cour d’appel de Paris, datée du 12 avril 2023,
ainsi que celle de la 17ème chambre du tribunal correctionnel, prononcée le 25
mars 2022. Celle-ci avait déclaré la plainte irrecevable en ce qu’elle
méconnaissait l’une des règles les plus élémentaires du droit de la presse en
France, qui interdit à un Etat de poursuivre en diffamation. «Un
Etat étranger est irrecevable à agir en diffamation publique envers un
particulier, que ce soit en son nom propre ou pour le compte de ses
administrations publiques dépourvues de la personnalité morale», rappelle la
Cour de cassation dans son arrêt du 10 septembre 2024. «En
droit interne comme au sens de la Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, la liberté d’expression est une liberté
fondamentale qui garantit le respect des autres droits et libertés, et les
atteintes portées à son exercice doivent être nécessaires, adaptées et
proportionnées à l’objectif poursuivi», a rappelé pour sa part, le tribunal
correctionnel. Le tribunal raille plus loin que «Le
Royaume chérifien envisagerait une saisine devant la Cour européenne des droits
de l’homme, ce qui peut paraître cocasse de la part d’un pays classé au 129ème
rang du classement sur la liberté de la presse réalisé par Reporters sans
frontières (RSF)». Mediapart écrit que «En nous attaquant devant la justice,
l’objectif du Royaume du Maroc était de faire contre-feu à ce que révélait
l’affaire Pegasus : dans un article du 19 juillet 2021, Mediapart apprenait à
ses lectrices et ses lecteurs que les numéros des téléphones portables de Lénaïg Bredoux (aujourd’hui
codirectrice éditoriale) et d’Edwy Plenel figuraient parmi les 10 000 numéros que les services
secrets du Maroc avaient infectés, en 2019 et 2020», en utilisant le logiciel
espion fourni par la société sioniste NSO. «Pendant
plusieurs mois, l’appareil répressif du Royaume chérifien a ainsi violé
l’intimité privée de deux journalistes, porté atteinte au métier d’informer et
à la liberté de la presse, volé et exploité des données personnelles et
professionnelles», s’était également offusqué le staff éditorial de Mediapart
en annonçant son intention de saisir la justice. Le scandale d’espionnage
d’envergure internationale, révélé le 18 juillet 2021 par Forbidden
Stories, Amnesty International et 16 médias, impliquait directement le Royaume
du Maroc pour avoir utilisé le logiciel espion commercialisé par NSO pour
obtenir des renseignements sur des membres de la société civile : des
journalistes, des opposants ou des activistes. Et, parfois, des diplomates, des
magistrats, des avocats, voire des hommes et femmes politiques de premier rang
