ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 ET MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024

Mercredi 11 septembre 2024 : Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 11 septembre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée notamment, en exécution des directives de monsieur le Président de la République, à l’examen des mesures prises concernant le parachèvement, sous le sceau de l’urgence, de l’opération de recensement des pertes et des dégâts occasionnés par les inondations survenues dans plusieurs wilayas du pays, avec la prise en charge immédiate des familles impactées, l'indemnisation des pertes, la restauration et la réhabilitation du réseau routier et des services publics endommagés, ainsi que l’exécution des travaux de réparation en toute urgence, en prévision de la rentrée scolaire et universitaire, tout en garantissant la disponibilité des matériaux et des produits de base au niveau des wilayas touchées.

En outre, le Gouvernement a relevé l'évacuation et l'hébergement de l’ensemble des familles impactées, de manière temporaire, à l’écart de tout danger, ainsi que la prise en charge immédiate de leurs besoins.

Par ailleurs, et en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, le Gouvernement a poursuivi l’examen de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice écoulé, dont il a initié le débat lors de sa réunion du 7 août 2024.

Le Gouvernement a également entendu une communication sur l’état de mise en œuvre de la stratégie relative au développement de la gestion portuaire, dans ses différentes dimensions, afin de réduire les délais de passage portuaire des marchandises à l’import, et ce, en exécution des instructions de monsieur le Président de la République donnée lors du Conseil des ministres du 2 juin 2024.

Enfin, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 04-381 du 28 novembre 2004, fixant les règles de la circulation routière, visant l’introduction de plusieurs mesures dans le but de promouvoir la sécurité routière, renforcer la sécurité des personnes et des biens, et faciliter les démarches administratives au profit des ressortissants algériens établis à l'étranger".

Mercredi 25 septembre 2024 : Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 25 septembre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée au suivi de la rentrée scolaire et universitaire, ainsi qu'à l'examen d'un projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement, visant à améliorer la qualité de l'enseignement et les conditions de scolarisation, et à promouvoir les normes techniques et pédagogiques applicables à l'investissement privé dans le domaine éducatif, et à assurer la complémentarité avec le secteur public à travers la consécration de la loi d'orientation sur l'éducation nationale comme une référence fondamentale pour l'activité de ces établissements.

Par ailleurs, et en application des directives de monsieur le Président de la République relatives à l'organisation du commerce extérieur, le Gouvernement a examiné les moyens de renforcement du cadre réglementaire relatif à la protection et à la promotion de l'économie nationale à travers la régulation des importations et des exportations et la consolidation des équilibres économiques afin d'éviter tout déséquilibre du marché national.

Dans le même cadre, le Gouvernement a parachevé l'examen du projet de décret exécutif relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, visant le renforcement du cadre réglementaire régissant la profession du commissionnaire en douane, et à renforcer sa contribution aux efforts de développement des services des douanes.

Enfin, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public".