- Mercredi 5 janvier 2005 : A l’ordre du jour :Produits pétroliers, Justice.
- Lundi 24 janvier 2005 : Agriculture, Ville, Pauvreté, Formation professionnelle.
- Mercredi 26 janvier 2005 : Habitat, Ressources en eau, Habitat et urbanisme, Sécurité sociale.
- Mercredi 2 février 2005 : Corruption, Travail (personnels navigants et maritimes).
- Lundi 14 février 2005 : Fêtes légales, Hydrocarbures, Emploi et chômage.
- Mercredi 30 mars 2005 : Electricité et gaz (tarifs), Gaz naturel.
- Jeudi 10 mars 2005 : Notaire, Huissier de justice, Commerce.
- Mercredi 16 mars 2005 : Code de procédure civile et administrative.
- Mercredi 6 avril 2005 : Cour suprême, Agid, Travailleurs de l'éducation nationale, Centre de formation des cadres de l'éducation, Santé.
- Mercredi 20 avril 2005: Agence nationale de développement des Pme, Assurances sociales.
- Mercredi 27 avril 2005 : Justice, Environnement, Culture, Santé.
- Mercredi 11 mai 2005 : Droit antidumping, Droit compensateur, Mesures de sauvegarde.
- Mercredi 18 mai 2005 : Travaux publics, Culture.
- Mardi 7 juin 2005 : Investissements , Culture, Scoutisme.
- Mercredi 15 juin 2005 : Transports routiers, Patrimoine, Urbanisme.
- Mercredi 22 juin 2005 : Inventaire minéral, Conseil national du développement durable du territoire, Dépôt légal de l'infogéologie, Centres universitaires.
- Mercredi 29 juin 2005 : Assurances , Propriété intellectuelle, Ecole supérieure de la magistrature, Propriété immobilière.
- Mercredi 6 juillet 2005 : Assemblées locales (mise en œuvre de la dissolution pour celles des wilayas de Bejaia et de Tizi-Ouzou).
- Mercredi 13 juillet 2005 : Avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2005, Statut de l'Opu, Festivals touristiques.
- Mercredi 20 juillet 2005 : Travaux publics (expropriation), Rapport national sur les objectifs du Millénaire.
- Mercredi 27 juillet 2005 : Pratiques commerciales, Sécurité sociale.
- Mercredi 10 août 2005 : Etablissements privés d'éducation et d'enseignement, Services aériens et aéroportuaires, Fonds national de l'eau potable, Protection des consommateurs.
- Mercredi 17 août 2005 : Lutte contre la contrebande, Protection des droits d'auteur, Création d'une Agence algérienne pour le rayonnement culturel.
_ Mercredi 24 août 2005 : Prix de vente du carburant (gaz naturel comprimé), Normalisation, Transport scolaire.
- Mercredi 7 septembre 2005 : Organisation pénitentiaire, Réinsertion sociale des détenus.
- Mercredi 14 septembre 2005 : Investissements réalisés par les chômeurs, Nouvelles procédures pour la création des écoles privées, Création d'un centre national de recherche en archéologie.
- Mercredi 21 septembre 2005 : Lutte contre le blanchiment d'argent et déclaration de soupçon, 16èmes Jeux arabes scolaires en Algérie.
- Mercredi 28 septembre 2005 : Avant-projet de loi de Finances 2006.
- Mercredi 12 octobre 2005 : Fédérations sportives nationales, Situation de l'assainissement hydraulique et perspectives de son développement
- Mercredi 19 octobre 2005 : Moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers, Environnement, Bourses de la sous-traitance.
- Mercredi 9 novembre 2005: Exercice des cultes autres que musulmans, Exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments, Modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de construire , du certificat de conformité et du permis de démolir, Réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme, Contrat de gestion de l'eau d'Alger avec la société française Suez.
- Mercredi 16 novembre 2005 : Fsie, Activités d'importation, Education physique et sportive, Rgph 2008.
- Mercredi 23 novembre 2005 : Audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie, Conseil national de la montagne, Usage des ralentisseurs et conditions de leur mise en place
- Mercredi 7 décembre 2005 : Prestataires de services de certification électronique, Opérations de crédit-bail immobilier, Réalisation rapide des projets hydrauliques.
- Mercredi 14 décembre 2005 : Prêts octroyés pour la reconstruction d'habitations en remplacement des chalets réalisés après le séisme de 1980, Ouvrages de dérivation de l'Oued El Harrach, Surveillance sanitaire , Exercice de la médecine vétérinaire, Schéma national de l'aquaculture.
- Mercredi 21 décembre 2005 : Programme spécial complémentaire pour le développement des wilayas du Sud, Protection de l'enfant.
- Mercredi 26 décembre 2005 : Amendement du Code pénal, Hydraulique, Zones à risques majeurs pour les zones industrielles des hydrocarbures.
Mercredi 4 janvier 2006 : Protection de l'environnement et développement durable, Création d'un centre national des Manuscrits.
Mercredi 18 janvier 2006 : Code pénal, Protection de l'enfant.
Mercredi 1er février 2006 : Ressources en eau, Liste des services d'assistance en escale et conditions de leur exercice, Taux et montants des redevances aéronautiques, Anem, Mesures préventives (19) engagées contre le risque de la grippe aviaire.
Mardi 7 février 2006 : Mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi, Organisation et fonctionnement de l'établissement pénitentiaire, Inscriptions au Registre de commerce, Option Hauts Plateaux dans le développement national.
Mardi 14 février 2006 : Création du comité de coordination des actions de lutte contre la criminalité, Encadrement législatif et réglementaire de développement des territoires ruraux.
Mardi 21 février 2006 : Mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation et textes (projets de décrets présidentiels)
Samedi 25 février 2006 : Statut des personnels militaires, Programme complémentaire pour le développement des wilayas des Hauts Plateaux
Mardi 7 mars 2006 : Activité de promoteur de spectacles culturels, activités des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation et d’enseignement professionnels , Agence nationale de développement du tourisme.
Mardi 14 mars 2006 : Gestion de l’espace aérien, Personnes handicapées, Modernisation des systèmes budgétaires.
Mercredi 22 mars 2006 : Etablissements classés pour la protection de l’environnement, Conditions de classement, modalités et procédures de contrôle et de certification des semences en plants, Modalités d’organisation des battues administratives.
Mercredi 29 mars 2006 : Transports, Education physique et les sports, Tourisme
Mercredi 5 avril 2006 : Fonds saoudien du développement, Equipements spécifiques exemptés de Tva, de droits, taxes et redevances, Ventes en soldes, Zones à risques majeurs.
Mercredi 12 avril 2006 : Contrat de mariage, Dissolution du Cnijs, Prévisions de clôture pour l’économie nationale en 2005.
Mercredi 19 avril 2006 : Commerce des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés, Prévention des risques professionnels dans le Btp et l’Hydraulique, Activités de guide du tourisme.
Mercredi 26 avril 2006 : Hydraulique, Registre de commerce, Compétitions sportives sur la plage, Marché des produits pharmaceutiques.
Mercredi 10 mai 2006 : Locaux à usage professionnel et artisanal au profit des chômeurs promoteurs, Application de la loi sur la chasse, Libération de l’assiette fonçière pour le dédoublement de la route nationale 24 et l’aménagement de la nationale 36.
Mercredi 31 mai 2006 : Conseil présidé par le nouveau chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem. Evaluation du dispositif général de promotion de l’investissement et proposition d’une stratégie
Mercredi 7 juin 2006 : Statut général de la Fonction publique, Développement de l’investissement
Mercredi 14 juin 2006 : Problématique du foncier économique
Mercredi 21 juin 2006 : Loi de Finances complémentaire pour 2006, Avant-projet de loi relatif aux coopératives d’épargne et de crédit, Programme de recherche scientifique et de développement technologique 2006-2010, Formation et enseignement professionnels.
Mercredi 28 juin 2006 : Lutte contre la contrebande, Protection et préservation des certaines espèces animales menacées de disparition, Statut des entraîneurs, Politique nationale de l’emploi, Prochaine rentrée universitaire.
Mardi 4 juillet 2006 : Loi relative aux hydrocarbures, Contrebande, Résultats de l’examen du baccalauréat 2006.
Mercredi 12 juillet : Système comptable financier, la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Mardi 18 juillet 2006 : Loi d’orientation sur l’Education, Politique nationale du logement (communication), Stratégie de développement du tourisme à l’horizon 2015 (exposé).
Mercredi 2 août 2006 : Loi d’orientation sur l’enseignement supérieur (modification), Ratification de la convention créant la Société internationale islamique de financement du commerce (décret présidentiel)
Mercredi 23 août 2006: Amendements au Code civil, Conditions de cession ou de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, Création d’un Centre dans le domaine de la recherche de pointe des études comparées en matière judiciaire, création du Centre national et des centres régionaux de médecine du sport, Rentrée de la Formation et de l’Enseignement professionnels de septembre 2006 (communication)
Mardi 29 août 2006 : Loi de Finances pour l’année 2007, Création du Commissariat général à la planification et à la prospective, Rapport relatif au mécanisme africain d’évaluation par les pairs (communication), Rentrée scolaire 2006-2007 (communication)
Mardi 5 septembre 2006 : - Les espaces verts dans le cadre du développement durable, Décrets exécutifs (6) portant application de la loi de 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations , Projet de schéma directeur national des grandes infrastructures hydrauliques (communication), Préparation de la rentrée universitaire 2006-2007 (communication).
Mercredi 13 septembre 2006: - Création d’un Comité consultatif de la famille et de la femme (décret exécutif), Actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (communication), Programme d’encadrement et de contrôle du marché à l’occasion du mois sacré de Ramadhan (communication), Grands projets du secteur des Transports (communication), Programme de la manifestation « Alger, capitale de la culture arabe 2007 » (communication)
Mercredi 20 septembre 2006 : - Carte professionnelle délivrée aux étrangers (Décret exécutif), Opération de construction de la Mosquée d’Alger, Chasse (deux décrets exécutifs), Transformation des Ciaj en offices des établissements de jeunes de wilaya (décret exécutif), Grands projets des Travaux publics (communication), Aménagement de sept zones d’expansion touristique (communication)
Mercredi 27 septembre 2006 : - Modalités de désignation de commissaire aux comptes auprès des Sarl ( décret exécutif), Création de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (décret exécutif), Régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi (décret exécutif), Registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations des chasseurs de wilaya et la fédération nationale des chasseurs (décret exécutif), Bilan relatif à la lutte antiacridienne, campagne 2004-2006 (communication), Modernisation des systèmes de paiement de masse dont le projet a été lmancé au début de l’année 2004.
Mercredi 4 octobre 2006: - Avant-projet de loi amendant et complétant la loi 98-30 du 1 –12- 1990 relative au domaine national , Projets de décrets présidentiels (3) portant application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption , Projet de décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’Ena.
Mercredi 11 octobre 2006: - Projets de décrets exécutifs (2) , l’un fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, l’autre fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de coordination côtière, Projet de décret exécutif déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs
Mercredi 18 octobre 2006: - Statut-type des théâtres régionaux (décret exécutif), Modalités d’accessibilité des personnes handicapées à l’éducation physique , social, économique et culturel (décret exécutif), Création, l’organisation et le fonctionnement du laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage (décret exécutif)
Mardi 31 octobre 2006: - Modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-098 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud » (2 décrets exécutifs ), Modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire de massif montagneux (décret exécutif), Déclaration d’utilité publique de l’opération d’ extension de la réalisation de la première ligne de métro d’Alger (décret exécutif) , Conditions de création des musées , leurs missions , organisation et fonctionnement (décret exécutif), Stratégie et les politiques de relance et de développement industriel (communication)
Mercredi 8 novembre 2006: - Conditions d’application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (projet de décret exécutif), Modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques (décret exécutif), Composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de la Ville (deux décrets exécutifs), Schéma directeur du secteur de l’éducation nationale et notamment la mise en œuvre du plan de développement pour la période 2005-2009 (communication), Modalités de prise en charge professionnelle des personnes handicapées (communication).
Mercredi 15 novembre 2006 : - Réunion du Conseil de gouvernement qui « décide de poursuivre l’examen des dossiers inscrits à l’ordre le jeudi 16 novembre 2006 »
Jeudi 16 novembre 2006: - Création , organisation et fonctionnement de l’Office national du Hadj et de la Omra (décret exécutif), Conditions et modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales (décret exécutif), Projet de filialisation de l’exploitation des grands aménagements hydrauliques (communication), Avant-projet de loi relative à l’orientation agricole (communication sur l’état d’avancement de la rédaction), Projet de schéma directeur de la formation et de l’enseignement professionnels (communication) .
Mercredi 22 novembre 2006 : - Participation de l’Algérie à la 4ème augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement (projet de décret présidentiel),Nouvelle réglementation pour protéger l’écosystème côtier (décret exécutif), Modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques (décret exécutif), Enquête relative à l’intégration socio-économique de la femme (communication)
Mercredi 29 novembre 2006 : - Examen du document portant « stratégie et politiques de relance et de développement industriuelle » (communication déjà faite le 31 octobre 2006 en Conseil), Avancement des préparatifs relatifs à la manifestation « Alger, Capitale de la culture arabe 2007 » (communication)
Mercredi 13 décembre 2006 : - Examen du dossier portant « Stratégie et politique de relance et de développement industriel », Examen du dossier relatif aux pôles de compétitivité et d’excellence
Mercredi 20 décembre 2006 : - Examen du dossier portant « stratégies et politique de relance et de développement industriel » , Communication relative au projet de schéma directeur sectoriel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à l’horizon 2025
Au total , en 2006, il y eut 41 Conseils de gouvernement ( 29 fois mercredi,1 fois jeudi, 1 fois samedi et 10 fois mardi. Les 26 conseils présidés par Abdelaziz Belkhadem ont eu lieu : 20 fois mercredi, 5 fois mardi et 1 fois jeudi ) contre 37 au total ( tous avec Ahmed Ouyahia : 2 fois lundi, 1 fois mardi, 33 mercredi et 1 fois jeudi ) en 2005
Mercredi 10 janvier 2007 : -Exposé présenté par le wali de Chlef, Examen d’un avant-projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, Examen d’un avant –projet de loi modifiant et complétant la loi 1-10 du 3 juillet 2001, portant loi minière, Poursuite de l’examen du dossier portant « stratégie et politiques de relance et de développement industrielles »(communication)
Dimanche 14 janvier 2007 : - Examen et approfondissement du 4ème volet ayant trait à la politique de mobilisation des IDE et à la promotion des investissements industriels et l’exploitation du gaz.
Mardi 16 janvier 2007 : - Communication du wali de Saida
Mardi 23 janvier 2007 : - Poursuite de l’examen du dossier sur la stratégie et les politiques de relance et de développement industriels(communication) , Communication sur les éléments pour une stratégie nationale d’alphabétisation
Mercredi 24 janvier 2007 : - Les walis de Nâama et d’El Bayadh présentent des communications
Mercredi 31 janvier 2007 : - Rapport portant stratégie et politique de relance du secteur de la Communication (communication), Modalités de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles (décret exécutif), Application des dispositions de l’ordonnance n° 6-11 du 30 août 206 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement (décret exécutif), Création de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière et fixation de ses statuts (décret exécutif)
Mardi 6 février 2007 : - Communication du wali de Khenchela, Communication du wali de Tissemsilt . Projet d’ordonnance relative aux incompatibilités attachées à certains emplois et fonctions, présenté par le SG du gouvernement. Communication du ministre de l’Enseignement supérieur sur les conditions d’acquisition de bus pour le transport d’étudiants, en application des orientations du Président de la République.
Mercredi 7 février 2007 : - Communications du ministre de l’Education nationale, des ministres de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle sur les données quantitatives et les innovations qualitatives
Mardi 20 février 2007 : - Exposé du wali d’Adrar , Exposé du wali d’Illizi, Communication du ministre de l’Environnement sur le projet de schéma national d’aménagement du territoire 2025 (SNAT)
Mardi 27 février 2007 : - Exposé du wali de Tébessa , Exposé du wali de Souk Ahras, Examen du SNAT 2005 dans son premier volet relatif au diagnostic territorial et aux programmes d’action territoriale, Etude d’un projet de décret présidentiel autorisant la contribution de l’Algérie à la septième reconstitution des ressources du FIDA.
Mardi 3 avril 2007 : - Poursuite de l’examen du SNAT 2025 (ligne directrice 3)
Mardi 10 avril 2007 : - Poursuite de l’examen du SNAT 2025 (lignes directrices 4 et 5)
Mercredi 18 avril 2007 : - Foncier , Marchés publics
Mardi 24 avril : - Communication du ministre des Travaux publics sur le « Schéma directeur routier et autoroutier », Assurances sociales (avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 83-11 du 2 juillet 1983), Fonctionnement de la Centrale des risques, Statut de l’athlète d’élite et de haut niveau.
Mardi 12 juin 2007 : - Projet de programme du nouveau, ( en date du 4 juin 2007) gouvernement, Avant-projets de loi (Régime électoral, prorogation du mandat électoral des élus locaux du 10 octobre 2002 et du 24 novembre 2005, réajustements de budgets.)
Mardi 19 juin 2007 : - Schéma directeur des réseaux d’énergie (communication), Projets de décrets présidentiels : création d’une Académie algérienne de la langue amazigh et création du Conseil supérieur de la langue amazigh
Mercredi 11 juillet 2007 : - Avant-projets de loi sur l’aviation civile , sur la sécurité soociale , Communication sur l’état et l’avenir de l’environnement en Algérie, Programme des festivités du 45ème anniversairte de l’Indépendance jusqu’à la fin de l’année
Mercredi 18 juillet 2007 : - Conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie (avant-projet de loi) , Prévention et répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes (adoption de trois décrets exécutifs)
Mardi 24 juillet 2007 : - Mise en œuvre de la stratégie et des politiques de relance et de développement industriels (Communication), Conditions et modalités d’établissement du système de tarification du service de l’eau d’irrigartion (Décret exécutif), Conditions et modalités d’interdiction de l’usage de l’amiante, des fibres d’amiante et de poroduits en contenant (Décret exécutif), Déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation de la Faculté de l’Information et de la Communication et d’un Institut supérieur du Commerce au niveau du Haut site d’Hydra (Décret exécutif)
Lundi 3 septembre 2007 : Communication du ministre de la Formation professionnelle qui a présenté le schéma directeur, Protection et la promotion de la santé (avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 85-05 du 16 février 1985), Organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés (décret exécutif), Modalités et procédures pour la détermination du prix de vente du gaz, non compris les taxes , sur le marché national (décret exécutif)
Mercredi 12 septembre 2007 : - Avant projet de loi portant loi de finances pour 2008, Avant-projet de loi modifiant la loi du 4août 2005, relative à l’eau, Examen et aval du dispositif réglementaire (cinq projets de décrets présidentiels) pris dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système de classification et de rémunération des emplois publics.
Mercredi 26 septembre 2007 : - Schémas directeurs relatifs aux biens ,services et grands équipements culturels et, d’autre part, aux zones archéologiques et historiques, Statut type des sociétés d’ assurances à forme mutuelle (décret exécutif), Création d’un centre de recherche en biotechnologie (décret exécutif) ,Présentation de deux communications : sur la Grande Mosquée d’Alger et sur les intempéries enregistrées dans certaines wilayas.
Mercredi 3 octobre 2007 : - Avant-projet de loi (modifiant et complétant l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003) relative à la concurrence, Décret exécutif relatif à la protection qualitative des ressources en eau, Examen d’un projet de décret exécutif portant création d’un Centre de recherche en technologies industrielles, Débat autour d’une communication relative aux principaux résultats de l’activité économique et sociale en 2008.
Mardi 16 octobre 2007 : - Communication relative au schéma directeur du développement des activités de la pêche et de l’aquaculture, Adoption d’un décret exécutif portant création de l’Agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun, Communication relative au projet de modernisation des systèmes budgétaires, Communication relative au contrat de consultants pour prestations de services passé entre le ministère des Finances et Sogema-CRC Canada, Communication sur les résultats des Assises de la formation et de l’enseignement professionnel organisées à Alger , du 8 au 10 avril 2007.
Mardi 24 octobre 2007 :- Schéma directeur sectoriel aéroportuaire (communication du ministre des Transports), Schéma sectoriel directeur portuaire (communication du ministre des Travaux publics), Adoption de deux décrets exécutifs pris en application de la loi 2002 sur l’eau, Adoption d’un décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs (présenté par le ministre du Commerce).
Mercredi 31 octobre 2007 : - Schéma directeur des services et infrastructures de communication, de télécommunications et d’information (communication), Création de l’Office national du Hadj et de la ’Omra (décret exécutif), Conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements d’aide par le travail (décret exécutif), Mesures prises dans le cadre de la préparation des manifestations qui seront organisées à l’occasion de la commémoration de la Journée nationale de l’artisanat prévues pour le 9 novembre 2007.
Mardi 6 novembre 2007: - Création d'une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la Culture (décret exécutif), Modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux encouragements et d'appui à la promotion de l'emploi (décret exécutif)
-Mardi 27 novembre 2007 : - Communication sur les intempéries ayant affecté plusieurs wilayas du pays, Examen du rapport élaboré par le projet du concours national et international de Djamaâ El Djazair.
Mardi 25 décembre 2007 : - « Redéploiement » et restructuration du secteur public marchand (Communication du ministre de l’Industrie), Adoption d’un décret exécutif fixant les missions , la composition et les règles de fonctionnement du Conseil national consultatif des Ressources en eau, Adoption d’un décret exécutif fixant les modalités d’élaboration de l’inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique, Adoption d’un décret exécutif fixant les conditions et les modalités de concession, d’exploitation des services de transport maritime.
2007 : 29 Conseils de gouvernement (1 fois dimanche, 1 fois lundi, 16 fois mardi, 11 fois mercredi)
