FINANCES- INFORMATIONS PRATIQUES- ORGANISATION MINISTERE DES FINANCES 2024

Décret exécutif n° 24-150 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (Joradp n° 32 du 5 mai 2024. Extraits)

 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 63-198 du 8 juin 1963, modifiée, instituant une agence judiciaire du Trésor ; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances ; Décrète :

 Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

Art. 2. — Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 8 du décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

 « Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des finances, l’administration centrale du ministère des finances comprend : 1- Le secrétaire général ....... (sans changement) ............. 2- Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés, respectivement : ...................... (le reste sans changement) ........................

3- Les structures suivantes : — la direction générale de la prévision et des politiques ; — la direction générale du budget ; — la direction générale du Trésor et de la comptabilité ; — la direction générale des impôts ; — la direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information économiques ; — la direction générale des relations économiques et financières extérieures ; — la direction générale du domaine national ; — la direction générale de la prospective ; — la direction générale de l’agence judiciaire du Trésor ; — la direction générale des douanes, régie par un texte particulier ; — l'inspection générale des finances, régie par un texte particulier ; — la direction des finances et des moyens ; — la direction des ressources humaines ; — la direction des infrastructures, de la maintenance et de l’environnement du site ; — la direction de la communication. ».