RELATIONS INTERNATIONALES- UNION EUROPÉENNE- UE/PARLEMENT EUROPÉEN/DÉTAILS (II/II)

Quand s'est-elle illustrée pour la dernière fois ? La Commission européenne a annoncé lundi 6 mai 2024 son intention de mettre un terme à la procédure de l'article 7 du traité de l'UE, déclenchée en décembre 2017 contre la Pologne, saluant les mesures prises par le gouvernement de Donald Tusk pour restaurer l'indépendance du système judiciaire. Cette procédure peut en théorie déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'UE, en cas de "violation grave" de l'Etat de droit dans un Etat membre. Elle avait été lancée par la Commission contre la Pologne en raison d'inquiétudes sur les réformes judiciaires mises en place par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), au pouvoir jusqu'en 2023, accusées de saper l'indépendance des juges. La procédure de l'article 7 n'a été déclenchée qu'à l'encontre d'un seul autre Etat membre : la Hongrie de Viktor Orban, à l'initiative cette fois du Parlement européen, en septembre 2018, en raison d'une menace "systémique" pesant sur les valeurs de l'UE dans ce pays.

Le Conseil européen, à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe. A quoi sert-il ? Le Conseil européen définit les grandes orientations de l'Union en impulsant ses principales mesures. Ses conclusions peuvent être ou non suivies par les autres institutions européennes. Il détient également un rôle de conciliation et intervient dans le cadre du Conseil des ministres de l'UE afin de débloquer une situation de crise et d'apporter une solution en cas de différend entre Etats membres.

Comment fonctionne-t-il ? Le Conseil européen siège à Bruxelles et réunit les 27 chefs d'Etat des pays membres de l'Union. Il a à sa tête un président élu pour un mandat de deux ans et demi. Actuellement (mai 2024) , c'est le Belge Charles Michel qui occupe cette fonction. Le Conseil se réunit généralement quatre fois par an. Son président peut toutefois convoquer des réunions supplémentaires, pour traiter de questions urgentes.

Attention, le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres de l'UE, ni avec le Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale comptant 46 Etats membres, créée après la Seconde Guerre mondiale en 1949 et dont le rôle est de protéger et promouvoir les droits humains, l'état de droit et la démocratie.

Quand a-t-il fait parler de lui pour la dernière fois ? L'Union européenne a décidé mi-avril 2024, quelques jours après l'attaque sans précédent menée par l'Iran contre Israël, d'imposer de nouvelles sanctions contre l'Iran visant les producteurs de drones et de missiles. "Nous voulions envoyer un message clair", a déclaré le président du Conseil européen Charles Michel à l'issue d'un sommet à Bruxelles rassemblant les dirigeants des 27 pays membres. Dans leur communiqué adopté à l'issue du sommet, les dirigeants de l'UE ont appelé "toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à se tenir à l'écart de toute action qui pourrait accroître les tensions dans la région".

Le Conseil de l'UE : un Conseil des ministres des Etats membres. A quoi sert-il ? Le Conseil de l'Union européenne est censé représenter les intérêts de chaque Etat membre. Il partage le pouvoir budgétaire et législatif avec le Parlement. Dans ce cadre, il négocie donc les propositions législatives et le budget adopté par la Commission. L'institution coordonne les politiques des Vingt-Sept, notamment en matière économique et budgétaire, et élabore puis applique la politique étrangère et de sécurité de l'UE.

Comment fonctionne-t-il ? Souvent surnommée le "Conseil des ministres" de l'Union européenne, cette institution, implantée à Bruxelles, rassemble les ministres des Etats membres dirigeant ces dossiers. Il est composé de 10 formations différentes. Parmi les plus connus : le Conseil agriculture et pêche ou "Agripêche", le Conseil des affaires étrangères ou encore le conseil pour les affaires économiques et financières ou "Ecofin". Sa présidence est tournante, c'est-à-dire que chaque Etat membre préside le Conseil à tour de rôle tous les six mois. Actuellement (mai 2024) , c'est la Belgique qui le préside, jusqu'à fin juin.

Quand a-t-il fait parler de lui pour la dernière fois ? Le Conseil de l'UE a adopté mardi 7 mai 2024 la première législation européenne destinée à combattre les violences à l'égard des femmes. Un texte cependant controversé, car il exclut le viol, faute d'accord sur une définition commune. Ce texte criminalise au niveau européen les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le partage non consenti d'images intimes ou encore le cyberharcèlement.