RELATIONS INTERNATIONALES- UNION EUROPÉENNE- UE/PARLEMENT EUROPÉEN/DÉTAILS (I/II)

Quel est le rôle du Parlement européen ? Comment s'articule-t-il avec celui de la Commission européenne ? Et qu'est-ce qui distingue le Conseil européen du Conseil de l'Union européenne (UE) ? Tour d'horizon des quatre institutions politiques de l'UE.

Le Parlement européen est la seule institution européenne à être élue directement par les citoyens de l'Union. Les eurodéputés qui le composent les représentent. Cette assemblée joue un rôle de colégislateur, aux côtés du Conseil de l'Union européenne, avec qui elle vote et amende les lois européennes initiées par la Commission européenne. A l'échelon européen, on parle de directives (qui doivent être transposées dans le droit national par les Etats-membres) et de règlements (qui s'appliquent directement).

Le Parlement dispose aussi d'un pouvoir budgétaire : c'est lui qui vote le budget présenté par les commissaires européens. Il joue également un rôle de contrôle politique. Le président de la Commission européenne est ainsi désigné grâce au vote du Parlement. Il peut aussi censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un seul commissaire. Les eurodéputés peuvent enfin poser des questions écrites et orales, recevoir des pétitions ou encore créer des commissions spéciales.

Comment fonctionne-t-il ? Le Parlement européen actuel compte 705 députés. Après les élections de juin 2024, il comptera pour la prochaine législature 720 membres élus au suffrage universel direct, à un tour et avec une représentation proportionnelle. Si le siège de l'institution se trouve à Strasbourg (Bas-Rhin), les parlementaires travaillent aussi parfois à Bruxelles (Belgique). Le compromis y est une notion clé, notamment parce qu'aucun parti ne détient de majorité absolue. Toutes les décisions doivent donc faire consensus chez une majorité d'eurodéputés issus des 27 pays et de partis différents. L'hémicycle compte sept groupes politiques différents. Vingt commissions thématiques, comme celles sur la pêche ou les affaires étrangères, sont mises en place pour faciliter le travail législatif et aider les députés à parvenir à une position commune, nécessaire lors de négociations avec le Conseil et la Commission.

Quelle est l'une des dernières décisions qu'il a prises ? Le Parlement européen a approuvé le 24 avril 2024 une révision de la Politique agricole commune (PAC), la délestant de certaines règles environnementales, afin d'apaiser la colère des agriculteurs. Ces mesures, votées dans le cadre d'une procédure d'urgence, ont été approuvées à une large majorité (425 votes pour, 130 contre et 33 abstentions) lors de la toute dernière session plénière du Parlement, à quelques semaines des élections de juin. Ces révisions législatives, réclamées par les Vingt-Sept après les manifestations du monde agricole, avaient été entérinées sans changement substantiel par les Etats membres. Les eurodéputés ont approuvé le texte, qui supprime complètement l'obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non productives (haies, bosquets, mares...), très critiquée par les organisations agricoles.

La Commission européenne ,organe exécutif :A quoi sert-elle ? La Commission européenne incarne en quelque sorte le gouvernement de l'UE. Elle concentre trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. C'est donc elle qui est chargée de mettre en œuvre les textes législatifs adoptés par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. En lien avec ces deux institutions, la Commission met en place le budget de l'Union. Dans ce cadre, elle contrôle notamment les financements européens. C'est également elle qui propose les textes législatifs. Elle possède à ce titre un droit d'initiative : elle soumet ses propositions de loi aux colégislateurs que sont le Conseil de l'UE et le Parlement. Concernant son pouvoir judiciaire, elle est la "gardienne des traités" et contrôle leur bonne application. Elle peut aussi engager des actions devant la Cour de justice de l'Union contre un Etat qui ne respecterait pas les règles des Vingt-Sept. Enfin, c'est la Commission qui, sous autorisation du Conseil de l'UE, négocie les accords internationaux.

Comment fonctionne-t-elle ? La Commission européenne est composée de 27 commissaires (un par Etat membre) siégeant tous à Bruxelles. Chaque commissaire possède un portefeuille thématique. La personnalité la plus connue demeure sa présidente Ursula von der Leyen, la première femme à avoir pris la tête de cette institution en 2019. A ses côtés, on retrouve également des commissaires poids lourds comme le Français Thierry Breton en charge du marché intérieur, la Danoise Margrethe Vestager en charge du numérique, ou encore l'Espagnol Josep Borrell en charge du dossier des affaires étrangères et vice-président de la Commission.