EDUCATION- DOCUMENTS ET TEXTES
RÉGLEMENTAIRES- ORGANISATION MINISTÈRE ÉDUCATION NATIONALE 2024)
Décret exécutif n°
24-89 du 10 Chaâbane 1445 correspondant au 20 février
2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-02 du Aouel
Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. (Joradp n° 14 du 27 février 2024)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du
ministre de l'éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles
112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret
présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444
correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du
Gouvernement ; (.................) ; Vu le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019,
modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'éducation nationale ; Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet
de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 19-02
du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8
janvier 2019, modifié et complété, portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'Education nationale.
Art. 2. — Les
dispositions des articles 1er, 3 et 4 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019
susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. —
Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'éducation
nationale comprend : 1. Le secrétaire général ..........(sans changement)............
2. Le chef de cabinet, assisté de douze (12)
chargés d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de l'organisation
des activités du ministre en matière : — de participation du ministre aux
activités gouvernementales ; — de relations avec le Parlement et ses membres et
dans les conseils et organes de concertation nationaux ; — d’information, de
communication et des relations avec les médias ; — de relations avec les
organisations et les instances internationales ; — de suivi et d’évaluation de
la mise en œuvre du travail normatif et des programmes de développement
sectoriel ; — de relations avec les partenaires sociaux et les associations ; —
d’étude des activités de formation et de suivi des activités sportives et
culturelles ; — d’évaluation des activités des établissements sous tutelle et
des services déconcentrés ; — de suivi des bilans consolidés des activités du
secteur ; — de suivi des études statistiques et prospectives ; — de relations
avec les institutions de contrôle et l'organe d'inspection ; — de suivi des doléances
et des requêtes ; et de six (6) attachés de cabinet.
3 — L'inspection
générale de l'éducation nationale .................................(sans changement).................................
4. Les structures
suivantes :
— la direction
générale des enseignements ; — la direction générale des ressources humaines et
de la formation ; — la direction générale de la prospective, de la
planification et des finances ; — la direction générale du sport scolaire et
des activités culturelles(Note : elle comprend une sous- direction
des Activités sportives scolaires...et une sous-direction des Talents
sportifs scolaires) ; — la direction
de la coopération et des relations internationales ; — la direction des
affaires juridiques ; — la direction des systèmes d'information
».(...................)
