INDUSTRIES- INFORMATINS PRATIQUES- ORGANISATION ADMINISTRATION CENTRALE/ MINISTERE INDUSTRIE ET PRODUCTION PHARMACEUTIQUE (2023)

Décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique. (Joradp n° 75 du 22 novembre 2023.Extraits )

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Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique comprend :

 1. Le secrétaire général, assisté de quatre (4) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sureté interne d’établissement.

2. Le chef de cabinet, assisté de dix (10) chargés d’études et de synthèse, chargés : — de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales, de la coopération et du partenariat ; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ; — de la coordination intersectorielle et des relations avec le Parlement et les institutions nationales ; — du suivi des programmes de promotion de la recherche, de l’investissement et du développement de l’industrie pharmaceutique ; — des relations avec les associations professionnelles et les organisations patronales et du suivi des doléances et requêtes des opérateurs économiques ; — de l’organisation et de la préparation des activités du ministre liées aux déplacements et visites de travail et d’inspection ; — de la consolidation et du suivi des plans d’actions et des bilans d’activités du secteur et des synthèses y afférentes ; — du suivi de la mise en œuvre des réformes du secteur ; — du suivi de la situation économique et de l’évolution du secteur industriel.

3. L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction générale du développement industriel ;

— la direction générale de la promotion de la qualité, de l’innovation et de la sécurité industrielle ;

— la direction générale de l’investissement industriel et de la promotion de la petite et moyenne entreprise ;

 — la direction générale du secteur public marchand ;

— la direction générale de la production pharmaceutique ;

 — la direction générale de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information ;

— la direction des études juridiques et du contentieux ;

— la direction de la coopération ;

— la direction des finances et des moyens ;

— la direction des ressources humaines.