ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- RÉUNION GOUVERNEMENT MERCREDI 22 NOV 2023

Le Premier ministre,  Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 22 novembre 2023, une réunion du Gouvernement.

A l'entame des travaux de la réunion, le Premier ministre a rappelé les hautes directives et instructions données par Monsieur le Président de la République lors de la dernière réunion du Conseil des ministres tenue le 14 novembre 2023, notamment en ce qui concerne l'impératif pour le Gouvernement d'accélérer la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres en particulier celles à caractère social.A cet effet, le Premier ministre a souligné la nécessité d'intensifier les efforts en vue d'accélérer la concrétisation des engagements de Monsieur le Président de la République en mettant l'accent sur l'importance fondamentale de la coordination entre les différents secteurs et du traitement des dossiers selon les priorités fixées à cet égard.

Le Gouvernement a ensuite entamé l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour de la réunion qui a porté sur les secteurs suivants:

 Dans le domaine de la justice: Le Gouvernement a examiné quatre (04) projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui interviennent en applications des dispositions de la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Il s'agit des projets de textes portant sur: - la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées,/ - la procédure de gel et/ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive,/ - un projet de décret exécutif relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien,/ - les conditions et modalités d'exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l'égard des assujettis.

Ces textes viennent parachever l'application de la loi n 05-01 suscitée, ce qui permettra de renforcer le dispositif algérien de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive tout en assurant le respect des engagements de notre pays par l'adoption des normes internationales pertinentes en la matière.

 Dans le domaine du foncier économique : En application des instructions de Monsieur le Président de la République relatives à l'accélération de la promulgation des textes d'application afférents au foncier économique, le Gouvernement a examiné cinq (05) projets de décrets exécutifs s'inscrivant dans le cadre de l'élaboration des textes d'application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement. Il s'agit des textes suivants: - projet de décret exécutif portant constitution du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement/ - projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné aux projets d'investissement,/ - projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du foncier industriel,/ - projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du foncier urbain,/ - projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du foncier touristique.

L'entrée en vigueur de ces textes permettra de favoriser l'accès au foncier économique destiné à l'investissement et de répondre ainsi aux préoccupations des investisseurs pour la concrétisation de leurs projets d'investissement. Il s'agit également de mettre en œuvre la nouvelle approche économique consacrée par cette loi visant à accorder la priorité aux véritables investisseurs dans l'accès au foncier économique et à garantir la transparence dans son octroi.

 Dans le domaine du travail: Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a présenté une communication portant sur l'état de mise en œuvre de l'opération d'intégration des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes (DAIP) dans le secteur économique et au niveau des institutions et administrations publiques. Conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République dans ce cadre, il a été examiné le bilan de l'intégration des agents concernés notamment au niveau des institutions et administrations publiques ainsi que les mesures devant accélérer le parachèvement de cette opération d'intégration de l'ensemble des agents bénéficiaires du DAIP, dans les délais prescrits.

 Dans le domaine de l'entrepreneuriat: Le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l'Economie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-Entreprises sur le lancement du dispositif relatif à l'auto-entrepreneuriat. A cet égard, l'exposé a porté sur les principales actions entreprises pour le lancement effectif de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que l'état d'avancement des travaux de développement de la plateforme numérique de l'auto-entrepreneur devant permettre la mise en place prochaine du registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE). De son côté, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a présenté une communication relative à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité à leur propre compte, ayant un statut d'auto entrepreneur visant à encourager l'activité de cette catégorie professionnelle, à l'intégrer dans le secteur économique formel et à accompagner les auto-entrepreneurs lors de la première étape de démarrage de leur activité.

 Enfin, dans le domaine de la pêche: Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques a présenté une communication sur le bilan de la mise en œuvre de la décision de Monsieur le Président de la République relative à l'indemnisation et à l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs sinistrés suite aux intempéries enregistrées dans la wilaya de Tipasa. Il a également été présenté une communication sur la mise en place d'un système spécifique de la protection sociale au profit des professionnels de la pêche visant l'amélioration des conditions de travail des professionnels de la pêche ne disposant d'aucune source de revenus durant les périodes d'intempéries et de repos biologique".