Corruption, Flux financiers illicites (FFI) et évasion
fiscale, trois virus devenus, depuis ces dernières années, dangereusement endémiques
en Afrique, requièrent une mobilisation collective et des efforts plus concrets
pour trouver les meilleurs antidotes à même de les neutraliser.
Dévastateurs,
leurs effets, qu’ils soient directs ou sournois sur la santé économique et
financière du continent, le sont à plus d’un titre. Rien qu’en FFI, cet
ensemble régional perd chaque année au moins 60 milliards de dollars, selon les
dernières estimations de l’Organisation de coopération et de développement
économique (OCDE).
Une
véritable saignée que la Commission des Nations unies sur le commerce et le
développement (Cnuced) impute surtout aux activités
commerciales des multinationales, au trafic de drogue, à la contrebande, la
corruption ainsi qu’au détournement de fonds. Des pratiques et tant d’autres,
comme la surfacturation ou la sous-évaluation des accords commerciaux, la
manipulation des prix de transfert (éviter les taxes en fixant des prix entre
leurs divisions), les services bancaires offshores et le recours persistant aux
paradis fiscaux, auxquelles l’on tentera d’apporter une réponse plus efficiente
lors de la 11e Conférence panafricaine sur les flux financiers illicites et la
fiscalité (PAC 2023).
Ce
regroupement continental se tiendra à Accra, au
Ghana, du 22 au 24 novembre 2023, à l’initiative du Réseau africain pour la
justice fiscale (TJNA) et le Forum africain d'administration fiscale (ATAF),
est-il annoncé par les organisateurs. Devraient y être ressemblés des acteurs
de la justice fiscale, des Organisations de la société civile (OSC) et des
décideurs politiques afin d'«explorer les moyens par
lesquels les pays africains peuvent prendre la tête des conversations
internationales qui commencent à avoir des implications sur les efforts
africains pour s'engager dans la mobilisation des ressources nationales et
freiner les flux financiers illicites en provenance du continent».
Outre
les hauts responsables d’institutions panafricaines et d’agences
gouvernementales prendront part à cette nouvelle édition du PAC, placée sous le
thème «Mettre la gouvernance fiscale mondiale au
service de l'Afrique», des chercheurs, des fiscalistes, des financiers et des
universitaires. L’objectif étant de «faire le point
sur les succès et les défis des efforts de mobilisation des ressources
nationales (DRM) du continent et fournir des preuves solides que les
organisations de la société civile africaine (OSC) et les autres parties
prenantes peuvent utiliser pour soutenir leur politique fiscale en cours et
leur travail de plaidoyer».
Il
va sans dire que la corruption et la délinquance fiscale sont, certes, des
facteurs aggravant cette hémorragie financière. Mais les FFI sortant du
continent, dont les responsables sont autant les acteurs internes qu’externes,
actifs ou passifs, soient-ils, s’avèrent plus nocifs et difficilement
contrôlables, de par leur caractère multidimensionnel et transnational, étant
donné qu’ils ont des origines et des pays de destination.
C’est
pourquoi, «les acteurs publics et les acteurs privés
tels que les entreprises multinationales et certaines personnes à fortune nette
élevée ainsi que les juridictions impliquées dans les pratiques favorisant les
FFI doivent prendre leurs responsabilités et combattre ce fléau», tel ne cesse
d’appeler et de rappeler, depuis plus d’une tribune, Komi Tsowou,
expert des questions commerciales à la Cnuced.
Un
fléau dont l’appréciation quantitative globale précise demeure hautement
complexe et diffère d’un organe à un autre. Pour la Global Financial Integrity (GFI), organisation basée à Washington, qui œuvre
à freiner les mouvements transfrontaliers de capitaux illicites, environ 1100
milliards quittent illégalement l’ensemble des pays en voie de développement,
l’équivalent de plus que ce que ces pays reçoivent en Investissements directs
étrangers (IDE) et en Aide publique au développement (APD) combinés.
Capitaux
offshore et 190 milliards de dollars de perdus
Mieux
encore : toujours selon la GFI, les FFI
pèseraient entre 4% et 7% de la valeur totale du commerce international
(exportations et importations) des pays en développement, selon la région. La
plus grosse partie (55%) des FFI issus de ces pays trouvent refuge dans les
banques des pays développés, aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, surtout, tandis
que 44% atterrissent dans les pays considérés le plus fréquemment comme paradis
fiscaux (Suisse, Îles Vierges britanniques ou Singapour).
Pas
seulement. En matière fiscale, les capitaux détenus offshore par des personnes
physiques, des entreprises multinationales et des banques font perdre aux pays
en développement pas moins de 190 milliards de dollars, s’accordent, en outre,
à estimer des ONG activant dans la lutte contre les inégalités sociales et les
paradis fiscaux.
Et c’est sous la pression des mêmes ONGs et en
réponse aux recommandations phares des précédentes éditions du PAC ainsi qu’aux
persistantesmises en gardes de la Commission
indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises
(ICRICT), œuvrant pour la justice fiscale dans le monde, surtout, que bien des omertas ont sauté et des tabous ont pu être brisés.
En
effet, grâce à des divulgations volontaires, à la mise en œuvre de mécanismes
d’échange d’informations et à des enquêtes rigoureuses sur les activités
extraterritoriales liées à l’évasion fiscale et aux FFI, près
de 1,7 milliard d’euros de recettes supplémentaires ont pu être
réalisés par les pays africains, fait ressortir le rapport étape de
Transparence fiscale en Afrique 2023, publié début juillet dernier, en marge de
la 13e réunion de l’Initiative Afrique (Cap Afrique du Sud).
Les
auteurs du document, coproduit par le Forum mondial sur la transparence et
l’échange de renseignements à des fins fiscales, la Commission de l’Union
africaine et le Forum de l’administration fiscale africaine, avec le soutien de
la Banque africaine de développement (BAD), reconnaissant, ainsi, que «... de
2009 à 2022, ces mesures ont effectivement stimulé les recettes fiscales, les
intérêts et les pénalités, soulignant des progrès substantiels en matière de
transparence fiscale à travers le continent», et ce, tout en exhortant les
dirigeants africains à poursuivre, plus activement, leur engagement et à
intensifier leurs efforts en matière de transparence et d’échange de
renseignements afin de prévenir la fuite des capitaux, indissociable de la
fraude, de l’évasion fiscale et de la corruption à grande échelle et, «en fin
de compte, améliorer la mobilisation des ressources intérieures».
D’autant que, y est-il souligné, «la participation aux mécanismes d’échange de
renseignements pourrait accroître de 5% à 19% du PIB les recettes fiscales des
pays africains».
Ces
derniers, pour se faire aider à mieux s’équiper afin de circonscrire l’évasion
fiscale et les autres FFI et pouvoir s’aligner sur les avancées en matière de
transparence mondiale, sont invités à adhérer massivement à l’Initiative
Afrique (IA).
Ce
partenariat entre le Forum mondial, une trentaine de pays africains et près
d’une vingtaine de partenaires dont la BAD, la Commission de l’Union africaine,
l’UE et les gouvernements de la Suisse et du Royaume-Uni, vise,
essentiellement, à «renforcer la capacité des pays
africains à tirer parti des normes et des protocoles d’échange de renseignements».
