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MINISTRES MERCREDI 25 OCTOBRE 2023
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des
Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, ce jour, une réunion
du Conseil des ministres consacrée à l'examen et au débat du projet de loi de
finances pour l'exercice 2024.
Après la présentation par le ministre
des Finances du projet de loi devant le Conseil des ministres, le Président de
la République a donné les orientations, instructions et directives suivantes:
1- Accorder la priorité à la
préservation du pouvoir d'achat des citoyens, avec les moyens disponibles et en
tenant compte des équilibres financiers.
2- Inclure dans les salaires, les
augmentations décidées lors des précédentes réunions du Conseil des ministres,
depuis 2022 en vue de parvenir à la mise en œuvre des engagements du Président
de la République, s'agissant des augmentations jusqu'à 47% en 2024, tout en
comptabilisant l'incidence financière résultant de la révision des statuts des
secteurs de la Santé, de l'Education et de l'Enseignement supérieur.
3- Monsieur le Président a ordonné
l'inscription de la réalisation de 250.000 nouveaux logements dont 100.000
logements sociaux locatifs et 150.000 aides à l'habitat rural, au titre de
l'engagement du Président de la République concernant la réalisation d'un (1)
million de logements entre 2020 et 2024.
4- Le président de la République a
ordonné l'annulation de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP).
5- Monsieur le Président a ordonné la
révision de la condition de contracter des crédits pour englober les parties
bâties et non pas les terrains.
6- Il a exprimé sa satisfaction quant
aux indicateurs positifs enregistrés, favorables au retour progressif, à partir
de cette année, de l'équilibre de la Caisse Nationale des retraites (CNR),
après l'augmentation du nombre de nouveaux emplois et partant la hausse de la
moyenne de déclaration des travailleurs au niveau national.
7- Réduction, au maximum, de la taxe sur
la valeur ajoutée (TVA) pour la production avicole et l'application de la même
procédure aux denrées alimentaires importées de manière générale.
8-Classification des priorités de la
dépense publique avec préservation du caractère social et stimulation de
l'investissement.
9- Monsieur le Président a réaffirmé la
nécessité de consolider la volonté de réforme pour qu'elle soit exhaustive et
efficace dans divers secteurs.
10- Nécessité de mettre en avant les
orientations économiques générales, à même d'impulser la croissance économique
locale et nationale.
11- Améliorer le rendement fiscal par l'accélération
et la généralisation du système de numérisation, de manière à consacrer la
véritable justice sociale entre l'ensemble des contribuables.
12- Réviser et actualiser
progressivement le système comptable en vue de réaliser la cohésion et la transparence
totale dans les transactions et les données financières.
Avant la clôture de la réunion du
Conseil des ministres et l'approbation du projet de loi de finances pour
l'exercice 2024, le Président de la République s'est félicité des différentes mesures
prises, à l'origine de l'amélioration des revenus de l'Etat, en dépit de la
hausse des dépenses, du fait de l'incidence financière induite par les
augmentations salariales décidées récemment, l'exonération de la Taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) et le soutien au pouvoir d'achat, assurant qu'aucune
nouvelle taxe susceptible de constituer une charge pour le citoyen n'a été
prévue au titre du projet de loi de finances pour l'exercice 2024".
