ADMINISTRATION- -INSTITUTIONS- BILAN RELATIONS  GOUVERNEMENT/APN , OCTOBRE 2023

Le bilan révélé mardi 10 octobre 2023 par le Premier ministre en matière de contrôle parlementaire fait état de la réponse à la totalité des questions écrites adressées par les parlementaires au Gouvernement. Il y a eu exactement 1.784 questions contre 1.708 en 2022, soit une évolution de +4,6% sachant que 1.703 questions ont été posées par des députés et 81 par des membres du Conseil de la nation. La réponse à 620 questions orales au cours de 28 séances plénières, organisées par les deux chambres du Parlement. Là aussi, le nombre des réponses a augmenté sensiblement durant la session parlementaire 2022-2023, comparativement à la précédente session avec 392, soit une évolution de +58% note le Premier ministre. Il a été également enregistré la prise en charge de 2.162 requêtes émanant du Parlement, dont 570 requêtes adressées au Premier ministre. Parmi ces requêtes, 1.638 (soit 76%) ont fait l’objet d’une réponse. Il sera fait état sur un autre plan de l’accompagnement et de la facilitation du déroulement de 44 missions d’informations temporaires contre 23 missions durant la session de 2021-2022, ce qui représente concrètement une évolution de 91%. Les rapports sanctionnant ces missions notifiées au Gouvernement ont fait l’objet d’un examen et d’un suivi minutieux afin de prendre en charge les préoccupations soulevées. A ne pas perdre de vue, enfin, la participation des membres du Gouvernement et d’autres responsables d’organismes, institutions et administrations publiques à 104 séances d’audition sur des questions d’intérêt général, organisée par les commissions permanentes contre 47 séances d’audition durant la session de 2021-2022. L’évolution est remarquable aussi dans ce domaine, avec un taux de +121%. En somme, le bilan est positif en matière de contrôle parlementaire. Le bilan d’étape souligne notamment que le Gouvernement a poursuivi la mise en place du cadre normatif inhérent aux grandes réformes politiques économiques et sociales décidées par le président de la République, tout en veillant à l’amélioration de la qualité des textes. Selon ce document de 106 pages dont les axes majeurs ont été relevés par M. Aïmene Benabderrahmane, cette action a été couronnée par la promulgation de 1.297 textes juridiques, dont, 19 textes législatifs (deux lois organiques, 16 lois et une ordonnance) ; 254 décrets présidentiels ; 334 décrets exécutifs ; 215 arrêtés interministériels et 475 arrêtés et décisions. En plus des textes déjà promulgués, le Gouvernement s’attelle, actuellement, à la finalisation de 470 projets de textes législatifs et réglementaires. Un dispositif a été mis en place afin d’accélérer davantage le processus d’élaboration des textes d’application, l’objectif étant leur publication dans un délai n’excédant pas les 60 jours à compter de la date de promulgation de la loi concernée