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Projet Loi de finances rectificative 2023 (septembre 2023/Apn)

Date de création: 28-09-2023 17:54
Dernière mise à jour: 28-09-2023 17:54
Lu: 298 fois


FINANCES- FINANCES PUBLIQUES- PROJET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2023 (SEPTEMBRE 2023/APN)

Présentant, lundi 25 septembre 2023 , les détails du PLFR devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire en présence du président de la commission Saad Bghidja, le ministre des Finances, Laziz Faïd, a précisé que les recettes budgétaires devraient passer de 7.901,9 milliards (mds) de DA (LF 2023) à 8.926,0 mds DA prévues dans le PLFR 2023, soit une hausse de 12,97 % par rapport aux prévisions contenues dans la loi de finances 2023. Il est ainsi attendu une augmentation des recettes budgétaires, grâce notamment à une hausse de la fiscalité pétrolière, de 557,8 mds de DA, passant à 3.856,3 mds DA, contre 3.298,5 mds DA prévue dans la LF pour 2023. Cette évolution a été engendrée par la révision des prévisions affichées dans le plan à moyen terme (PMT 2023- 2027) de la compagnie nationale Sonatrach, a expliqué le ministre, soulignant que les quantités des produits d’hydrocarbures qui devraient être commercialisées en 2023, seraient de l’ordre de 171,3 millions de TEP, en augmentation de 6% par rapport aux quantités commercialisées en 2022. Le PLF rectificative 2023 s'attend également à la réalisation de recettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1.410 mds DA, dont 848 mds proviennent de la Sonatrach et 400 mds DA des dividendes de la Banque d’Algérie. Ces prévisions de recettes budgétaires ont été établies sur la base d’un prix de référence (fiscal) du baril de pétrole brut et le prix de marché respectivement à 60 dollars et à 70 dollars, qui restent inchangés par rapport à la loi de finances 2023. S’agissant des dépenses budgétaires, elles se situeraient à 14.706,8 mds DA dans le projet de la loi de finances rectificative pour 2023, contre 13.786,8 mds DA votées dans la loi de finances pour 2023, soit une hausse de 920 mds DA (+6,7%). Au titre des transferts de crédits opérés à partir de la dotation «crédits non assignés», un total d’autorisation d’engagement (AE) a été fixé à 1.651,97 mds DA et de 1.373,42 mds DA au titre de crédits de paiement (CP). Ces autorisations d’engagements et crédits de paiement sont destinées à la prise en charge des diverses actions décidées par les pouvoirs publics. Il s’agit notamment de l’augmentation des traitements des fonctionnaires issue de la révision des grilles des points indiciaires (578,91 mds DA), du programme de renforcement des capacités de stockage national des céréales (328, 55 mds DA en AE et 228,55 mds DA en CP), l’inscription et la réévaluation des opérations relevant du secteur des travaux publics pour un montant global de 246,22 mds DA en AE et 199,77 mds DA en CP, qui comprend principalement les projets phosphate intégré (PPI) et la ligne minière Béchar-Tindouf (Gara Djebilet), la prise en charge des dégâts causés par les intempéries ainsi que d’autres projets dans d’autres wilayas. Ces dotations couvrent aussi la sécurisation de l’alimentation en eau potable pour faire face à la problématique du stress hydrique, avec des transferts de crédits d’un montant global de 86,83 mds DA en AE et 23 mds DA en CP, pour la réalisation notamment des travaux de raccordement des stations de dessalement d’eau de mer de Béjaïa et El Tar , l’approvisionnement en eau potable pour la résorption du déficit enregistré au niveau de 19 wilayas......................................
- La balance des paiements devrait afficher cette année un solde positif de 7,1 milliards de dollars (mds USD) en raison de l’amélioration notable du solde de la balance commerciale, selon les prévisions du projet de loi de Finances rectificative pour 2023 (PLFR). Le PLFR 2023 prévoit, pour la balance des paiements, un solde de + 7,1 mds USD (3,4% du PIB), contre 5,7 mds USD (3,3% du PIB) prévu dans la loi de finances initiale pour 2023. Cet excédent résulte principalement de l’amélioration du solde de la balance commerciale de 1,9 md USD, passant de 9,4 mds USD prévu dans la LF 2023 à 11,3 mds USD prévu dans le PLFR 2023. Dans ce contexte, une «relative stabilité des prix du pétrole brut, dont le niveau se situe autour d’un prix moyen d’environ 81 dollars le baril au premier semestre 2023», ainsi qu’ «une amélioration des équilibres internes», qui a pour origines les mesures prises par les pouvoirs publics, notamment «en matière de préservation de l'activité économique, de maîtrise de la dépense publique et d'encadrement du commerce extérieur» ont été relevés. Ainsi, le PLFR prévoit une hausse des exportations de biens qui devraient atteindre en 2023 une valeur de 52,8 mds de dollars, soit une augmentation de 6,5 mds USD par rapport aux projections de la LF 2023 qui tablait sur des exportations de 46,3 mds US. Les recettes d’exportations d’hydrocarbures devraient passer de 38,8 mds US à 47,5 mds USD, suite à la révision à la hausse des quantités d’hydrocarbures à exporter en 2023. Quant aux importations de biens, elles marqueraient une progression, en dollar courant, en 2023 de +12,5% par rapport à la LF 2023, pour atteindre 41,5 mds USD. Cette révision à la hausse des importations est due à «la prise en compte des réalisations des cinq premiers mois de l’année 2023, qui marquent une évolution positive (+9%), comparativement à la même période de 2022, et de l’augmentation prévue des dépenses budgétaires». S’agissant de la croissance économique, il est attendu en 2023 une croissance de 5,3% du produit intérieur brut, contre 4,1% prévue dans la loi de finances initiale pour 2023, tirée principalement par l’accroissement du secteur des hydrocarbures, de +6,1%. La croissance du PIB hors hydrocarbures (PIB-HH) se situerait à 4,9% dans le PLFR 2023, résultant principalement des services, avec une croissance de 4,8%, le secteur du bâtiment et des travaux publics (+6,6%) et la croissance du secteur agricole (+5,4)