FINANCES- FINANCES PUBLIQUES- PROJET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
2023 (SEPTEMBRE 2023/APN)
Présentant,
lundi 25 septembre 2023
, les détails du PLFR
devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire en
présence du président de la commission Saad Bghidja,
le ministre des Finances, Laziz Faïd,
a précisé que les recettes budgétaires devraient passer de 7.901,9 milliards
(mds) de DA (LF 2023) à 8.926,0 mds DA prévues dans le PLFR 2023, soit une
hausse de 12,97 % par rapport aux prévisions contenues dans la loi de finances
2023. Il est ainsi attendu une augmentation des recettes budgétaires, grâce
notamment à une hausse de la fiscalité pétrolière, de 557,8 mds de DA, passant
à 3.856,3 mds DA, contre 3.298,5 mds DA prévue dans la LF pour 2023.
Cette évolution a été engendrée par la révision des prévisions affichées dans
le plan à moyen terme (PMT 2023- 2027) de la compagnie nationale Sonatrach, a
expliqué le ministre, soulignant que les quantités des produits d’hydrocarbures
qui devraient être commercialisées en 2023, seraient de l’ordre de 171,3
millions de TEP, en augmentation de 6% par rapport aux quantités
commercialisées en 2022. Le PLF rectificative 2023 s'attend également à la
réalisation de recettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1.410 mds DA,
dont 848 mds proviennent de la Sonatrach et 400 mds DA des dividendes de la
Banque d’Algérie. Ces prévisions de recettes budgétaires ont été établies sur
la base d’un prix de référence (fiscal) du baril de pétrole brut et le prix de
marché respectivement à 60 dollars et à 70 dollars, qui restent inchangés par
rapport à la loi de finances 2023. S’agissant des dépenses budgétaires, elles
se situeraient à 14.706,8 mds DA dans le projet de la loi de finances
rectificative pour 2023, contre 13.786,8 mds DA votées dans la loi de finances
pour 2023, soit une hausse de 920 mds DA (+6,7%). Au titre des transferts de
crédits opérés à partir de la dotation «crédits non
assignés», un total d’autorisation d’engagement (AE) a été fixé à 1.651,97 mds
DA et de 1.373,42 mds DA au titre de crédits de paiement (CP). Ces
autorisations d’engagements et crédits de paiement sont destinées à la prise en
charge des diverses actions décidées par les pouvoirs publics. Il s’agit
notamment de l’augmentation des traitements des fonctionnaires issue de la
révision des grilles des points indiciaires (578,91 mds DA), du programme de
renforcement des capacités de stockage national des céréales (328, 55 mds DA en
AE et 228,55 mds DA en CP), l’inscription et la réévaluation des opérations
relevant du secteur des travaux publics pour un montant global de 246,22 mds DA
en AE et 199,77 mds DA en CP, qui comprend principalement les projets phosphate
intégré (PPI) et la ligne minière Béchar-Tindouf (Gara Djebilet), la prise en
charge des dégâts causés par les intempéries ainsi que d’autres projets dans
d’autres wilayas. Ces dotations couvrent aussi la sécurisation de
l’alimentation en eau potable pour faire face à la problématique du stress
hydrique, avec des transferts de crédits d’un montant global de 86,83 mds DA en
AE et 23 mds DA en CP, pour la réalisation notamment des travaux de
raccordement des stations de dessalement d’eau de mer de Béjaïa et El Tar ,
l’approvisionnement en eau potable pour la résorption du déficit enregistré au
niveau de 19 wilayas......................................
- La balance des paiements devrait afficher cette année un solde positif de 7,1
milliards de dollars (mds USD) en raison de l’amélioration notable du solde de
la balance commerciale, selon les prévisions du projet de loi de Finances
rectificative pour 2023 (PLFR). Le PLFR 2023 prévoit, pour la balance des paiements,
un solde de + 7,1 mds USD (3,4% du PIB), contre 5,7 mds USD (3,3% du PIB) prévu
dans la loi de finances initiale pour 2023. Cet excédent résulte principalement
de l’amélioration du solde de la balance commerciale de 1,9 md USD, passant de
9,4 mds USD prévu dans la LF 2023 à 11,3 mds USD prévu dans le PLFR 2023. Dans
ce contexte, une «relative stabilité des prix du
pétrole brut, dont le niveau se situe autour d’un prix moyen d’environ 81
dollars le baril au premier semestre 2023», ainsi qu’ «une amélioration des
équilibres internes», qui a pour origines les mesures prises par les pouvoirs
publics, notamment «en matière de préservation de l'activité économique, de
maîtrise de la dépense publique et d'encadrement du commerce extérieur» ont été
relevés. Ainsi, le PLFR prévoit une hausse des exportations de biens qui
devraient atteindre en 2023 une valeur de 52,8 mds de dollars, soit une
augmentation de 6,5 mds USD par rapport aux projections de la LF 2023 qui
tablait sur des exportations de 46,3 mds US. Les recettes d’exportations
d’hydrocarbures devraient passer de 38,8 mds US à 47,5 mds USD, suite à la
révision à la hausse des quantités d’hydrocarbures à exporter en 2023. Quant
aux importations de biens, elles marqueraient une progression, en dollar courant,
en 2023 de +12,5% par rapport à la LF 2023, pour atteindre 41,5 mds USD. Cette
révision à la hausse des importations est due à «la prise en compte des
réalisations des cinq premiers mois de l’année 2023, qui marquent une évolution
positive (+9%), comparativement à la même période de 2022, et de l’augmentation
prévue des dépenses budgétaires». S’agissant de la
croissance économique, il est attendu en 2023 une croissance de 5,3% du produit
intérieur brut, contre 4,1% prévue dans la loi de finances initiale pour 2023,
tirée principalement par l’accroissement du secteur des hydrocarbures, de
+6,1%. La croissance du PIB hors hydrocarbures (PIB-HH) se situerait à 4,9%
dans le PLFR 2023, résultant principalement des services, avec une croissance
de 4,8%, le secteur du bâtiment et des travaux publics (+6,6%) et la croissance
du secteur agricole (+5,4)