ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- RÉUNION DU
GOUVERNEMENT MERCREDI 21 JUIN 2023
Le Premier ministre, Aïmene
Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 21 juin 2023, une réunion du
Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le
Gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine des transports: Le Gouvernement a examiné un avant-projet de
loi complétant la loi n 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de
l’aviation civile, présenté par le ministre des Transports. L'amendement
consiste en la mise en place d'un système d'échange de données sur les passagers
qui s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du dispositif juridique
national avec les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile
internationale en la matière.
Dans le domaine de la jeunesse
et des sports : Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant
et complétant la loi n 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au
développement des activités physiques et sportives, présenté par le ministre de
la Jeunesse et des Sports. Ce projet de texte législatif s’inscrit dans le
cadre de la généralisation de la pratique sportive dans le milieu de
l’éducation et de l’enseignement ainsi que la mise à niveau de la législation
en vigueur aux règles internationales en matière de lutte antidopage. A ce
titre, il est prévu l’introduction du sport dans le milieu de la formation et
de l’enseignement professionnels au même titre que le sport scolaire et le
sport universitaire et ce, à travers l’élargissement du champ d’application de
la loi relative à l’organisation et au développement des activités physiques et
sportives, aux établissements de la formation et de l’enseignement
professionnels. S’agissant du renforcement de la lutte antidopage, le projet de
texte prévoit une mise à niveau de certaines dispositions par rapport aux
règles arrêtées par l'Agence mondiale antidopage, conformément à la convention
internationale contre le dopage dans le domaine du sport, établie à Paris le 18
novembre 2005 et ratifiée par notre pays.
Dans le domaine de l’hydraulique: Le ministre de l’Hydraulique a présenté
un projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération
relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des
wilayas de Mila et de Jijel à partir du barrage de Tabellout.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités d’alimentation
en eau potable des habitants de neuf (9) communes, dont sept (7) de la wilaya
de Mila et deux (2) de la wilaya de Jijel.
Dans le domaine du commerce: Les ministres chargés respectivement de l’Intérieur,
du Commerce et de l’Agriculture ont présenté une communication conjointe
portant sur la réorganisation des marchés de gros et l’intégration des marchés
informels dans le circuit officiel.
L’exposé a permis de dresser un état
précis sur l’important réseau de marchés de gros dont dispose l’Algérie qui
s’élève à 64 marchés, auxquels s’ajouteront prochainement six (6) nouveaux
marchés actuellement en phase de finalisation. La communication a également
permis de cerner les manquements et d’arrêter une feuille de route en vue d’y
remédier et d’assurer la réhabilitation et l’exploitation optimale de ces
espaces commerciaux, au demeurant, facteur clé de régulation du marché.
Dans le domaine des mines :
Le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Energie et des
Mines sur les travaux réalisés par l'entreprise nationale FERAAL dans le cadre
du projet de développement de la mine de Gara Djebilet. A cet égard, il a été
rappelé que notre pays aspire à travers ce projet, à développer son secteur minier
national dans le but d'accélérer le processus de satisfaction des besoins en
matières premières nécessaires à la production sidérurgique nationale,
d'améliorer les revenus en devises grâce à l'exportation de l'excédent et des
produits semi-finis, ainsi que de favoriser le développement du sud-ouest
algérien à travers la création des infrastructures, la stimulation de
l'industrie et la génération des emplois. La présentation a mis en évidence les
efforts entrepris par la société nationale FERAAL pour identifier les produits
miniers marchands issus de la mine de Gara Djebilet et déterminer les besoins
du projet en termes d'utilités, telles que l'électricité, l'eau et le gaz. En
outre, elle a souligné l'avancement des études technico-économiques qui devront
être présentées au Conseil des participations de l’Etat en vue de leur examen.
Enfin, dans le domaine de la
culture et des arts : Le Gouvernement a entendu, en première lecture, une
communication sur les principaux axes du projet de statut de l’artiste et de la
proposition d’un cadre règlementaire relatif au système de protection sociale
des artistes, présentée par la ministre de la Culture et des Arts.Cette communication a mis en exergue la nécessité de
mettre en place un dispositif juridique pour la régulation de la situation
professionnelle de l’artiste, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre
des engagements de Monsieur le Président de la République, notamment en matière
de valorisation du métier d’artiste et de tous les acteurs de la culture et la
promotion de leur rôle et statut sociaux".
