ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT MERCREDI 17 MAI 2023

Le Premier ministre, Aïmene Bennabderrahmane, a présidé, ce mercredi 17 mai 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants:

 Dans le domaine de la justice : Le Gouvernement a examiné deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Il s'agit de:

1- Un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n  66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal. Ce projet de texte, présenté en deuxième lecture, vise notamment à renforcer la lutte contre la criminalité, à l’amélioration de la performance de la justice et à la protection pénale de l'enseignant ainsi que certaines catégories vulnérables. Cet amendement consacre également l’engagement résolu de l’Etat à accompagner et à protéger les gestionnaires et les investisseurs, notamment à travers la dépénalisation de l'acte de gestion et l'incrimination de l'entrave à l'acte d'investir dans le but de porter atteinte à l'économie nationale. A signaler que ce projet a pris en charge l'instruction de Monsieur le Président de la République, portant sur le durcissement des peines applicables en matière de fraude et de falsification sous toutes ses formes, notamment la falsification de documents de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement.

2- Un avant-projet de loi portant code de procédure pénale. Ce projet de texte, qui vient remplacer l’ordonnance n  66-155 du 8 juin 1966, prévoit une réforme profonde et qualitative du code de procédure pénale afin de l’adapter à la lettre et à l’esprit des réformes découlant de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020 ayant trait au secteur de la justice. En effet, ce nouveau texte vise, notamment, l’amélioration de la gestion des affaires pénales et la numérisation des procédures, le renforcement des droits et des libertés et la consécration du principe de la sécurité juridique ainsi que la lutte contre la criminalité dangereuse, en sus de la réforme du tribunal criminel et de la révision des dispositions relatives à certaines juridictions pénales. A signaler que ce nouveau code a pris en charge la consécration de l'instruction de Monsieur le Président de la République, relative à la protection des gestionnaires.

 Dans le domaine du commerce:      

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a présenté au Gouvernement un point de situation sur la mise en œuvre du plan de réhabilitation et de développement de la Société algérienne des foires et des exportations (SAFEX). S’inscrivant dans le cadre de la nouvelle stratégie de promotion des exportations hors hydrocarbures, ce plan prévoit le renforcement et la modernisation des surfaces d'exposition ainsi que l'intégration de nouveaux services qui répondent aux besoins des exposants et de leur environnement direct en vue de permettre à la SAFEX d'adapter son offre de services à la nouvelle dynamique économique nationale et aux meilleures pratiques internationales.

Enfin, dans le domaine de la santé:

Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre de la Santé sur la politique nationale de lutte contre le cancer et les moyens de prévention de cette maladie. A ce titre, il a été fait état de l’ensemble des moyens consentis par l’Etat pour améliorer la prise en charge des patients atteints de cette maladie, notamment en matière de réalisation d’infrastructures sanitaires spécialisées, à savoir les centres anti-cancer et les services spécialisés intégrés au niveau des établissements publics de santé, d’équipements médicaux, mais aussi l’effort financier engagé pour assurer un approvisionnement régulier des médicaments d'oncologie.