Défense (et Sécurité nationale)
Journée du Dimanche 17/09/2012 |
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- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour (Extraits du communiqué):
. Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires.
. Examen et approbation d'un projet de loi portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la RADP et la République tunisienne , signée à Alger le 11 juillet 2011. |