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Communication ( et Presse)

Journée du Lundi 29/08/2023
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-Décision n° 04/D. CC/C.C.C/23 du 19 Moharram 1445 correspondant au 6 août 2023 relative au contrôle de la conformité de la loi organique relative à l’information, à la Constitution (Joradp n° 56 du 29 août 2023) ....................................................... -Loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l’information (Joradp n° 56 du 29 août 2023)...................................................... -Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles » (Joradp n° 56 du 29 août 2023). Note : Art. 3. — Bénéficient des dotations du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », les établissements publics audiovisuels, sous tutelle du ministère de la communication, à savoir : — l'établissement public de télédiffusion d'Algérie ; — l'établissement public de télévision ; — l'établissement public de radiodiffusion sonore.
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