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Communication ( et Presse)
Journée du Lundi 28/03/2023 |
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-Hormis ceux du MSP, les députés ont adopté, ce mardi, le projet de loi organique sur l’information lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali.
Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a salué l’effort des élus et de la commission pour avoir enrichi un texte qui va permettre, selon lui, «l’émergence d’un système médiatique puissant qui consolide la liberté d’expression et garantit au citoyen le droit à une information crédible». «Le but recherché n’est autre que de garantir une pratique médiatique libre et responsable, respectueuse des lois de la République», a-t-il ajouté. Le texte, a-t-il enchaîné, est de nature à combler les manques des lois précédentes. «Les parlementaires et le Gouvernement forment une seule équipe et partagent le même souci, celui de procurer au citoyen une information correcte et crédible», a-t-il renchéri.
En marge de la séance plénière, le ministre a encore une fois précisé que la nouvelle loi organique intervient pour traduire les principes constitutionnels et a pour ambition de réguler le secteur et de le remettre sur rails avant de faire remarquer que l’adaptation de la presse nationale aux exigences de l’heure est «une nécessité absolue pour pouvoir affronter les défis actuels». «Beaucoup de journalistes souffrent en silence et cette loi renferme justement des dispositions qui protègent leurs droits socioprofessionnels», a-t-il enfin souligné.
Le nouveau texte a fait l’objet de 54 amendements dont trois propositions de nouveaux articles et la commission a pris en compte de nombreuses suggestions de fond et de forme des parlementaires. Sauf que l’amendement numéro 39 relatif à l’article 4 a subi une rectification de dernière minute. Il a été approuvé puis retiré par la commission de l’information, de la communication et de la culture de l’APN. Cela a suscité la colère de l’initiateur de l’amendement Abdelouahab Yaâkoubi, représentant de la communauté nationale établie à l’étranger. Il a d’ailleurs demandé un point d’ordre avant le début de la séance mais Boughali lui a signifié clairement que le mécanisme rectificatif est un droit dont jouit la commission et sa décision est fondée juridiquement.
À titre de précision, la commission a justifié le retrait de cet amendement en expliquant, dans un communiqué rendu public, qu’après discussion approfondie il a été décidé de ne permettre l’exercice du métier qu’aux détenteurs de la nationalité algérienne. Motifs invoqués: si les binationaux ou les étrangers s’introduisent dans ce secteur sensible, cela pourrait ouvrir la porte aux ennemis de l’Algérie qui n’attendent qu’une telle occasion pour s’ingérer dans ses affaires internes. Ce qui pourrait nuire à la souveraineté nationale. Lors de la séance de vote, l’article 4 a été approuvé par les députés sous la forme suggérée par la commission. Par ailleurs, le rapport complémentaire de la commission a relevé que les débats ont été constructifs et veillé notamment à traduire la volonté du président de la République qui insiste sur la nécessité de voir ce secteur mieux organisé dans le but de consacrer la liberté d’expression et le droit du citoyen à une information crédible.
La commission a rejeté les amendements déjà consacrés dans la Constitution. Elle a refusé également la suggestion selon laquelle les autorisations d’exercice médiatique devraient être attribuées par les autorités de régulation et non par le ministère de la Communication. Elle a approuvé, cependant, l’exigence de l’expérience professionnelle pour l’obtention de la carte de journaliste et insisté sur l’importance de durcir les dispositions concernant les atteintes à l’unité et aux institutions nationales.
Le ministre a suggéré, pour sa part, un amendement oral afin d’ajouter un passage à l’article 17 qui autorise l’accès des diplômés universitaires au domaine de la presse. Il soutient néanmoins qu’il faut exiger une formation préalable dans les pratiques journalistiques avant de s’engager dans la profession. Cet article a été approuvé à l’unanimité par les députés. Concernant l’article 22, Bouslimani a souhaité que le délai d’attribution des accréditations aux correspondants permanents ne soit pas limité dans le temps par souci de mener des enquêtes approfondies et éviter des infiltrations dangereuses. La commission a limité le délai à 30 jours.
Les députés ont approuvé le nouvel article 51bis proposé par la commission. Il stipule que toute entreprise médiatique refusant d’attribuer l’assurance-vie au journaliste doit s’acquitter d’une amende allant de 500.000 à un million de dinars. Dix amendements sur les 54 proposés ont été approuvés.
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